L' instruction 122 /DEF/DPMM/3/CIT du 15 mars 2002 est modifiée comme suit.

1. Point 2.1.

1.1.

Remplacer le texte du quatrième tiret par le suivant :

« — titulaires du baccalauréat ou d'un diplôme équivalent ou, à titre exceptionnel, d'un avis favorable du chef de centre PMM ; pour la PMS état-major, d'un diplôme de niveau bac + 3 minimum. »

1.2.

Ajouter in fine l'alinéa suivant :

« Sans qu'il s'agisse d'une condition préalable, les candidats peuvent exprimer un volontariat pour la réserve militaire en vue d'effectuer leur stage sous contrat d'engagement à servir dans la réserve (ESR). »

2. Point 2.2.

2.1.

Ajouter in fine du premier alinéa :

« Ils communiquent systématiquement aux candidats à la PMS fusilier les barèmes des aptitudes requises. »

2.2.

Remplacer le quatrième alinéa par le suivant :

« Les autres candidatures sont recueillies indifféremment par les bureaux d'information sur les carrières de la marine (BICM) de rattachement ou par les centres d'information de la réserve de la marine (CIRAM) de résidence. L'organisme ayant recueilli la candidature est chargé d'établir le dossier initial dont le modèle est défini par le bureau « réserve militaire » (DPMM/PM 3). »

2.3.

Ajouter in fine un cinquième tiret :

« — une photocopie de la carte d'identité ou du livret de famille si le stagiaire est né à l'étranger. »

3. Point 2.3.

Remplacer le deuxième alinéa par le suivant :

« Pour les autres candidats, les BICM et les CIRAM adressent au bureau du service national de rattachement la fiche de renseignement et de liaison (imprimé n^o 104*/2) et convoquent les candidats en vue de leur passage dans un centre de sélection et d'orientation (CSO). »

4. Point 5.1.

Remplacer le texte par le texte suivant :

« La participation à la PMS marine n'ouvre aucun droit à la solde ni aux indemnités diverses, sauf pour le personnel de la réserve militaire. »