DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL :
sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil
NOR D E F P 0 2 5 2 1 0 8 J
INSTRUCTION N° 302412/DEF/SGA/DFP/PER/3 modifiant l'instruction n° 302437/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 14 septembre 2000 (BOC, 2002, p. 7125) du ministère de la défense et du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie relative à l'attribution des primes de sujétions susceptibles d'être allouées à certains ouvriers de l'État.
Du 27 août 2002NOR D E F P 0 2 5 2 1 0 8 J
L' instruction 302437 /DEF/SGA/DFP/PER/3 du 14 septembre 2000 est modifiée comme suit :
1. Au point 2. Dans le tableau, première colonne.
Après :
« Bassin 10 (Brest) »,
Ajouter :
« Bassin 8 (Brest) ».
Après :
« Zone Missiessy (Toulon) »,
Ajouter :
« Zone Vauban (Toulon).
Zone Milhaud 6 (Toulon) ».
2. Le présent modificatif entre en vigueur le 1er juillet 2002.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Par empêchement du directeur de la fonction militaire et du personnel civil :
L'administrateur civil, chef de service, adjoint au directeur,
François LE PULOC'H.
Pour le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice,
Christine BUHL.