CIRCULAIRE N° 1585/DEF/DCCAT/ABF/RD/5 modifiant la circulaire n° 31518/DEF/C/30 du 10 octobre 1989 (BOC, p. 4466) relative au remboursement des frais funéraires des militaires à solde spéciale décédés en service.
Du 15 octobre 2002NOR D E F T 0 2 5 2 3 7 4 C
Visé par le contrôle financier le 18 septembre 2002 sous le no 12519.
La circulaire 31518 /DEF/C/30 du 10 octobre 1989 (BOC, p. 4466) est modifiée comme suit :
Point 2.
Remplacer le deuxième alinéa par le suivant :
« Pour les décès survenus à compter du 1er août 2002, le montant du plafond est fixé à mille neuf cent soixante-quinze euros (1975 ?). »
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général, directeur central du commissariat de l'armée de terre,
Albert BONNENFANT.
Annexe
ANNEXE I. Liste des spécialités.
Achats.
Administration système de réseaux.
Aéronautique.
Agroalimentaire.
Analyse chimique.
Analyse physico-chimique.
Analyse radiologique.
Analyse programmeur.
Arts graphiques.
Audiovisuel, multimédia.
Biochimie alimentaire.
Biochimie industrielle et agroalimentaire.
Cartographie.
Chimie.
Chimie alimentaire.
Chimie des hydrocarbures.
Chimie industrielle.
Chimie, minéraux, poudres (pyrotechnique).
Contrôle aérien.
Cuirs, élastomère.
Électronique.
Électrotechnique.
Entomologie.
Enzymologie.
Ergonomie et physiologie du travail.
Froid et climatisation.
Génie civil.
Génie climatique.
Hydrodynamique.
Hygiène, sécurité et condition du travail.
Immunologie.
Industries alimentaires et bio-industries, qualité.
Informatique.
Informatique scientifique, temps réel et systèmes.
Instrumentaliste.
Mécanique.
Mécanique générale.
Mécanique industrielle.
Mesures physiques.
Microbiologie alimentaire.
Navires (coques).
Organisation et gestion de la production.
Pétrole.
Physique nucléaire.
Production et communication audiovisuelle.
Programmeur de système d'exploitation.
Qualité.
Radiochimie.
Radiologie.
Sciences et techniques de la mer, télédétection.
Spécialistes réseaux.
Techniques biomédicales.
Techniques vétérinaires.
Télécommunication.
Textile confection.
Textiles.
Thermique.
Traitement du signal.