INSTRUCTION N° 1227/DEF/EMAT/PRH/DS modifiant l'instruction n° 677/DEF/EMAT/PRH/DS - 567/EAA/DGEA du 9 mai 2001 (BOC, p. 2753) relative à la formation individuelle de spécialité des sous-officiers de carrière, sous contrat, volontaires et de réserve du domaine de spécialités défense sol-air.
Du 03 octobre 2002NOR D E F T 0 2 5 2 2 5 9 J
L' instruction 677 /DEF/EMAT/PRH/DS 567 /EAA/DGEA du 09 mai 2001 est modifiée comme suit :
1. Intitulé de l'instruction.
Au lieu de :
« Instruction no 677/DEF/EMAT/PRH/DS - 567/EAA/DGEA relative à la formation individuelle de spécialité des sous-officiers de carrière, sous contrat, volontaires et de réserve du domaine de spécialités défense sol-air »,
Lire :
« Instruction 677 /DEF/EMAT/PRH/DS 567 /EAA/DGEA du 09 mai 2001 relative à la formation individuelle de spécialité des sous-officiers de carrière, sous contrat et volontaires du domaine de spécialités défense sol-air ».
2. Entre deux barres : « pièces jointes ».
Lire :
« Six annexes ».
3. Sommaire, annexes.
3.1.
Au lieu de :
« I. Évaluations à l'EA 1/FS des CT 1 »,
Lire :
« I. Diplômes requis pour les candidatures aux formations de spécialité du premier niveau. »
3.2.
Ajouter :
« VI : Qualifications « U » et « Q » C 3 D. »
4. Préambule.
Au lieu de :
« La présente instruction définit la formation individuelle de spécialité des sous-officiers de carrière, sous contrat, volontaires ou de réserve du domaine de spécialités défense sol-air (DSA). Elle se situe au troisième niveau dans l'architecture des textes réglementaires définie par l'instruction de première référence et décrit les objectifs et l'organisation des différentes formations de spécialité.
Ces dispositions sont applicables aux stages nationaux et aux préparations organisés à compter du 1er janvier 2001. »
Lire :
« La présente instruction définit la formation individuelle de spécialité des sous-officiers de carrière, sous contrat ou volontaires du domaine de spécialités défense sol-air (DSA). Elle se situe au troisième niveau dans l'architecture des textes réglementaires définie par l'instruction de première référence et décrit les objectifs et l'organisation des différentes formations de spécialité.
Ces dispositions sont applicables aux stages nationaux et aux préparations organisés à compter du 1er janvier 2001. »
5. Point 1.2.1.
Après :
« Au sein de la nature de filière C 3 D, le cursus de formation des sous-officiers débute au deuxième niveau. Titulaires d'un brevet de spécialiste de l'armée de terre (BSAT) du domaine de spécialités DSA (1), les sous-officiers suivent une formation de spécialité du deuxième niveau. »
Insérer :
« Parallèlement à la mise en place du premier BSTAT C 3 D en 2003, les niveaux de qualification « U » et « Q » sont créés afin de permettre aux sous-officiers titulaire d'un BSTAT SACPTCP ou SAMP d'accéder aux parcours professionnels de la nature de filière C 3 D. Les conditions générales d'attribution de ces niveaux sont précisées en annexe VI. »
6. Point 3.1.1.
Au lieu de :
« La formation de spécialité du premier niveau (FS 1), sanctionnée par le certificat technique du premier niveau (CT 1) nécessaire à l'obtention du BSAT, est destinée aux jeunes sous-officiers de recrutement direct, semi-direct ou rang. »,
Lire :
« La formation de spécialité du premier niveau (FS 1), sanctionnée par le certificat technique du premier niveau (CT 1) nécessaire à l'obtention du BSAT, est destinée aux jeunes sous-officiers de recrutement direct ou semi-direct. »
7. Point 3.1.3.
Remplacer le texte par le texte suivant :
« Aucune condition particulière de candidature n'est posée. »
8. Point 3.1.4.
Remplacer l'ensemble du texte par le texte suivant :
« Conformément aux conditions décrites au titre II, point 8.1.2 de l'instruction de deuxième référence, les EVSO accèdent directement à la formation de spécialité du premier niveau.
Conformément aux conditions décrites au titre II, point 10.5 de l'instruction de deuxième référence, les candidats de recrutement « corps de troupe » par la voie « semi-direct » accèdent directement à la FS 1 en fonction des places disponibles ; dispensés d'épreuves d'admission, la note obtenue au CTE dans la spécialité leur est attribuée comme note d'UV 1. L'annexe I précise les CTE correspondant à chaque FS 1. »
9. Point 3.1.6.1.
Remplacer le deuxième alinéa par l'alinéa suivant :
« Les CT 1 résultent de l'obtention de 4 unités de valeur lors du stage national :
l'UV 1, constituée par l'examen sanctionnant le niveau acquis à l'issue du module de base pour les EVSO ou par la note obtenue au CTE dans la spécialité pour les candidats de recrutement « semi-direct » (coeff. 15) ;
l'UV 2, obtenue au cours d'une notation continue complétée par des tests sanctionnant le niveau de compétences techniques acquises au cours des modules complémentaires et d'adaptation (coeff. 35) ;
l'UV 3, obtenue au cours d'une notation continue complétée par des tests sanctionnant le niveau de compétences tactiques acquises au cours des modules complémentaires et d'adaptation (coeff. 35) ;
l'UV 4, épreuves d'aptitude à l'éducation et l'entraînement physiques militaires et sportifs (EPMS), obtenue conformément aux dispositions décrites en annexe V (coeff. 15). »
10. Point 3.2.3.
Au lieu de :
« Les candidats doivent être détenteurs des brevets militaires de conduite suivants au moment de la proposition de candidature :
« engins blindés chenillés - AMX 30 » et « extension VAB » pour les candidats au BSTAT SACPTCP ;
« super poids lourd » pour les candidats au BSTAT SAMP ;
« poids lourd » pour les candidats au BSTAT C 3 D.
Cas particuliers. »,
Lire :
« Cas particuliers des nouveaux BSTAT SACPTCP et C 3 D. »
11. Point 3.2.6.2.
Remplacer le texte par le texte suivant :
« La formation de spécialité du deuxième niveau est sanctionnée par l'attribution d'une attestation de cursus. La liste des attestations de formation de cursus du domaine de spécialités DSA figure au TTA 129. »
12.
Remplacer les annexes I et III par les annexes I et III ci-jointes.
13.
Ajouter l'annexe VI ci-jointe.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le général, sous-chef d'état-major organisation ressources humaines,
Thierry de BOUTEILLER.
Annexes
ANNEXE I. Diplômes requis pour les candidatures aux formations de spécialité du premier niveau.
Pour les candidats de recrutement « corps de troupe » par la voie « semi-direct », le tableau ci-dessous précise le CTE qui doit être pris en compte pour permettre l'accès à la FS 1 correspondante.
CTE. | FS 1. |
|---|---|
Pointeur tireur SACP. Opérateur tireur SATCP. Pilote AMX ROLAND-VAB. Conducteur CABINE ROLAND-VAB . | SACPTCP. |
Opérateur conduite de tir. Opérateur génératrice. Opérateur lancement montage . | SAMP. |
Annexe III. Procédures et calendrier de la préparation et de la conduite de la formation de spécialité du premier niveau.
Échéance. | Procédure. | Responsable. | Observations. |
|---|---|---|---|
1er semestre A-1. | Orientation. | Corps. | |
Année A. | |||
3 mois avant le début du stage national. | Dépôt des dossiers de candidatures à titre normal. | Corps. | |
Au plus tard 15 jours avant le début du stage national. | Édition de la liste des candidats libres et à titre normal. | DPMAT . | |
Début du stage national. | FS 1. | EAA. | Mise en œuvre de la formation. |
Date du dernier jour d'examen. | Attribution du CT 1. | CoFAT, DPMAT, EAA . | Édition des diplômes. |
Annexe VI. Qualifications « U » et « Q » C 3 D.
1 Généralités.
Les parcours professionnels et les cursus de formation au sein de la nature de filière C 3 D s'appuient sur les emplois et les fonctions dédiés notamment à la mise en œuvre des systèmes de coordination dans la troisième dimension MARTHA et SAMP-ANTSQ 73. A ce titre, une partie du personnel détenant initialement une qualification associée aux natures de filière SACPTCP ou SAMP doit désormais être qualifiée et donc identifiée au sein de la nature de filière C 3 D.
Le principe des niveaux de qualification « U » et « Q » répond, d'une part, au besoin de classification d'une ressource changeant de nature de filière et, d'autre part, à la validation des acquis et de l'expérience.
2 Conditions d'attribution des niveaux de qualification « U » et « Q ».
2.1 Personnel concerné.
Sanctionnant une expérience passée et une expertise dans le cadre des métiers de la nouvelle nature de filière C 3 D, les niveaux de qualification « U » et « Q » s'adressent aux catégories de personnel suivantes :
Poste tenu (1). | Diplôme détenu. | Fonction correspondante du TTA 129. | Niveau de qualification possible. |
|---|---|---|---|
Opérateur CAC Samantha. | BSTAT SATCP. | 4004. Sous-officier NC 1 C 3 D. | U. |
Opérateur CAC Samantha. | BSTAT SATCP + FORM ADAPT NC 1 SACPTCP ou FORM ADAPT S/OFF NC 1 C 3 D. | 4004. Sous-officier NC 1 C 3 D. | U. |
Opérateur CAC Samantha. | BSTAT SACP + FORM ADAPT NC 1 SACPTCP ou FORM ADAPT S/OFF NC 1 C 3 D. | 4004. Sous-officier NC 1 C 3 D. | U. |
Instructeur de mise en œuvre du CAC Samantha. | BSTAT SATCP. | 327. Instructeur C 3 D. | U. |
Instructeur de mise en œuvre du CAC Samantha ou du NC 1. | BSTAT SATCP + FORM ADAPT NC 1 SACPTCP ou FORM ADAPT S/OFF NC 1 C 3 D. | 327. Instructeur C 3 D. | U. |
Sous officier rens. TSQ 73. | BSTAT SAMP + FORM QUALIF S/OFF EXPLOITATION ANTSQ 73. | 324. Sous-officier renseignement TSQ 73. | U. |
Instructeur de mise en œuvre de l'ANTSQ 73. | BSTAT SAMP + FORM QUALIF S/OFF EXPLOITATION ANTSQ 73. | 325. Instructeur TSQ 73. | U. |
(1) Les conditions de durée dans le poste tenu sont précisées au point 2.2.1. | |||
2.2 Conditions et modalités d'attribution.
2.2.1 Conditions d'attribution.
Les conditions d'attribution des niveaux de qualification « U » et « Q » C 3 D sont conformes aux prescriptions générales diffusées sous timbre de la DPMAT.
Pour obtenir le niveau de qualification « U », il faut :
tenir depuis au moins deux ans, une fonction requérant au moins le BSAT de la nature de filière pour laquelle la correspondance est demandée ;
détenir un BMP 2 ou un BSTAT au 1er janvier de l'année d'attribution de la qualification « U », depuis au moins quatre ans. Seule la DPMAT peut examiner des demandes de dérogation à cette règle ;
présenter, l'année de la demande, un niveau de notation au moins égal à « E » et avoir un rendement dans la fonction tenue au moins égal à « au-dessus de la moyenne ».
Pour obtenir le niveau de qualification « Q », il faut :
détenir le niveau « U » de la même nature de filière depuis au moins deux ans ;
tenir depuis au moins deux ans, une fonction requérant au moins le BSTAT de la nature de filière pour laquelle la correspondance est demandée ;
présenter, l'année de la demande, un niveau de notation au moins égal à « TE/E » et avoir un rendement dans la fonction tenue au moins égal à « parmi les meilleurs ».
2.2.2 Modalités d'attribution.
2.2.2.1 Détermination des dates de référence.
La date prise en compte pour le recensement des sous-officiers susceptibles de se voir attribuer une qualification « U » ou « Q » C 3 D est fixée au 1er septembre de chaque année, qui représente la fin du plan annuel de mutation. Le recensement est effectué par la DPMAT entre le 15 septembre et le 15 décembre.
2.2.2.2 Détermination des années de référence.
Les premières attributions sont fixées au 1er janvier 2003. Elles sanctionnent les expériences acquises entre 2000 et 2002.
Les premières qualifications « Q » C 3 D ne seront délivrées qu'à compter du 1er janvier 2005.
Les dernières qualifications « U » C 3 D seront délivrées le 1er janvier 2007 et les qualifications « Q » correspondantes le 1er janvier 2009. Ces échéances tiennent compte de la date de fin d'attribution des BSTAT SACP et SATCP fixée au 1er juillet 2002.
2.2.2.3 Procédure.
A compter de septembre 2002, la procédure d'attribution des niveaux de qualification « U » et « Q » C 3 D sera conforme aux prescriptions générales diffusées sous timbre de la DPMAT.