La mise en œuvre de la sélection n° 3 au profit des sous-officiers 3211 « contrôleurs de défense aérienne », 3212 « contrôleurs de la circulation aérienne » et 3220 « opérateurs de surveillance aérienne » conduisent à la mise à jour des instructions relatives à la progression professionnelle des sous-officiers contrôleurs et opérateurs de l\'armée de l\'air.

En conséquence, l\'instruction n° 3220/DEF/EMAA/B/EMP/E3 du 14 juin 1995 et l\'instruction n° 3221/DEF/EMAA/3/OP du 29 janvier 1987 sont modifiées comme suit :

1. INSTRUCTION N° 3220/DEF/EMAA/B/EMP/E3 DU 14 JUIN 1995.

1.1. Ensemble du document.

1.1.1. Au lieu de :

« contrôle local d\'aérodrome (CLA) »,

Lire :

« escadron des services de la circulation aérienne (ESCA) ».

1.1.2. Au lieu de :

« consignes permanentes d\'instruction professionnelle du personnel contrôleur (CPICL, CPICA) »,

Lire :

« consignes permanentes d\'instruction des opérateurs et des contrôleurs (CPIOC) ».

1.1.3. Dans le texte (hors références).

Au lieu :

« DPMAA »,

Lire :

« DRH-AA ».

1.2. Point 2.4.

Au lieu de :

« des sélections n° 2 (S2) et n° 3 (S3) »,

Lire :

« de la sélection n° 2 (S2) ».

1.3. Point 4.1.

Après « ou CMC », rajouter « ou centre militaire de coordination et de contrôle (CMCC) ».

1.4. Point 6.1.

Au lieu de :

« brevet correspondant ⁽⁴⁾ »,

Lire :

« brevet correspondant ⁽⁵⁾ ».

1.5. Point 6.2.1.

1.5.1. Remplacer le premier alinéa par l\'alinéa suivant :

« Lorsqu\'un contrôleur opérationnel a satisfait aux normes pratiques du stade 2, le commandant d\'unité établit le mémoire de proposition d\'attribution du brevet de premier contrôleur (annexe 2) (7) ».

1.5.2. Supprimer le deuxième alinéa.

1.6. Supprimer le point 6.2.2.

1.7. Point 6.2.3.

1.7.1. Au lieu de :

« 6.2.3. »,

Lire :

« 6.2.2. ».

1.7.2. Remplacer le premier alinéa par l\'alinéa suivant :

« Le mémoire de proposition est, après avis du commandement d\'appartenance (6), transmis à l\'état-major du CASSIC ».

1.8. Point 6. 2. 4.

1.8.1. Au lieu de :

« 6.2.4. »,

Lire :

« 6.2.3. ».

1.8.2. Supprimer le deuxième alinéa.

1.8.3. Troisième alinéa.

Au lieu de :

« annexe 4 »,

Lire :

« annexe III ».

1.8.4. Remplacer le cinquième alinéa par l\'alinéa suivant :

« pour les contrôleurs issus de la sous-spécialité 3220, opérateurs de surveillance aérienne, qui détiendraient dans leur ancienne sous-spécialité la qualification de premier opérateur ou de maître opérateur, l\'ECGC leur est acquis par équivalence : l\'orsqu\'ils ont satisfait aux normes pratiques des stades 1 et 2, ils sont rattachés à une session ECGC et leur mémoire est établi, transmis et exploité identiquement ».

1.9. Point 6.3.1.

Au lieu de :

« annexe 5 »,

Lire :

« annexes IV et IV bis ».

1.10. Point 6.3.2.1.

Au lieu de :

« et par sous-spécialité »,

Lire :

« pour les deux spécialités ».

1.11. Point 6.3.2.2.

1.11.1. Premier alinéa.

Supprimer :

« sur une base aérienne pour les contrôleurs d\'aérodrome (CA) ou dans un centre de contrôle pour les contrôleurs de défense aérienne (DA) ».

1.11.2. Deuxième alinéa.

Supprimer :

« et l\'admission par équivalence, pour les sous-officiers, à la sélection n° 3 ».

1.12. Point 7, deuxième alinéa.

Supprimer :

« Sélectionnés annuellement par le commandement parmi les officiers maître contrôleurs ».

1.13. Notes de bas de page.

1.13.1. ⁽²⁾.

1.13.1.1. Supprimer :

« centres d\'opérations de zone (COZ) ».

1.13.1.2. Au lieu de :

« escadre de détection et de contrôle aérien (EDCA) »,

Lire :

« escadron de détection et de contrôle aéroporté (EDCA) ».

1.13.1.3. Après : « contrôle local d\'aérodrome (CLA) »,

Insérer : « centre militaire de coordination et de contrôle (CMCC) ».

1.13.2. ⁽⁵⁾.

Au lieu de :

« [cf.circ. 432/DEF/DPMAA/BEG/LEG du 25 juin 1980 (BOC, p. 2466) modifiée] »,

Lire :

« [cf. inst. n° 813/DEF/DPMAA/BPRH/RMS du 19 septembre 2006 (BOC N° 10 du 9 mai 2007, texte 2 ; BOEM 524-2.2.2.)] ».

1.13.3. ⁽⁷⁾.

Supprimer le dernier alinéa.

1. 13. 4. ⁽⁹⁾.

Après le sixième alinéa, ajouter l\'alinéa suivant :

« - les conditions prévues par le relevé de décisions n° 014/DEF/DRH-AA du 17 janvier 2007 (n.i.BO) pour la sélection n° 3 relative aux sous-officiers des métiers de contrôle ».

Supprimer le dernier alinéa.

1.13. 5. ⁽¹⁰⁾.

Remplacer le texte du nota ⁽¹⁰⁾ par le texte suivant :

« Pour les contrôleurs issus de la sous-spécialité 3220, opérateurs de surveillance aérienne, qui détiendraient dans leur ancienne sous-spécialité la qualification de maître opérateur, l\'examen MC leur est acquis par équivalence. Lorsqu\'ils ont satisfait aux normes pratiques des stades 1, 2 et 3, ils sont rattachés à une session d\'examen MC et leur mémoire est établi, transmis et exploité identiquement. ».

1.13. 6. ⁽¹²⁾.

Au lieu de :

« annexe 6 »,

Lire :

« annexe V ».

1.13. 7. ⁽¹³⁾.

Au lieu de :

« annexe 7 »,

Lire :

« annexe VI ».

1.13.8. ⁽¹⁴⁾.

Au lieu de :

« annexe 10 »,

Lire :

« voir annexe IV de l\'instruction n° 813/DEF/DPMAA/BRPH/SRMS du 19 septembre 2006 ».

1.14. Annexes.

1.14.1. Remplacer l\'annexe I par l\'annexe I (page 1 et 2) ci-jointe.

1.14.2. Remplacer l\'annexe II par l\'annexe II (page 1 et 2) ci-jointe.

1.14.3. Supprimer l\'annexe III.

1.14.4. Remplacer l\'annexe IV par l\'annexe III ci-jointe.

1.14.5. Remplacer l\'annexe V par l\'annexe IV (page 1 et 2) et l\'annexe IV bis (page 1 et 2) ci-jointes.

1.14.6. Remplacer l\'annexe VI par l\'annexe V ci-jointe.

1.14.7. Remplacer l\'intitulé de l\'annexe VII par l\'intitulé suivant : « Annexe VI ».

1.14.8. Remplacer l\'intitulé de l\'annexe VIII par l\'intitulé suivant : « Annexe VII ».

1.15. Dans l\'entre-deux barres.

Rubrique : « Pièce(s) jointe(s) » :

Lire : « Huit annexes ».

2. INSTRUCTION N° 3221/DEF/EMAA/3/OP DU 29 JANVIER 1987.

2.1. Dans le sommaire, lire :

« ANNEXE I : mémoire de proposition pour l\'attribution du brevet d\'opérateur de surveillance aérienne ;

ANNEXE II (pages 1 et 2) : mémoire de proposition pour l\'attribution du brevet de premier opérateur de surveillance aérienne ;

ANNEXE III (pages 1 et 2) : mémoire de proposition pour l\'attribution du brevet de maître opérateur de surveillance aérienne ;

Annexe IV : procès verbal d\'examen de connaissances générales d\'opérateur de surveillance aérienne. ».

2.2. Dans tout le texte (hors références).

2.2.1. Au lieu de :

« DPMAA »,

Lire :

« DRH-AA ».

2.2.2. Au lieu de :

« indice 3221 »,

Lire :

« indice 3220 ».

2.2.3. Au lieu de :

« commandement air des forces de défense aérienne (CAFDA) »,

Lire :

« commandement air des systèmes de surveillance, d\'information et de communications (CASSIC) ».

2.3. Supprimer le point 2.3.

2.4. Supprimer le point 3.3.

2.5. Remplacer le point 3.4. par :

« 3.3. Les unités de contrôle.

Les commandants d\'unité :

• orientent l\'instruction par une directive annuelle conformément aux directives du CASSIC en indiquant notamment les objectifs à atteindre, les exercices à préparer, la liste du personnel à présenter aux examens ;
  
• suivent l\'activité contrôle du personnel ;
  
• désignent les cadres chargés de l\'instruction.

Les commandants d\'escadron et chefs d\'équipe par la connaissance directe et permanente des individus ont un rôle fondamental dans la conduite, le suivi et le contrôle de la progression de chacun. ».

2.6. Remplacer le texte du point 5.1. par le texte suivant :

« Les consignes permanentes d\'instruction des contrôleurs et des opérations (CPIOC) sont établies par le CASSIC. Elles fixent les normes et modalités de progression professionnelle des opérateurs de surveillance aérienne. ».

2.7. Remplacer le texte du point 6.2.1. par le texte suivant :

« L\'orsqu\'un opérateur de surveillance aérienne satisfait aux normes pratiques de la progression du stade 2, il peut prétendre à présenter l\'ECGO. Dès qu\'il a fait acte de candidature, le commandant d\'unité établit le mémoire de proposition (annexe II). ».

2.8. Supprimer le point 6.2.2.

2.9. Remplacer le point 6.2.3. par le point 6.2.2. suivant :

« 6.2.2. Transmission du mémoire.

Le mémoire de proposition est adressé par voie hiérarchique au CASSIC.

Les mémoires des candidats reçus à l\'examen de connaissances générales des opérateurs (ECGO) ainsi que la fiche individuelle de résultats (annexe II, page 2) sont transmis à la DRH-AA pour attribution du brevet de premier opérateur. Le président de la commission d\'examen propose la date d\'effet du brevet au 1^er du mois qui suit la session de l\'ECGO. Les mémoires de proposition de tous les candidats, y compris les candidats ajournés et recalés, sont transmis aux unités. ».

2.10. Remplacer le point 6.2.4. par le point 6.2.3. suivant :

« 6.2.3. Examen de connaissances générales des opérateurs.

Cet examen est organisé au moins une fois par an par le CASSIC.

Les sous-officiers ayant satisfait aux épreuves de l\'ECGO sont admis par équivalence à la sélection S2 (3). ».

2.11. Remplacer le point 6.3. par le point 6.3. suivant :

« 6.3. Brevet de maître opérateur de surveillance aérienne ⁽⁴⁾.

6.3.1. Règles générales.

Lorsqu\'un premier opérateur de surveillance aérienne a satisfait aux normes pratiques de la progression du stade 3, il peut prétendre à présenter l\'ECGMO. Dès qu\'il a fait acte de candidature, le commandant d\'unité établit le mémoire de proposition ⁽⁵⁾ (annexe III, page 1).

6.3.2. Transmission du mémoire.

Le mémoire de proposition est adressé par voie hiérarchique au CASSIC.

Les mémoires des candidats reçus à l\'examen de connaissances générales de maître opérateur (ECGMO) ainsi que les résultats individuels sont transmis à la DRH-AA pour attribution du brevet de maître opérateur. Le président de la commission d\'examen propose la date d\'effet du brevet au 1^er du mois qui suit la session de l\'ECGMO. Les mémoires de proposition des candidats ajournés et recalés, sont transmis aux unités.

6.3.3. Examen de connaissances générales des maîtres opérateurs.

Cet examen est organisé par l\'état-major du CASSIC au rythme d\'au moins une session par an.

Les mémoires de proposition des candidats déclarés aptes par le jury sont adressés à la DRH-AA pour attribution du brevet de maître opérateur et transmis aux commandants d\'unité. ».

2.12. Note de bas de page.

Remplacer la note de bas de page ⁽⁴⁾ par la suivante :

« ⁽⁴⁾ Le brevet de cadre de maîtrise de la spécialité sera attribué si le sous-officier remplit les conditions de lien au service stipulées par l\'arrêté du 30 novembre 1974, les conditions prévues par l\'instruction n° 3500/DPMAA/4/INS du 8 février 1979 (n.i. BO) et les conditions requises par le relevé de décisions n° 014/DEF/DRH-AA du 17 janvier 2007 (n.i. BO) pour la sélection n° 3 relative aux sous-officiers des métiers du contrôle. La délivrance du brevet entraîne l\'indice 322083 pour les sous-officiers du grade de sergent-chef et 321184 pour les autres sous-officiers. ».

2.13. Remplacer les annexes I, II, III et IV par les annexes I, II (Page 1 et 2) et III (page 1 et 2) jointes.

2.14. Dans l\'entre-deux barres.

Rubrique : « Pièce(s) jointe(s) ».

Lire : « Trois annexes. ».