La présente circulaire précise les dispositions applicables au travail d\'avancement pour l\'année 2008 des militaires de la réserve du service de santé des armées.

1. Les dispositions réglementaires.

Les dispositions règlementaires à suivre pour l\'avancement dans la réserve sont fixées par la section IV du décret de troisième référence, notamment par son article 20 précisé par l\'arrêté cité en référence.

Les militaires proposés à un avancement de grade concourent entre eux par corps et par grade.

Conformément à l\'article L.4143-1 du code de la défense, l\'officier ou le sous-officier de réserve ne peut être promu au grade supérieur que s\'il compte, dans le grade, une ancienneté au moins égale à celle de l\'officier ou du sous-officier de carrière du même corps et du même grade le moins ancien en grade promu, à titre normal, la même année.

2. Le travail d'avancement.

Au cours du 1^er semestre de chaque année, la direction centrale du service de santé des armées adresse les listes nominatives des militaires de réserve proposables au grade supérieur aux organismes chargés de l\'administration des cadres de réserve.

a) Les autorités établissant les travaux d\'avancement doivent retranscrire sur ces listes les niveaux de notation arrêtées les années antérieures (dans la limite de cinq ans).

b) Ces autorités sont également chargées de classer les militaires proposables à un avancement de grade dans les conditions définies au point 1 de la présente circulaire.

Les organismes chargés de l\'administration des cadres de réserve établissent un classement reporté dans la colonne « classement » de chaque liste nominative sous la forme d\'une fraction faisant apparaître au numérateur le numéro de préférence du militaire proposable, et au dénominateur, le nombre de militaires du même corps et du même grade concourant à un avancement de grade.

c) À ce classement est associée l\'une des mentions d\'appui suivantes :

• TSA    : « tout spécialement appuyé » : l\'inscription s\'impose ;
  
• TA      : « très appuyé » : l\'inscription est souhaitable ;
  
• P          : « proposé » : l\'inscription peut être envisagée ;
  
• A         : « peut attendre » : l\'inscription n\'est pas souhaitable.

La mention TSA ne peut être attribuée que dans la limite de 33 p.100 des militaires proposables qui concourent entre eux à un avancement de grade. Le calcul du plafond ainsi autorisé est arrondi à l\'unité supérieure.

Il convient de rappeler qu\'aucun document nominatif relatif au travail d\'avancement n\'est communiqué aux militaires concernés.

d) Les différents travaux d\'avancement sont transmis au bureau chancellerie de la direction centrale du service de santé des armées avant le 15 juin 2008.

3. Texte abrogé.

La circulaire n° 18993/DEF/DCSSA/RH/RES du 9 novembre 2006 relative au travail d\'avancement dans la réserve pour l\'année 2007 des praticiens des armées et des officiers des corps technique et administratif du service de santé des armées est abrogée.