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Archivé ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « organisation, réglementation et affaires juridiques »

INSTRUCTION N° 0-20222-2008/DEF/EMM/ORJ modifiant l'instruction n° 99/DEF/EMM/PL/ORA du 26 janvier 2006 relative à la désignation au commandement.

Du 22 avril 2008
 NOR D E F B 0 8 5 1 0 2 3 J

Pièce(s) jointe(s) :     Quatre annexes.

Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 99/DEF/EMM/PL/ORA du 26 janvier 2006 relative à la désignation au commandement.

Référence de publication : BOC n°24 du 27/6/2008

L\'instruction n° 99/DEF/EMM/PL/ORA du 26 janvier 2006 est modifiée comme suit :

1. Ajouter à la fin du premier alinéa : « ou d\'une zone maritime ».

2. Dans le point 2.2, ajouter avant le deuxième alinéa : « - une zone maritime ; ».

3. Dans le titre et le 1er alinéa du point 2.4, remplacer l\'expression : « d\'un commandant de force maritime indépendant » par : « d\'une autorité organique ».

4. Remplacer les annexes I à IV par les annexes I à IV jointes.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre,
major général de la marine,

Jacques LAUNAY.

Annexes

ANNEXE I. COMMANDANTS NOMMÉS PAR DÉCRET.

1. LES OFFICIERS COMMANDANT DE FORCE MARITIME INDÉPENDANT. (1) (2)

2. LES OFFICIERS COMMANDANT UNE FORCE MARITIME COMPRENANT DES ÉLÉMENTS NAVALS.

Groupe naval d\'essais et de mesures (COMGROUPEM).
Groupe école d\'application des officiers de marine (COMJANDARC).
Flottille des patrouilleurs de la Manche (COMFLOMANCHE).
Escadrille des sous-marins nucléaires d\'attaque (COMESNA).
Escadrille des sous-marins nucléaires lanceurs d\'engins (COMESNLE).
Marine à Bayonne (COMAR Bayonne). (3)

3. LES OFFICIERS COMMANDANT UN ÉLÉMENT NAVAL. (4)

Notes

    Le commandant du bâtiment base de plongeurs démineurs (BBPD) commande également le groupe de plongeurs démineurs (GPD) correspondant.4

ANNEXE II. COMMANDANTS NOMMÉS PAR ARRÊTÉ.

1. À TERRE.

1.1. Marine à Paris.

Marine à Paris (COMAR Paris).

1.2. Marine en un lieu déterminé.

Marine à Dunkerque (COMAR Dunkerque).
Marine au Havre (COMAR Le Havre).
Marine à Nantes Saint-Nazaire (COMAR Nantes).
Marine à Bordeaux (COMAR Bordeaux).
Marine à Marseille (COMAR Marseille).
Marine à Ajaccio (COMAR Ajaccio).
Marine à Strasbourg (COMAR Strasbourg).

1.3. Bases navales ou unité marine.

Base navale de Brest. (1)
Base navale de Toulon. (1)
Base navale de Cherbourg. (1)
Base navale de Dégrad-des-Cannes. (2)
Base navale de Fort-de-France. (2)
Base navale de Port-des-Galets. (2)
Base navale de Nouméa. (2)
Base navale de Papeete. (2)
Base navale de Djibouti.
Unité marine au Cap-Vert.

1.4. Formations de fusiliers marins et commandos.

Base des fusiliers marins et des commandos (BASEFUSCO).
Commandos.
Groupements de fusiliers marins.

1.5. Centres de transmission marine.

Centre de transmissions marine (CTM) de France Sud.
Centre de transmissions marine (CTM) de Rosnay.
Centre de transmissions marine (CTM) de Sainte-Assise.

1.6. Divers.

Base opérationnelle de l\'Ile Longue (COMILO).
Base des sous-marins de la Méditerranée (BASESOUMED).
Centre Commandant Millé.
Centre Lamalgue. (3)
Centre marine La Pépinière.
Établissement d\'aéronautique navale de Toussus-le-Noble (EAN Toussus).
Établissement d\'aéronautique navale de Dugny-Le-Bourget (EAN Dugny).

2. FORMATIONS DE L'AÉRONAUTIQUE NAVALE.

2.1. Bases d'aéronautique navale.

Base d\'aéronautique navale de Lanvéoc-Poulmic (BAN Lanvéoc). (4)
Base d\'aéronautique navale de Landivisiau (BAN Landivisiau). (4)
Base d\'aéronautique navale de Lann-Bihoué (BAN Lann-Bihoué). (4)
Base d\'aéronautique navale de Nîmes-Garons (BAN Nîmes-Garons). (4)
Base d\'aéronautique navale d\'Hyères (BAN Hyères). (4)
Base d\'aéronautique navale de La Tontouta (BAN Tontouta).

2.2. Flottilles et escadrilles de l'aéronautique navale.

2.3. Autres formations de l'aéronautique navale.

Établissement technique de l\'aéronautique navale de Toussus-le-Noble (ETAN Toussus).
Centre d\'expérimentations pratiques et de réception de l\'aéronautique navale (CEPA). (5)

3. ORGANISMES DE FORMATION.

Groupe des écoles du Poulmic et école navale (ALENAV). (6)
École des officiers du commissariat de la marine (EOCM).
Centre d\'instruction naval de Brest (CIN Brest).
Centre d\'instruction naval de Saint-Mandrier (CIN Saint-Mandrier).
École des applications militaires de l\'énergie atomique (EAMEA).
École de l\'aéronautique navale de Salon-de-Provence (EAN Salon).
École du personnel volant (EPV).
École d\'initiation au pilotage (EIP). (7)
École de spécialisation hélicoptère embarqué (ESHE). (8)
École des fusiliers marins.
École des fourriers de Querqueville.
École de plongée.
École de navigation sous-marine de Brest (ENSM Brest).
École de navigation sous-marine et des bâtiments à propulsion nucléaire (ENSM BPN).
École des marins météorologistes océanographes (ECOMETOC).
École du personnel de pont d\'envol (EPPE).

Notes

    Nommé par le décret en conseil des ministres s\'il est officier général.6Commande l\'escadrille 50S.7Commande également l\'escadrille 22S.8

ANNEXE III. COMMANDANTS NOMMÉS PAR DÉCISION MINISTÉRIELLE.

1. À LA MER.

Éléments navals commandés par un officier marinier.

2. À TERRE.

2.1. Centres d'information des réserves de la marine.

Centre d\'information des réserves de la marine (CIRAM) de Paris.
Centre d\'information des réserves de la marine (CIRAM) de Brest.
Centre d\'information des réserves de la marine (CIRAM) de Toulon.

2.2. Formations de l'aéronautique navale.

Centre d\'entraînement, d\'instruction et de préparation de mission (CEIPM) de Landivisiau.
Centre d\'entraînement à la survie et au sauvetage de l\'aéronautique navale (CESSAN).

2.3. Formations de fusiliers marins.

Toute compagnie de fusiliers marins.

2.4. Divers.

Service d\'information et de relations publiques des armées - marine (SIRPA/marine).
Centre d\'enseignement supérieur de la marine (CESM). (1)
Commission d\'études pratiques de lutte anti-pollution (CEPPOL).
Antenne de l\'état-major de la marine à Toulon (antenne EMM).
Service d\'information sur les carrières de la marine (SICM).
Service de reconversion marine mobilité.
Flottille amphibie (FLOPHIB) de Toulon.
Station d\'essais des combustibles et lubrifiants de la flotte (SECLF).
Centre d\'interprétation et de reconnaissance acoustique (CIRA).
Centre opérationnel météo-océanographique (COMETOC).
Entrepôt principal de l\'aéronautique navale de Lann-Bihoué (EPAN Lann-Bihoué).
Entrepôt principal de l\'aéronautique navale de Cuers (EPAN Cuers).
État-major de la force aéromaritime de réaction rapide. (2)
Centre de renseignement de la marine (CRMar).
Centre opérationnel de la marine (COM) de CECMED.
Centre opérationnel de la marine (COM) de CECLANT.
Centre opérationnel de la marine (COM) de COMAR Manche.
Centre opérationnel des forces sous-marines (CO/FSM).
Atelier militaire de la flotte (AMF) de Toulon.
Atelier militaire de la flotte (AMF) de Brest.
Atelier militaire de la flotte (AMF) de Cherbourg.
Atelier militaire de la flotte (AMF) de Papeete.
Formation opérationnelle de surveillance et d\'information territoriale (FOSIT) de Toulon.
Formation opérationnelle de surveillance et d\'information territoriale (FOSIT) de Brest.
Formation opérationnelle de surveillance et d\'information territoriale (FOSIT) de Cherbourg.
Station Syracuse de Lanvéoc.
Station Syracuse de France Sud.
Station de transmissions de la Régine.
Station de transmissions du Cranou.
Station de transmissions de Kerlouan.
Station de transmissions de Six-Fours.
Centre de coordination et de contrôle marine de la Méditerranée (CC/MAR/MED).
Centre de coordination et de contrôle marine de l\'Atlantique (CC/MAR/ATL).

Notes

    Nommé par décret en conseil des ministres s'il est officier général.1Intégré dans l'état-major de la force d'action navale pour ce qui concerne la structure administrative.2

ANNEXE IV. OFFICIERS NOMMÉS À UN COMMANDEMENT PAR DÉCISION D'UNE AUTORITÉ ORGANIQUE.

FORMATIONS

DÉCISION DE

À TOULON.

Compagnie de marins pompiers.
Centre de formation pratique et d\'entraînement à la sécurité (CFPES).
Musique des équipages de la flotte.
Toulon cercles, sport et foyers (CSF).

 

CECMED (1).
CECMED.
CECMED.
CECMED.

À BREST.

Compagnie de marins pompiers.
Centre de formation pratique et d\'entraînement à la sécurité (CFPES).
Brest garnison.
Musique des équipages de la flotte.

 

CECLANT (2).
CECLANT.
CECLANT.
CECLANT.

À L\'ILE LONGUE.

Compagnie de marins pompiers.

 

ALFOST (3).

À LORIENT.

Lorient garnison.

 

CECLANT.

À CHERBOURG.

Compagnie de marins pompiers.
Cherbourg cercles, sport et foyers (CSF).

 

COMAR Manche (4).
COMAR Manche.

À JOUQUES ET CADARACHE.

Centre marine de Jouques - Cadarache.

 

DPMM (5).

EN POLYNÉSIE FRANCAISE.

Tahiti cercles, sport et foyers (CSF).

 

COMSUP (6) en Polynésie française.

EN ZONE SUD DE L\'OCÉAN INDIEN.

Élément base navale (EBN) de Mayotte.

 

COMSUP de la zone sud de l\'océan Indien.

Notes

    Commandant de l'arrondissement maritime Méditerranée.1Commandant de l'arrondissement maritime Atlantique.2Commandant des forces sous-marines et de la force océanique stratégique.3Commandant de l'arrondissement maritime Manche - mer du Nord.4Directeur du personnel militaire de la marine.5Commandant supérieur des forces armées.6