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Archivé CABINET DU MINISTRE : sous-direction des bureaux des cabinets ; bureau des décorations

INSTRUCTION N° 6404/DEF/CAB/SDBC/DECO/A modifiant l'instruction n° 8000/DEF/CAB/SDBC/DECO/A du 23 juin 2006, fixant les modalités d'application du décret n° 2005-797 modifié du 15 juillet 2005 relatif aux récompenses pouvant être attribuées aux militaires.

Du 02 mai 2008
 NOR D E F M 0 8 5 0 9 2 5 J

Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 8000/DEF/CAB/SDBC/DECO/A du 23 juin 2006 fixant les modalités d'application du décret n° 2005-797 du 15 juillet 2005 (JO n°165 du 17, texte n°10 ; BOEM 300*) relatif aux récompenses pouvant être attribuées aux militaires.

Référence de publication : BOC n°22 du 13/6/2008

L\' instruction n° 8000/DEF/CAB/SDBC/DECO/A du 23 juin 2006 est modifiée comme suit :

Dans les tableaux des annexes I et II :

Au lieu de :

« Secrétaire général pour l\'administration (pour la justice militaire) »,


Lire :

« Secrétaire général pour l\'administration ».

Le ministre de la défense,

Hervé MORIN.