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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 28 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale interarmées de défense.

Du 04 juin 2008
NOR D E F D 0 8 1 2 7 5 7 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 28 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale interarmées de défense.

Référence de publication : BOC n°25 du 04/7/2008

Le Premier ministre et le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R.* 1211-1 et suivants ;

Vu le décret no 91-672 du 14 juillet 1991 modifié portant organisation générale de l\'armée de l\'air ;

Vu l\'arrêté du 28 juin 2000 modifié relatif à l\'organisation territoriale interarmées de défense,

Arrêtent :

Art. 1er.

 

L\'arrêté du 28 juin 2000 susvisé est modifié ainsi qu\'il suit :

I.  À l\'article 6, les mots : « des commandants de régions aériennes » sont remplacés par les mots : « du commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes ».

II.  Au dernier alinéa de l\'article 7, les mots : « les commandants de régions terre, maritime, aérienne et de la gendarmerie » sont remplacés par les mots : « les commandants de région terre et maritime, le commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes et les commandants de région de gendarmerie ».

Art. 2.

 

Le chef d\'état-major des armées et le chef d\'état-major de l\'armée de l\'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l\'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 juin 2008.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge LASVIGNES.


Le ministre de la défense,

Hervé MORIN.