INSTRUCTION N° 14341/DEF/DCCA/FIN/BGF modifiant l'instruction n° 12000/DEF/DCCA/FIN/BGF du 6 novembre 2001 (BOC, p. 5807) relative au fonctionnement financier du service du commissariat de l'air.
Du 26 septembre 2002NOR D E F L 0 2 5 2 2 3 6 J
L' instruction 12000 /DEF/DCCA/FIN/BGF du 06 novembre 2001 est modifiée comme suit :
1. Au point 3.1.
Après :
« — dépenses d'entretien … que les véhicules »,
Ajouter :
« — dépenses informatiques. »
2. Au point 3 4.1.1.
Dans le tableau.
Au lieu de :
SELOCA. | Frais de déplacement. | ERCED. | DCA Nord. |
Lire :
SELOCA. | Frais de déplacement. | ERCED. | SELOCA. |
Au lieu de :
ELCA. | Frais de déplacement. | ERCED. | DCA. |
Lire :
ELCA. | Frais de déplacement. | ERCED. | SELOCA. |
Au lieu de :
ELCA. | Dépenses couvertes par le régime des masses. | ERCED. | DCA. |
Lire :
ELCA. | Dépenses couvertes par le régime des masses. | ERCED. | SELOCA. |
Au lieu de :
ELCA. | Autres dépenses de transport de matériels et emballages. | ERCED. | DCA. |
Lire :
ELCA. | Autres dépenses de transport de matériels et emballages. | ERCED. | SELOCA. |
3. Au point 3.4.1.2.
Au lieu de :
« b) La direction du commissariat de l'air rembourse au CATA les dépenses de déplacement (3) présentées par la base aérienne support assurant la comptabilité de l'organisme »,
Lire :
« b) La direction du commissariat de l'air ou le service logistique du commissariat de l'air rembourse les dépenses de déplacement (3) présentées par la base aérienne support assurant la comptabilité de l'organisme. »
4. Annexe IV, au point 3.
À la fin du premier alinéa.
Au lieu de : « pour mandatement à la DCA »,
Lire : « pour mandatement à la DCA ou au SELOCA ».
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Par empêchement du directeur central du commissariat de l'air :
Le commissaire général, directeur adjoint,
Michel VALLECALLE.