ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 17 novembre 2000 (BOC, p. 5227) autorisant l'application aux personnels de l'administration centrale du ministère de la défense des dispositions du décret n° 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités.
Du 11 juillet 2001NOR D E F P 0 1 0 1 7 4 9 A
LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, LE MINISTRE DE LA DÉFENSE ET LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT,
Vu le décret 50-196 du 06 février 1950 (BO/A, p. 651) modifié relatif à certaines indemnités dans les administrations centrales ;
Vu l' arrêté du 17 novembre 2000 autorisant l'application aux personnels de l'administration centrale du ministère de la défense des dispositions du décret 50-196 du 06 février 1950 relatif à certaines indemnités.
ARRÊTENT :
Art. Premier.
L'article premier de l' arrêté du 17 novembre 2000 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
directeurs de projets ;
conseillers pour les affaires administratives.
Art. 2.
Le présent arrêté, qui prendra effet le 1er mai, sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris le 11 juillet 2001.
Pour le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice,
F. DELASALLES.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
L'administrateur civil adjoint au directeur de la fonction militaire et du personnel civil,
R. PICON-DUPRE.
Pour le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration de la fonction publique :
Le sous-directeur des statuts et des rémunérations,
Y. CHEVALIER.