INSTRUCTION N° 0-34961-2008/DEF/DPMM/SICM/OFF modifiant l'instruction n° 497/DEF/DPMM/SICM/ENG du 30 mai 2001 relative au recrutement d'élèves officiers pilotes de l'aéronautique navale destinés à servir en qualité d'officiers sous contrat de la spécialité pilote de l'aéronautique navale.
Du 09 juin 2008NOR D E F B 0 8 5 1 3 1 3 J
L'instruction n° 497/DEF/DPMM/SICM/ENG du 30 mai 2001 est modifiée comme suit :
1. Point 1.4.2.1, remplacer les troisième et quatrième alinéas par les alinéas suivants :
« La promotion au grade de quartier-maître de 1re classe (QM 1) intervient trois mois après la promotion au grade de QM 2, celle de second maître lorsqu'ils réussissent la phase tronc commun sur avion à Cognac, le cours de pilote d'hélicoptère à Dax ou le « primary pilot course » à Whiting Field (États-Unis).
Le commandement de l'école de l'aéronautique navale (EAN) de Salon-de-Provence et le chef de la section marine à la base école (SME) de Méridian informent la DPMM (5/PM2/RA) dès la réussite à ces phases. »
2. Point 1.4.2.2, remplacer les troisième, quatrième et cinquième alinéas par les alinéas suivants :
« - les QM 1 sont promus au grade de second maître lorsqu'ils réussissent la phase tronc commun sur avion à Cognac, le cours de pilote d'hélicoptère à Dax ou le « primary pilot course » à Whiting Field (États-Unis) ;
- les QM 2 sont promus au grade de QM 1 au plus tard le premier jour du sixième mois qui suit la date à laquelle ils ont été admis en qualité d'EOPAN ; ils sont ensuite promus second maître lorsqu'ils réussissent la phase tronc commun sur avion à Cognac, le cours de pilote d'hélicoptère à Dax ou le « primary pilot course » à Whiting Field (États-Unis).
Le commandement de l'EAN de Salon-de-Provence et le chef de la SME de Méridian informent la DPMM (5/PM2/RA) dès la réussite à ces phases. »
3. Point 1.4.6, premier alinéa, ajouter la phrase suivante :
« Le lien au service exigé n'est pas modifié en cas de changement de statut. »
4. Point 2.4, remplacer le troisième alinéa par l'alinéa suivant :
« Conformément à l'article 4 du décret cité en référence d), le contrat initial d'officier sous contrat ne devient définitif qu'à l'issue d'une période probatoire de six mois au cours de laquelle chacune des parties peut mettre fin à ce lien, unilatéralement, sans préavis et sans qu'elle soit obligée de motiver sa décision, sous réserve que le militaire ne soit pas tenu par un engagement à servir en vertu d'une formation, tel que prévu à l'article L. 4139-13 du code de la défense. »
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le vice-amiral,
directeur du personnel militaire de la marine,
Benoit CHOMEL DE JARNIEU.