ARRÊTÉ portant dissolution de la brigade motorisée de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (Var) et création corrélative de la brigade motorisée de Brignoles.
Du 16 juillet 2008NOR D E F G 0 8 5 1 8 0 9 A
Art. 1er.
La brigade motorisée de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (Var) est dissoute à compter du 1er août 2008. Corrélativement, la brigade motorisée de Brignoles (Var) est créée à la même date.
Art. 2.
Les gradés et gendarmes de la brigade motorisée de Brignoles exercent les attributions attachées à leur qualité d\'officier ou d\'agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R.13 à R.15-2 et R.15-24 3° du code de procédure pénale.
Art. 3.
Le commandant de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d\'Azur, commandant la gendarmerie pour la zone de défense Sud, est chargé de l\'exécution du présent arrêté.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général de corps d\'armée,
major général de la gendarmerie nationale,
Jacques MIGNAUX.