Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article R.* 1333-37,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le présent arrêté définit les systèmes nucléaires militaires visés à l\'article R.* 1333-37 du code de la défense.

Art. 2.

 

Sur les bases aériennes, le système nucléaire militaire est l\'ensemble complet constitué par l\'arme nucléaire, l\'avion porteur d\'arme et l\'abri avion.

Art. 3.

 

Sur un navire à propulsion nucléaire, le système nucléaire militaire est l\'ensemble du navire. Sur un navire à propulsion non nucléaire, le système nucléaire militaire est l\'ensemble constitué par les armes nucléaires et par les installations ou moyens embarqués concourant à leur mise en oeuvre ou à leur sûreté.

Les avions embarqués porteurs de l\'arme nucléaire sont inclus dans le SNM.

Art. 4.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.