Archivé CABINET DU MINISTRE : sous-direction des bureaux des cabinets ; bureau des décorations

DÉCISION N° 15437/DEF/CAB/SDBC/DECO/A/1 portant ouverture du droit à la croix de la Valeur militaire sur le théâtre de la Côte d'Ivoire.

Abrogé le 21 septembre 2004 par : DÉCISION N° 14186/DEF/CAB/SDBC/DECO/A/1 portant ouverture du droit à la croix de la Valeur militaire sur le théâtre de la Côte d'Ivoire. Du 14 novembre 2002
NOR D E F M 0 2 5 2 4 8 5 S

Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 202.2.3.

Référence de publication : BOC, 2002, p. 7934.

LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret 56-371 du 11 avril 1956 (BO/M, p. 1878 ; BO/A, p. 945) modifié, portant création de la croix de la Valeur militaire ;

Vu l' instruction 19000 /SD/CAB/DECO/F du 27 avril 1956 (BO/M, p. 1880 ; BO/A, p. 946) pour l'application de ce décret,

DÉCIDE :

1. En application des textes visés ci-dessus, la croix de la Valeur militaire peut être décernée aux personnels qui se distinguent particulièrement au cours ou à l'occasion de l'opération « Licorne » menée depuis le 19 septembre 2002, sur le théâtre de la République de Côte d'Ivoire.
2. Les citations sont décernées :
- à l'ordre de l'armée, par la ministre de la défense ;
- à l'ordre du corps d'armée, de la division, de la brigade et du régiment, par le général d'armée, chef d'état-major des armées.

Michèle ALLIOT-MARIE.