ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 8 novembre 2005 fixant, au sein de divers organismes, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau.
Du 15 avril 2008NOR D E F P 0 8 5 1 1 6 7 A
L'arrêté du 8 novembre 2005 est modifié comme suit :
Article premier.
Dans l'entre-deux barres,
rubrique : « Pièce(s) jointes(s) : »
Au lieu de : « Dix-huit annexes »
Lire « Vingt et une annexes ».
Article 2.
L'annexe V de l'arrêté du 8 novembre 2005 susvisé est remplacée par l'annexe V jointe au présent arrêté en ce qui concerne la direction centrale du service d'infrastructure de la défense et les formations qui relèvent de son autorité.
Article 3.
Ajouter au même arrêté les annexes XX et XXI jointes au présent arrêté.
Article 4.
Le chef d'état-major des armées, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine nationale, le chef d'état-major de l'armée de l'air, le directeur général de la gendarmerie nationale, le directeur central du Service de santé des armées, le directeur central du Service d'infrastructure de la défense et le directeur général du Service hydrographique et océanographique de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel des armées.
Le ministre de la défense,
Hervé MORIN.