1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

Dans le cadre des directives fixées par l'état-major de l'armée de terre (EMAT), le matériel assure au titre de sa responsabilité d'expert de la maintenance, en exploitant l'application informatique PATRITEC, le plan de réalisation des équipements techniques (PRET) de sa compétence : conception de la politique d'investissement, définition fonctionnelle des processus, réalisation et gestion des équipements techniques nécessaires au soutien des matériels de dotation des formations.

Dans un souci de simplification et pour tenir compte de l'intégration de certaines directions régionales du matériel (DIRMAT) dans les états-majors de région terre, l'appellation « direction régionale du matériel » ou « DIRMAT » ou « DIRMAT de rattachement » employée dans la présente instruction s'entend également pour les DIRMAT intégrées par « division soutien des forces de l'état major de région terre ».

1.1. Objet de l'instruction.

La présente instruction a pour objet de définir le champ d'application du PRET, de présenter l'application PATRITEC et de décrire les modalités d'élaboration et de conduite du PRET (expression des besoins, financement, acquisition, gestion).

1.2. Champ d'application.

1.2.1. Organismes et formations bénéficiaires.

Toute formation de l'armée de terre qui assure tout ou partie du soutien (entretien élémentaire ou maintenance) de matériels de dotation peut bénéficier de la mise en place d'équipements techniques mobiliers au titre du PRET.

1.2.2. Équipements concernés.

1.2.2.1. Dispositions générales.

Les équipements concernés sont des équipements techniques mobiliers mis en place au sein des zones techniques des formations pour assurer l'entretien et la maintenance des matériels de l'armée de terre.

Ces équipements techniques sont réalisés dans le cadre :

• de la réalisation des actes d'entretien élémentaire et de la maintenance des matériels ;
  
• de l'aménagement fonctionnel des postes et des aires de travail ;
  
• de la prévention en matière d'environnement et de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail (E / HSCT) des équipements relevant de la responsabilité du commandement organique.

1.2.2.2. Dispositions particulières.

Ces équipements entrent dans la catégorie des matériels d'environnement (équipements d'entretien, de réparation et d'exploitation).

Ils ne figurent ni au document unique d'organisation (DUO), ni au catalogue des droits en matériels techniques (CDMT).

Ils sont réalisés par le matériel qui assure le financement et la conduite des processus d'acquisition et de gestion.

Enfin, la mise en œuvre et l'installation des équipements techniques réalisés au titre du PRET ne doit pas nécessiter de travaux d'infrastructure particuliers.

1.2.3. Restrictions.

Les dispositions de la présente instruction ne s'appliquent pas aux équipements ressortissant :

• au matériel au titre de la dotation (équipements inscrits au DUO ou au CDMT) ;
  
• aux domaines d'expertises des directions :
  
     - des télécommunications et de l'informatique (équipements des réseaux de communication...) ;

     - du génie (équipements techniques du génie civil, ex. : pont roulant, réseaux spécialisés, cabine  
     de peinture, équipements techniques lourds liés à l'infrastructure...) ;

     - du commissariat de l'armée de terre (équipements de protection individuelle des personnes -
     mobiliers communs des locaux, vestiaires et bureaux, équipements de restauration ...) ;

     - du service de santé des armées (matériels d'infirmerie, équipements d'instruction, de recyclage, 
     de sécurité du travail...) ;

• au commandement de la formation de l'armée de terre (CoFAT) (équipements propres aux activités d'instruction) ;
  
• au plan de réalisation des matériels d'entretien courant des voies de circulation et aires en végétation des emprises [plan spécifique à la région terre (RT)].

En outre, ces dispositions ne concernent pas les équipements techniques mobiliers d'un coût unitaire trop faible pour justifier d'un investissement.

Le montant de ce minima est rappelé dans la directive annuelle du directeur central du matériel de l'armée de terre relative à l'élaboration du PRET de l'année A + 1.

Ces équipements techniques à faible coût sont réalisés localement à l'initiative des organismes ou des formations de l'armée de terre selon leurs besoins, dans la limite des crédits consentis au budget de fonctionnement (titre III hors loi de programmation militaire, BF ou BG).

Une liste d'équipements d'une part dont la réalisation peut être retenue au titre du PRET et d'autre part dont l'acquisition relève d'un autre financement, figurent respectivement en annexes I et II.

1.3. Application « PATRITEC ».

1.3.1. Présentation de l'application PATRITEC.

L'application informatique PATRITEC est un logiciel de gestion des équipements techniques de l'armée de terre fonctionnant sur l'intranet.

Cette application informatique gère par l'intermédiaire de profils spécialisés :

    - un catalogue d'équipements techniques ;

    - le PRET Forces (ou PRET 1) et le PRET Matériel (ou PRET 2) ;

    - les équipements techniques acquis au titre du PRET ;

    - les équipements techniques non acquis au titre du PRET.

1.3.2. Gestion de l'application informatique.

La sous-direction organisation (SDO) de la direction centrale du matériel de l'armée de terre (DCMAT) est responsable de la gestion fonctionnelle de l'application et de ses évolutions.

Elle gère les tables référentielles de PATRITEC, le catalogue et administre les droits de plus haut niveau. Elle ouvre et ferme les droits de saisie de demande de PRET une fois par an.

L'application est hébergée sur un serveur de la DCMAT et est administrée par la sous-direction systèmes d'information (SDSI) de la DCMAT.

1.3.3. Plan de rattachement des formations.

Le plan de rattachement PATRITEC formalise :

• les formations ayant droit au PRET 1 ou au PRET 2 ;
  
• les organismes de soutien direct (OSD) désignés comme « responsable de la validation intermédiaire » des formations en PRET 1.

Le plan de rattachement est dérivé du plan « approvisionnement matériel » réalisé par les RT.

Les droits de modification du plan de rattachement dans PATRITEC appartiennent à la SDO de la DCMAT.

2. MODALITÉS DE RÉALISATION DES ÉQUIPEMENTS TECHNIQUES MOBILIERS.

2.1. Principes de base.

Les équipements techniques mobiliers sont réalisés par le service du matériel de l'armée de terre dans le cadre des plans annuels d'investissement suivants :

• PRET Forces (ou PRET 1) : plan de réalisation des équipements techniques dédiés aux ateliers régimentaires (« NTI 1 ») ;
  
• PRET Matériel (ou PRET 2)  : Plan de réalisation des équipements techniques spécifiques des organismes du matériel et des unités de maintenance régimentaires (UMR) (« NTI 2 et 3 »).
  

Les acteurs impliqués dans le processus de réalisation d'un équipement au titre du PRET sont :

• le bénéficiaire ;
  
• les bureaux responsables de la chaîne fonctionnelle de la maintenance [organisme de soutien direct (OSD), responsable maintenance des matériels terrestres (RMMT) pour l'outre-mer, organisme réparateur principal (ORP), DIRMAT et DCMAT] ;
  
• le bureau concerné du commandement organique régional (RT).
  

Le schéma de principe de l'annexe III précise le rôle, la fonction et le niveau d'intervention de chacun des acteurs dans le dispositif.

Les prévisions budgétaires des années A + 2 et A + 3 sont annexées au plan de réalisation établi l'année A pour l'année A + 1.

Certaines demandes peuvent toutefois être formulées en dehors du calendrier normal de construction et d'approbation du plan. Dans ce cas, elles doivent conserver un caractère exceptionnel et justifier d'une urgence dûment motivée (mission nouvelle, changement de mission, équipement rendu inutilisable ou interdit d'emploi suite à évolution de la réglementation).

Leur prise en considération demeure bien évidemment liée à la disponibilité d'une ressource financière au chapitre budgétaire considéré.

2.2. Politique d'investissement.

La politique d'investissement définie par la DCMAT s'inscrit dans le cadre plus général de l'optimisation de la maintenance visant :

• l'amélioration de l'efficacité par l'adaptation du patrimoine technique à la mission de maintenance ;
  
• la sécurisation des actes par le respect des normes E / HSCT pour ce qui relève des prérogatives du matériel ;
  
• un gain avéré d'économie fonctionnelle par un emploi optimal des moyens de la maintenance (gestion du patrimoine technique : recensement, redéploiement des équipements disponibles, élimination des matériels obsolètes).
  

Des objectifs particuliers peuvent être assignés à chaque formation pour tenir compte :

• des observations relevées lors d'inspection ou de contrôles ;
  
• des préconisations du commandement organique régional ou du commandement organique fonctionnel de la maintenance.

2.3. Classement des opérations.

Les opérations demandées au titre du PRET sont classées en deux catégories :

2.3.1. Les opérations déléguées.

Elles s'appliquent à l'acquisition d'équipements d'un coût unitaire toutes charges comprises (à l'exception des formations bénéficiant d'une tarification hors taxes) inférieur ou égal à un seuil décisionnel d'investissement de 50 000 euros accordé par la DCMAT aux DIRMAT.

Il est de la responsabilité des DIRMAT de statuer sur le bien-fondé des demandes relevant des opérations déléguées et d'écarter celles qui ne méritent pas d'être retenues après classement par ordre d'importance, analyse de la ressource et des priorités de la politique d'investissement, le cas échéant.

2.3.2. Les opérations individualisées.

Les réalisations attachées à cette catégorie sont réservées à la réalisation d'équipements dont le coût unitaire est supérieur à 50 000 euros ou à la réalisation d'équipements dont la spécificité est suivie par le niveau régional ou par la DCMAT.

Le classement en opération individualisée est réalisé soit par le niveau régional, soit par la DCMAT dans l'application PATRITEC⁽¹⁾  selon les directives données par la DCMAT.

2.4. Élaboration du plan de réalisation des équipements techniques.

2.4.1. Définition des caractéristiques du plan.

Une directive nationale annuelle, adressée par la DCMAT aux états-majors des RT et aux DIRMAT :

• fixe les orientations liées aux évolutions générales des besoins fonctionnels et des contraintes (économiques, environnementales...) ;
  
• précise le calendrier de saisie et de validation des demandes par les différents acteurs dans l'application PATRITEC. Le respect des échéances garantit la prise en compte du dossier.

S'appuyant sur les prescriptions de celle-ci, une directive régionale est alors rédigée par chaque DIRMAT.

Elle détaille :

• les objectifs à atteindre en réalisation d'équipements techniques pour la satisfaction des prescriptions des directives et des particularités du schéma directeur régional des zones techniques ainsi que du plan de maintenance régional ;
  
• le calendrier de la conduite des différentes phases de construction du plan.

2.4.2. Élaboration des demandes.

2.4.2.1. Principe.

Une formation ayant droit au PRET élabore ses demandes sur trois ans à partir des équipements listés dans le catalogue PATRITEC.

Une demande d'équipement n'apparaissant pas au catalogue (demande hors catalogue) est exceptionnellement possible. Celle-ci fait l'objet d'une spécification de besoin selon les rubriques définies par le document 7 donné en annexe V.

2.4.2.2. Déroulement.

Pour chaque formation ayant droit au PRET, le déroulement est le suivant :

a) Niveau demandeur.

Le chef du bureau maintenance logistique (BML)⁽²⁾ ou le responsable ingénierie (responsable PATRITEC de la formation de maintenance) des corps élaborent leurs demandes d'équipement (équipement au catalogue PATRITEC ou équipement hors catalogue) dans l'application PATRITEC. Il étudie l'adéquation de l'opération projetée aux besoins du soutien et sur sa rentabilité, puis hiérarchise les demandes par priorités de P001 à Pnnn sur le tableau « récapitulatif des demandes »⁽³⁾.

Un exemplaire papier du tableau⁽⁴⁾ est mis à la signature du chef de corps (ou de son délégataire) pour validation, en respectant le calendrier fixé par la DCMAT.

Une fois le tableau « récapitulatif des demandes » validé et signé par le chef de corps, la demande est validée dans PATRITEC⁽⁵⁾.

Une copie papier du tableau « récapitulatif des demandes » signé du chef de corps est transmise :

• pour les formations PRET 1 : à l'OSD et à la DIRMAT de rattachement en copie ;
  
• pour les formations PRET 2 : à la DIRMAT de rattachement.

b) Niveau intermédiaire.

Pour les formations en PRET Forces (ou PRET 1) :

À la réception de la copie papier du tableau « récapitulatif des demandes » visé par le chef de corps (ou par son délégataire), l'OSD de rattachement par l'intermédiaire de son bureau ingénierie :

• vérifie la bonne application de la présente instruction et de la directive régionale ;
  
• émet sur tout dossier retenu un avis dans le tableau «validation intermédiaire»⁽⁶⁾ portant sur l'adéquation de l'opération projetée aux besoins du soutien et sur sa rentabilité ;
  
• valide informatiquement, selon le calendrier fixé par la DIRMAT, le tableau «validation intermédiaire». Un deuxième numéro d'authentification unique apparaît dans PATRITEC.

Une copie papier du tableau « validation intermédiaire » signée du chef de bureau ingénierie est transmise à la DIRMAT de rattachement.

c) Niveau régional.

Des aménagements régionaux pour l'élaboration du besoin peuvent être admis dès lors qu'ils reflètent des particularités locales. Tout aménagement est soumis à l'approbation de la DCMAT.

Le logigramme du déroulement du PRET de l'année A + 1 est présenté en annexe III.

Le tableau récapitulatif des documents à éditer lors de la réalisation du PRET en mode nominal est présenté en annexe IV [ainsi que ceux à établir en mode dégradé⁽⁶⁾].

2.4.2.3. Calendrier.

Les échéances calendaires sont présentées en annexe III et précisés dans la directive annuelle.

2.4.2.4. Demande hors calendrier.

Toute demande hors calendrier est possible si elle revêt un caractère exceptionnel. Elle devra faire l'objet d'une correspondance officielle entre la formation et la DIRMAT.

2.4.3. Établissement du plan régional.

Après réception de l'ensemble des demandes des formations de l'armée de terre stationnées sur la RT, la DIRMAT [sous-direction organisation (SDO) et sous-direction administration (SDA)] :

• en vérifie le bien-fondé ;
  
• regroupe, complète et hiérarchise les demandes ;
  
• effectue le fusionnement budgétaire ;
  
• établit le plan de réalisation des équipements techniques de la région.

Le PRET Forces est ensuite proposé, pour validation, au commandement organique territorial (commandement de la RT) avant transmission à la DCMAT.

Le PRET Matériel, validé par la DIRMAT, est transmis à la DCMAT.

Un état récapitulatif des expressions (document 3 bis donné en annexe V) de besoins budgétaires régionaux est transmis à la DCMAT.

Une réunion annuelle avec les DIRMAT est organisée par la DCMAT au dernier trimestre pour valider le plan d'équipement.

2.5. Financement et réalisation des équipements.

Le centre de responsabilité supérieur (CRS), après examen des priorités et des avis formulés par les autorités appelées à statuer sur les demandes et dans la limite des ressources budgétaires allouées :

• délègue à chaque centre de responsabilité intermédiaire (CRI) les crédits retenus pour le financement des opérations déléguées ;
  
• notifie à chaque CRI les autorisations de programme correspondant au financement des opérations individualisées agréées. Ces derniers ventilent les crédits aux formations (centre de responsabilité élémentaire (CRE)] conformément à l'ordre de mise en place d'autorisation de programme attaché à toute opération individualisée ;
  
• prend en charge ou organise les marchés centralisés.

D'une manière générale les équipements relevant du PRET sont réalisés sur le mode déconcentré sauf si l'intérêt supérieur de l'investissement conduit à privilégier un marché centralisé au profit de l'ensemble des formations. Il appartient donc aux ordonnateurs secondaires (OS) des différents CRI d'engager les procédures de passation des marchés et de demander les crédits de paiement nécessaires.

Désignation des centres de responsabilités :

• CRS :   DCMAT ;
  
• CRI  :   DIRMAT ;
  
• CRE :   RMAT, BMAT, BSMAT, DIRMAT / CORPS.

3. GESTION ET MAINTENANCE DES ÉQUIPEMENTS TECHNIQUES MOBILIERS.

3.1. Dispositions générales.

Les prescriptions de l'instruction n°7601/DEF/DCMAT/SDA/RM/RD - DEF/DCSEA/SDE/2/MAINT/ SOUT du 1^er février 2000 modifiée, sur la comptabilité et la gestion des matériels ressortissant au matériel de l'armée de terre et au service des essences des armées détenues par les formations de l'armée de terre sont à appliquer.

3.2. Particularités de gestion.

La gestion d'emploi des équipements techniques réalisés au titre du PRET est du ressort du matériel.

Pour permettre un emploi optimal des moyens, les équipements techniques sont recensés et suivis dans une base de données dédiée à cette gestion dans l'application PATRITEC, commune à tous les services intéressés.

La base de données PATRITEC comprend tous les articles achetés à partir du PRET 2008. Le suivi « patrimonial » résulte de la réception de chaque équipement et du renseignement de l'application PATRITEC.

Cette base de donnée est tenue à jour par les bureaux ou services ingénierie des formations du matériel, et par les BML (comptable des matériels en service) pour les autres formations. Elle offre aux responsables de la conduite de la maintenance l'outil de gestion du patrimoine technique indispensable pour s'assurer du bon emploi de la ressource et évaluer le plus fidèlement possible la définition des besoins futurs.

Les équipements sans emploi et disponibles sont signalés dans l'application PATRITEC⁽⁸⁾ par les formations détentrices.

La DIRMAT décide du redéploiement au niveau régional ou de la mise à disposition de la DCMAT (réemploi au niveau national dans l'arme, dans une autre arme ou armée, ou réforme de l'équipement).

3.3. Maintien en condition des équipements techniques.

Le maintien en condition (entretien, réparation, contrat de maintenance, maintien en conformité, contrôles et vérifications périodiques...) des équipements techniques mis en place au titre du PRET est à la charge de la formation détentrice.

4. TEXTE ABROGÉ.

L'instruction n° 9701/DEF/DCMAT/SDO/QIP du 29 juin 2004 , relative au plan de réalisation des équipements techniques mobiliers des zones techniques des formations de l'armée de terre est abrogée.