L\'instruction n°18601/DEF/DCMAT/SDA/RM/RD du 25 mars 2003 est modifiée comme suit :

1. Point 3.2.3.

Remplacer le dernier alinéa par l\'alinéa suivant :

« Sauf disposition contraire donnée par instruction de l\'administration centrale en accord avec la DNID, les véhicules dont la mise en circulation est antérieure au 1^er janvier 1997 ⁽³²⁾, peuvent être cédés librement sous réserve que les plaquettes de frein amiantées aient été remplacées par des plaquettes sans amiante. Cette disposition ne s\'applique pas si le véhicule est cédé en vue de sa destruction. »

2. Point 3.3.2.

Après le premier alinéa, insérer l\'alinéa suivant :
«  Dès lors que la procédure de dématérialisation des procès-verbaux de remise de matériels de l\'administration des domaines est mise en place, il a lieu d\'appliquer les dispositions suivantes :

• établir le procès-verbal M43 en un seul exemplaire pour la prise de décision du commandant de la formation et le suivi statistique - ce document reste interne, il n\'a pas vocation à être transmis au commissaire aux ventes ;
• transmettre au service des domaines les matériels à aliéner selon la procédure dématérialisée du service des domaines (via le site Extranet du service des domaines) - joindre l\'accusé de réception à l\'appui du procès-verbal M43.»

3. Annexe IV.

Remplacer l\'annexe IV par l\'annexe IV ci-jointe.