Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le décret n^o 96-1124 du 20 décembre 1996 modifié relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'École polytechnique ;

Vu le décret n^o 2000-497 du 5 juin 2000 fixant les dispositions applicables aux enseignants de l'École polytechnique ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'École polytechnique en date du 20 mars 2007,

Décrète :

Art. 1er.

 

L\'article 4 du décret du 5 juin 2000 susvisé est modifié comme suit :

I.  Le deuxième alinéa est complété par la phrase suivante : « Les enseignants en fonction dans un pays étranger et bénéficiant dans ce pays d\'un emploi à durée indéterminée peuvent, lors de leur nomination, être engagés pour une durée indéterminée. »

II.  Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Les enseignants invités sont nommés pour une durée au plus égale à 3 ans, renouvelable, sans pouvoir excéder six ans au total. »

Art. 2.

 

Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d\'État chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l\'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.