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DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :
NOR D E F F 0 8 1 2 6 1 9 A
ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 15 mars 2006 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services extérieurs relevant de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense.
Du 23 mai 2008NOR D E F F 0 8 1 2 6 1 9 A
Par arrêté du ministre de la défense en date du 23 mai 2008, le tableau figurant dans l\'arrêté du 15 mars 2006 portant institution de régies de recettes et de régies d\'avances auprès des services extérieurs relevant de la direction centrale du service d\'infrastructure de la défense est modifié comme suit :
ORGANISMES | ANCIEN MONTANT MAXIMAL | NOUVEAU MONTANT MAXIMAL |
Direction régionale du génie de Bordeaux (Gironde). | 18 000 | 20 000 |
Établissement du génie, à Bordeaux (Gironde). | 11 200 | 25 000 |