ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 17 novembre 2000 (BOC, p. 5227) autorisant l'application aux personnels de l'administration centrale du ministère de la défense des dispositions du décret n° 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités.
Du 06 septembre 2002NOR D E F P 0 2 0 2 0 6 4 A
LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, LE MINISTRE DE LA DÉFENSE ET LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT,
Vu le décret 50-196 du 06 février 1950 (BO/A, p. 651) modifié relatif à certaines indemnités dans les administrations centrales ;
Vu l' arrêté du 17 novembre 2000 autorisant l'application aux personnels de l'administration centrale du ministère de la défense des dispositions du décret 50-196 du 06 février 1950 relatif à certaines indemnités.
ARRÊTENT :
Art. Premier.
I. Après le premier alinéa de l'article premier de l' arrêté du 17 novembre 2000 susvisé, il est ajouté l'alinéa suivant :
« — délégué général pour l'armement, secrétaire général pour l'administration ; »
II. L'alinéa : « agents de service ; » de l'article premier de l' arrêté du 17 novembre 2000 susvisé est supprimé.
Art. 2.
Le présent arrêté, qui prendra effet le 1er mai, sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris le 6 septembre 2002.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil,
B. BOYER.
Pour le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice,
F. DELASALLES.
Pour le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration de la fonction publique :
Le sous-directeur des statuts et des rémunérations,
Y. CHEVALIER.