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Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil

DÉCISION N° 302854/DEF/DFP/PER/3 relative aux salaires des ouvriers du livre du ministère de la défense.

Abrogé le 12 février 2003 par : DÉCISION N° 300301/DEF/DFP/PER/3 relative aux salaires des ouvriers du livre du ministère de la défense. Du 28 octobre 2002
 NOR D E F P 0 2 5 2 5 4 0 S

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 302095/DEF/DFP/PER/3 du 18 juillet 2002 relative aux salaires des ouvriers du livre du ministère de la défense. Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  254-0.1.3.1.

Référence de publication : BOC, 2002, p. 7997.

À compter du 1er octobre 2002, les salaires des personnels ouvriers du livre du ministère de la défense en région parisienne, sont fixés conformément au barème ci-après :

Groupe.

Salaire minimum 1er échelon.

Nombre d'échelons.

Valeur de l'échelon (1).

Salaire maximum 8e échelon.

Euros.

Euros.

Euros.

OS 1.

6,2033

8

0,1861

7,5060

OS 2.

6,7672

8

0,2030

8,1882

P 1.

7,3633

8

0,2209

8,9096

P 2.

7,9639

8

0,2389

9,6362

P 3.

8,7565

8

0,2627

10,5954

P 3 bis.

9,5559

8

0,2867

11,5628

E.

10,3515

8

0,3105

12,5250

E + 4.

10,7657

8

0,3230

13,0267

E + 8.

11,1802

8

0,3355

13,5287

(1) 3 p. 100 du salaire du 1er échelon.

 

Les salaires ainsi déterminés subissent pour les régions autres que la région parisienne, les abattements prévus par l' arrêté du 18 juillet 1978 (BOC, p.3403) fixant les taux d'abattement de zones applicables aux salaires des personnels à statut ouvrier du ministère de la défense.

La décision 302095 /DEF/DFP/PER/3 du 18 juillet 2002 relative aux salaires des ouvriers du livre du ministère de la défense est abrogée.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

L'administrateur civil, sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil,

Bernard BOYER.

Pour le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

Le sous-directeur,

Laurent DE JEKHOWSKY.