Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE : bureau « organisation-audit-gestion »

DÉCISION N° 0-24114-2008/DEF/DCCM/OAG portant constitution du centre des allocations financières de la marine.

Abrogé le 04 juillet 2014 par : DÉCISION N° 4131/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant abrogation de textes. Du 15 avril 2008
NOR D E F B 0 8 5 0 7 5 4 S

Référence(s) : Décret N° 2006-882 du 17 juillet 2006 relatif aux positions statutaires des militaires. Décret N° 91-669 du 14 juillet 1991 précédé d'un rapport au Président de la République portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie. Décret N° 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des service du commissariat de l'armée de terre, du commissariat de la marine et du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air. (Titre modifié par décret n° 2007-600, article 4) Arrêté N° 195 du 16 septembre 2005 fixant au sein de la marine nationale la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau. Arrêté du 18 janvier 2008 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles prévues par le décret n° 2006-882 du 17 juillet 2006 relatif aux positions statutaires des militaires.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 304/DEF/DCCM/OAG du 13 novembre 2006 relative à l'organisation et missions du centre administratif du commissariat de la marine. Décision N° 381/DEF/DCCM/OAG du 16 octobre 2003 relative à la constitution du centre d'administration de l'alimentation. Décision N° 131/DEF/DCCM/OAG du 09 février 2004 relative à la constitution du centre d'administration marine de la solde et du centre d'administration marine des indemnités de déplacement.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 511-0.1.1., 112.8.

Référence de publication : BOC n°20 du 30/5/2008

Art. 1er.

À compter du 1^er juillet 2008, le centre d\'administration marine des indemnités de déplacements (CAMID), le centre d\'administration de l\'alimentation (C2A) et le centre administratif du commissariat de la marine (CADCOM) fusionnent et prennent l\'appellation de « centre des allocations financières de la marine (CAFIM) ».

La section « administration du personnel civil » du service administratif et financier de la direction du commissariat de la marine à Brest est par ailleurs incorporée au CAFIM.

Art. 2.

Le chef du CAFIM est un officier supérieur de la marine qui relève du directeur du commissariat de la marine à Brest. Il exerce les attributions d\'autorité militaire de premier niveau à l\'égard du personnel militaire de ce centre.

Les pouvoirs disciplinaires d\'autorité militaire de premier et deuxième niveau vis-à-vis du personnel militaire affecté « pour administration » au CAFIM sont précisés dans l\'arrêté cité en référence d).

Art. 3.

Le chef du CAFIM signe sous la dénomination de « chef du centre administratif du commissariat de la marine » les actes relevant des pouvoirs du ministre de la défense, délégués par arrêté cité en référence e).

Art. 4.

Le montant de la trésorerie des dépenses de solde du CAFIM est fixé par la direction centrale du commissariat de la marine (DCCM).

Art. 5.

La vérification des comptes de ce centre est réalisée par un commissaire vérificateur désigné par le ministre (DCCM).

Art. 6.

L\'organisation et les attributions du CAFIM feront l\'objet d\'une circulaire.

Art. 7.

La présente décision abroge :

l\'instruction n° 304/DEF/DCCM/OAG du 13 novembre 2006, relative à l\'organisation et missions du centre administratif du commissariat de la marine ;
la décision n° 381/DEF/DCCM/OAG du 16 octobre 2003, relative à la constitution du centre d\'administration de l\'alimentation ;
la décision n° 131/DEF/DCCM/OAG du 9 février 2004, relative à la constitution du centre d\'administration marine de la solde et du centre d\'administration marine des indemnités de déplacement.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de 1^re classe,
directeur central du commissariat de la marine,

Bernard LENOIR.