Archivé DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 18 janvier 2008 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction du service national et de ses services extérieurs.

Du 11 février 2008
NOR D E F F 0 8 0 3 9 0 9 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 18 janvier 2008 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction du service national et de ses services extérieurs.

Référence de publication : BOC n°13 du 04/4/2008

Par arrêté du ministre de la défense en date du 11 février 2008, le tableau figurant dans l'arrêté du 18 janvier 2008 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction du service national et de ses services extérieurs est modifié comme suit :

ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE D'AVANCES	MONTANT DE L'AVANCE (en euros)
Au lieu de : Bureau du service national de Valenciennes..................................................................	246 453
Lire : Bureau du service national de Valenciennes ..................................................................	158 000