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Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil

DÉCISION N° 300623/DEF/DFP/PER/3 relative à l'évaluation de la nourriture des personnels civils de cuisine et de salle.

Abrogé le 11 septembre 2002 par : DÉCISION N° 302472/DEF/DFP/PER/3 relative à l'évaluation de la nourriture des personnels civils de cuisine et de salle. Du 01 mars 2001
 NOR D E F P 0 1 5 3 4 1 1 S

Référence(s) : Décision N° 918/DEF/DPC/CRG/2 du 14 septembre 1977 relative à l'évaluation de la nourriture des personnels civils de cuisine et de salle.

Texte(s) abrogé(s) :

Décision n° 300526/DEF/DFP/PER/3 du 22 février 2000 (BOC/PA, 2001, p. 4695).

Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  254-0.1.8.

Référence de publication : BOC, 2002, p. 7157.

Visée par le contrôle financier le 6 février 2001 sous le no 1109.

Le taux applicable à compter du 1er juillet 2000 est fixé à 18,70 F par jour pour la nourriture complète, soit 9,35 F pour un seul repas.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Par empêchement du directeur de la fonction militaire et du personnel civil :

L'administrateur civil,

René PICON-DUPRE.