INSTRUCTION N° 43032/DEF/DCMAT/SDA/RM/RD modifiant l'instruction n° 7601/DEF/DCMAT/SDA/RM/RD - DEF/DCSEA/SDE/2/MAINT/SOUT du 1er février 2000 (BOC, p. 1879) sur la comptabilité et la gestion des matériels ressortissant au matériel de l'armée de terre et au service des essences des armées détenus par les formations de l'armée de terre.
Du 03 décembre 2002NOR D E F T 0 2 5 2 8 0 4 J
L' instruction 7601 /DEF/DCMAT/SDA/RM/RD du 01 février 2000 est modifiée comme suit :
1.
Remplacer l'annexe III par l'annexe III ci-jointe.
2. Annexe V.
Point 4.1. Généralités.
Ajouter à la fin du dernier alinéa :
« Concernant les matériels ACSSI, l'avis doit comporter dans la partie commentaire, la mention ACSSI, mesures de protection spécifiques à appliquer. »
3. Imprimés répertoriés.
Remplacer l'imprimé no 703/08 (rapport complémentaire) par l'imprimé joint.
Pour la ministre de la défense et par délégation:
L'administrateur civil, sous-direction administration de la direction centrale du service du matériel de l'armée de terre,
Philippe VAN GREVENYNGHE.
Annexes
ANNEXE III. Tableau résumant les principaux mouvements des matériels complets précisant pour chacun d'eux le document utilisé.
Nature mouvements. | Documents utilisés. | Observations. |
|---|---|---|
1. Perception ou reversement de matériel ordonné par l'ordonnateur-répartiteur. | DUM (1) de crédit ou de débit. | Quel que soit le type d'organisme débiteur ou créditeur identifié par un code OB. |
2. Changement de position administrative. | DUM (1) de débit et de crédit. | Dans tous les cas établir un avis de versement/perception. |
3. Changement de code EMAT 8 (avec ou sans changement de numéro individuel ou numéro d'immatriculation). | DUM (1) de débit et de crédit. | Dans tous les cas établir un avis de versement/perception. |
4. Mouvement de matériel entre détenteurs-dépositaires d'une même formation. | Avis de versement puis avis de perception. | Ce type de mouvement n'est pas autorisé s'il entraîne un changement de formation. |
5. Échange nombre pour nombre de matériels mis en réparation à la formation de maintenance. | Ordre de travail. | Ne concerne que les matériels en gestion quantitative. |
6. Perte, destruction ou déficit d'un matériel. | DUM (1) de débit à ligne unique. | DUM (1) établi par l'ordonnateur-répartiteur dès réception du rapport simplifié ou complémentaire. |
7. Excédent de matériel (non justifié). | DUM (1) de crédit à ligne unique. | DUM (1) établi par l'ordonnateur-répartiteur dès réception du rapport simplifié ou complémentaire. |
8. Régularisation comptable à l'initiative du comptable (entrée, sortie, entrée sortie corrélative, changement identification…). | DUM (1) de débit et/ou de crédit. | DUM (1) établi par l'ordonnateur-répartiteur dès homologation du certificat administratif reçu de la formation. |
(1) DUM : document uniquement de mouvement. Le DUM remplace l'ordre de mutation statistique modèle no 1, STM 1 (imprimé N° 562/01). | ||