DÉCRET N° 2008-363 modifiant le décret n° 2007-760 du 10 mai 2007 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire à certains responsables de services du ministère de la défense en matière de programmes aéronautiques civils.
Du 16 avril 2008NOR D E F F 0 8 0 3 8 2 8 D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, du ministre de la défense et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 modifié relatif au contrôle financier au sein des administrations de l'État, et notamment le II de l'article 4 ;
Vu le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 modifié fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;
Vu le décret n° 2007-760 du 10 mai 2007 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire à certains responsables de services du ministère de la défense en matière de programmes aéronautiques civils,
Décrète :
Art. 1er.
- À l'article 2, les mots et sigle : « Le directeur de l'établissement central de soutien (ECS) » sont remplacés par les mots et sigle : « Le directeur du service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement (SEREBC) » ;
- À l'article 5, les mots et sigle : « le directeur de l'ECS » sont remplacés par les mots et sigle : « le directeur du SEREBC ».
Art. 2.
Hervé MORIN.
Jean-Louis BORLOO.
Michèle ALLIOT-MARIE.
Éric WOERTH.