> Télécharger au format PDF
Archivé DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 18 janvier 2008 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction du service national et de ses services extérieurs.

Du 25 mars 2008
NOR D E F F 0 8 0 7 5 8 6 A

Par arrêté du ministre de la défense en date du 25 mars 2008, le tableau figurant dans l\'arrêté du 18 janvier 2008 portant institution de régies d\'avances et de recettes auprès de la direction du service national et de ses services extérieurs est modifié comme suit :

ORGANISMES DOTÉS D\'UNE RÉGIE D\'AVANCES ANCIEN MONTANT DE L\'AVANCE
(en euros)
NOUVEAU MONTANT DE L\'AVANCE
(en euros)
Bureau du service national de Lyon. 150 000 133 000
Bureau du service national de Marseille. 200 000 155 000