L\'arrêté du 20 juillet 2005 est modifié comme suit :

1. Chapitre II.

1.1. Le titre du chapitre II est remplacé par le titre suivant :

« PERSONNEL SOUS-OFFICIER. »

1.2. Remplacer le premier alinéa de l\'article 3 par l\'alinéa suivant :

« En application des dispositions des décrets susvisés relatifs au personnel sous-officier, la commission prévue à l\'article L. 4136-3 du code de la défense  est présidée par un officier général, désigné par le directeur du personnel militaire de l\'armée de terre. »

2. Après l\'article 5, il est inséré le chapitre et les articles suivants :

« CHAPITRE III. PERSONNEL MILITAIRE DU RANG.

Art. 5.1. En application des dispositions des décrets susvisés relatifs au personnel engagé, la commission prévue à l\'article L. 4136-3 du code de la défense est présidée par le chef de corps (ou l\'autorité de niveau équivalent) ou par le général commandant la brigade de sapeurs pompiers de Paris (BSPP) pour ce qui concerne le personnel de la BSPP.

I. Pour les formations autres que la BSPP, elle est composée des membres désignés ci-après :

Membres titulaires :

Un officier supérieur, désigné par le chef de corps (ou l\'autorité de niveau équivalent).

Le directeur des ressources humaines en charge de la gestion du personnel concerné ou son représentant.

Le commandant d\'unité du personnel concerné ou son représentant.

Membres à titre consultatif :

Le président des engagés volontaires de la formation ou son représentant.

Le chef de corps (ou l\'autorité de niveau équivalent)  peut désigner d\'autres membres siégeant à titre consultatif.

Rapporteur :

Le rapporteur est désigné par le président de la commission.

II. Pour la BSPP, elle est composée des membres désignés ci-après :

Un officier supérieur désigné par le général commandant la BSPP.

Le chef du bureau des ressources humaines ou son représentant.

Le commandant de groupement du personnel concerné ou son représentant.

Membres à titre consultatif :

Les présidents des engagés volontaires des groupement concernés ou leur représentant.

Le général commandant la BSPP peut désigner d\'autres membres siégeant à titre consultatif.

Rapporteur :

Le rapporteur est désigné par le président de la commission.

Art. 5.2. La commission a pour rôle principal d\'étudier tous les éléments d\'appréciations nécessaires à l\'établissement des tableaux d\'avancement. »