LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le code de la santé publique ;

Vu les articles L. 174-15 et L. 713-20 du code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n^o 83-25 du 19 janvier 1983 (n.i. BO, JO du 20, p. 374) portant diverses mesures relatives à la sécurité sociale et notamment son article 4 qui institue un forfait journalier ;

Vu le décret 74-431 du 14 mai 1974 (BOC, p. 1673) abrogeant certaines dispositions du code de la santé publique et fixant les conditions de la coopération du service de santé des armées et du service public hospitalier ;

Vu le décret 78-194 du 24 février 1978 (BOC, p. 1379) relatif aux soins assurés par le service de santé des armées ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2001 (n.i. BO) pris en application du décret n^o 2001-1250 du 21 décembre 2001 (n.i. BO, JO du 27, p. 20802) relatif au mode de financement des dépenses du service de santé des armées à la charge de l'assurance maladie et fixant le montant des versements effectués par les régimes obligatoires de base d'assurance maladie au service de santé des armées au cours de l'année 1999 ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2001 (n.i. BO) pris en application de l'article L. 174-15 du code de la sécurité sociale désignant la caisse pivot chargée du versement de la dotation globale du service de santé des armées ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2002 (n.i. BO) relatif à la fixation de la dotation globale applicable au service de santé des armées ;

Vu l' arrêté 2375 du 22 août 2002 portant fixation des tarifs de prestations du service de santé des armées,

ARRÊTE :

Art. Premier.

 

L'article premier de l' arrêté 2375 du 22 août 2002 susvisé est complété par les tarifs de prestations suivantes :

Codes.	Tarifs en euros.	Moyens séjours.
31. Rééducation et réadaptation fonctionnelle.	240,00	HIA Clermont Tonnerre à Brest.
Codes.		Alternatives à l'hospitalisation.
50. Hospitalisation de jour en médecine normale.	720,00	HIA Robert-Picqué à Bordeaux.
51. Hospitalisation de jour en médecine coûteuse.	1050,00	HIA Robert-Picqué à Bordeaux.
56. Hospitalisation de jour en rééducation.	150,00	HIA Robert-Picqué à Bordeaux.

 

Art. 2.

 

Les tarifs de prestations fixés à l'article premier prennent effet à la date de parution du présent arrêté au Bulletin officiel des armées.

Art. 3.

 

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté.