DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction des actions sociales

INSTRUCTION N° 1014/DEF/SGA - N° 163918/DEF/DGA relative à l'organisation de l'action sociale à la délégation générale pour l'armement.

Du 20 juillet 2005
NOR D E F P 0 5 5 1 8 6 9 J

Précédent modificatif : Instruction N° 424107/DEF/SGA/DRH-MD - N° 34463/DEF/DGA/DRH du 15 novembre 2007 modifiant l'instruction n° 1014/DEF/SGA - N° 163918/DEF/DGA du 20 juillet 2005 relative à l'organisation de l'action sociale à la délégation générale pour l'armement.

Référence(s) : Arrêté du 29 avril 1992 relatif au rattachement et au soutien des établissements sociaux et médico-sociaux du ministère de la défense. Arrêté du 15 janvier 2001 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense. Arrêté du 06 août 2001 relatif aux comités sociaux. Arrêté du 15 janvier 2002 relatif au conseil central de l'action. Instruction N° 1030/DEF/SGA du 02 octobre 2001 relative à l'implantation des comités sociaux et des commissions restreintes.

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 597/DEF/SGA N° 1061/DEF/DGA du 31 juillet 1997 du 31 juillet 1997 relative à l'organisation de l'action sociale à la délégation générale pour l'armement.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 520.2.2.5.

Référence de publication : BOC, 2005, p. 5479.

Préambule.

La présente instruction a pour objet de fixer les modalités d\'application de l\'arrêté du 15 janvier 2001 relatif à l\'organisation de l\'action sociale au ministère de la défense, conformément à son article 10, notamment en ce qui concerne l\'organisation et le fonctionnement de l\'action sociale au sein de la délégation générale pour l\'armement (DGA).

Elle s\'applique également aux organismes dont la liste est définie à l\'annexe I de l\'instruction n° 1030/DEF/SGA du 2 octobre 2001 modifiée relative à l\'implantation des comités sociaux et des commissions restreintes.

Pour les gendarmes de l\'armement, les interventions et la prise en charge des actions sociales individuelles (enquête, démarche…) sont assurées par les assistants de service social du district social de la DGA du lieu d\'affectation. L\'attribution des aides financières relève de la direction locale de l\'action sociale de la région de gendarmerie d\'Ile-de-France.

Pour les écoles de la DGA, établissements publics administratifs, les modalités de leur soutien social sont définies par convention.

1. Organisation.

1.1. Organisation administrative.

1.1.1. Niveau central.

Associé à la définition de la politique d\'action sociale du ministère de la défense, le directeur des ressources humaines, assistant le délégué général pour l\'armement, conduit cette politique au sein de la DGA selon les directives techniques de la direction de la fonction militaire et du personnel civil. À ce titre :

il est membre du conseil central de l\'action sociale et du conseil de gestion de l\'institution de gestion sociale des armées (IGeSA) ;
il exprime les besoins de la DGA en personnel de service social et propose la répartition géographique du réseau social propre à la DGA ;
il dispose au sein de sa direction, d\'une sous-direction des affaires sociales et de l\'expertise dont le sous-directeur peut le représenter au sein des instances sociales de concertation et exerce la fonction de correspondant, pour tout ce qui relève de l\'action sociale avec la direction de la fonction militaire et du personnel civil (sous-direction des actions sociales).

1.1.1.1. Le directeur des ressources humaines a, vis-à-vis des établissements, services, centres et directions de la DGA, les attributions d\'un directeur de l\'action sociale. À ce titre il conduit, coordonne et contrôle la politique d\'action sociale au profit de l\'ensemble du personnel. Il exerce cette fonction dans le cadre des directives techniques qu\'il reçoit de la direction de la fonction militaire et du personnel civil (sous-direction des actions sociales) et dispose de moyens en personnel (conseillers techniques et assistants de service social) et financiers mis à sa disposition par cette direction.

1.1.1.2. Par délégation du directeur des ressources humaines, le sous-directeur des affaires sociales et de l\'expertise est chargé notamment :

d\'étudier et proposer les mesures d\'ordre général concernant l\'action sociale à la DGA ;
d\'exprimer les besoins spécifiques des ressortissants de la DGA en matière d\'action sociale ;
de coordonner et animer la mise en oeuvre, dans les districts sociaux de la DGA, de la politique d\'action sociale ;
de faire connaître aux districts sociaux les orientations retenues et notifier les moyens propres à leur mise en oeuvre (crédits délégués et droits de tirage) ;
de veiller au bon fonctionnement des comités sociaux ;
de veiller à la mise en place du personnel social nécessitaire (conseillers techniques et assistants de service social) dont il centralise la notation après intervention des chefs de district social dans le cadre de la réglementation en vigueur dans ce domaine.

À ces titres, il exerce la fonction de correspondant pour tout ce qui relève de l\'action sociale avec la direction de la fonction militaire et du personnel civil (sous-direction des actions sociales).

1.1.1.3. Le sous-directeur des affaires sociales et de l\'expertise est assisté d\'un conseiller technique de service social.

En qualité de chargé de mission pour l\'action sociale auprès du sous-directeur, ce conseiller technique de service social lui donne son avis et lui fait part de ses analyses et propositions sur les actions sociales. Il est chargé plus particulièrement d\'assurer :

la direction technique professionnelle, la coordination et le contrôle des activités des conseillers techniques et assistants de service social de l\'ensemble des districts sociaux de la DGA. À ce titre, il est le référent technique de ce personnel pour tout ce qui concerne l\'exercice de la profession d\'assistant de service social incluant les actions de formation professionnelle continue ;
l\'instruction des dossiers dépassant les attributions dévolues aux chefs des districts sociaux soumis pour décision au sous-directeur ou à la direction de la fonction militaire et du personnel civil (sous-direction des actions sociales).

Il est consulté pour tout ce qui concerne la notation et l\'avancement des conseillers techniques et assistants de service social et en général tout ce qui concerne l\'évolution de leur situation statutaire et professionnelle.

Il assure enfin l\'interface avec les structures sociales extérieures au ministère de la défense.

1.1.1.4. Le sous-directeur des affaires sociales et de l\'expertise dispose au sein de sa sous-direction, d\'un bureau du dialogue social et de l\'action sociale chargé plus particulièrement de :

la répartition et le suivi des crédits et droits de tirage délégués aux districts sociaux ;
la centralisation et l\'exploitation des propositions des districts sociaux et comités sociaux pour l\'établissement des prévisions en matière de crédits budgétaires à l\'attention de la direction de la fonction militaire et du personnel civil (sous-direction des actions sociales) ;
la gestion administrative des conseillers techniques de service social et assistants de service social qui précédemment affectés dans les établissements du groupement industriel des armements terrestres (GIAT) sont en position de congé parental, de disponibilité et de détachement, soit auprès des centres de la société GIAT industries, soit auprès d\'autres administrations. Ces personnels sont affectés pour ordre à la direction des ressources humaines ;
la préparation des travaux de notation et d\'avancement des conseillers techniques et assistants de service social relevant de la DGA.

Le conseiller technique de service social, chargé de mission auprès du sous-directeur des affaires sociales et de l\'expertise est consulté, en tant que de besoin, pour toutes les activités dévolues à ce bureau en matière d\'action sociale. À ce titre, il exerce une mission d\'expertise et de conseil.

1.1.2. Niveau local.

L\'organisation, la composition, la zone de responsabilité, le siège des districts sociaux et la qualité des chefs de district social de la DGA sont fixés en annexe.

1.1.2.1. Sur proposition du directeur des ressources humaines, le chef du district social est le directeur de l\'organisme de la DGA support du district social.

Dans le cadre des directives du directeur des ressources humaines, le chef de district social conduit, coordonne et contrôle la mise en oeuvre des actions sociales dans sa zone de responsabilité. Il fait part en permanence de ses propositions en matière d\'adaptation et d\'évolution du dispositif social et veille à l\'application de la réglementation. Dans le cadre des directives techniques de la direction de la fonction militaire et du personnel civil (sous-direction des actions sociales), il est chargé notamment :

de gérer les crédits sociaux affectés au district social ;
de présider le comité social et la commission restreinte ;
d\'exercer, à l\'égard des établissements gérés par l\'IGeSA rattachés au district social, les compétences en matière de réglementation générale et de surveillance administrative prévues à l\'article 8 de l\'arrêté du 15 janvier 2001 ;
de veiller à la mise en place du personnel social nécessaire (conseillers techniques et assistants de service social).

Il est également chargé dans les conditions fixées conjointement par la direction de la fonction militaire et du personnel civil (sous-direction des actions sociales) et la direction des ressources humaines de la DGA :

du soutien social du personnel des formations isolées ainsi que des ressortissants retraités isolés domiciliés dans sa zone de responsabilité et dépendant d\'une autre armée, direction ou service ;
du remplacement éventuel d\'assistant de service social en cas d\'indisponibilité ou de non-couverture d\'un poste en liaison avec la direction des ressources humaines.

Par ailleurs, le chef du district social se tient en permanence informé des besoins exprimés en matière d\'action sociale :

par les ressortissants et leur hiérarchie ;
par le personnel social.

Il fait part de ces demandes au directeur des ressources humaines de la DGA.

1.1.2.2. En fonction des effectifs relevant du district social et de l\'étendue géographique de la zone de responsabilité, un ou plusieurs conseillers techniques ou assistants de service social sont affectés au district social et placés sous l\'autorité directe du chef de district.

1.1.2.3. Le chef du district social, après avis et avec le concours de la direction des ressources humaines, sous-direction des affaires sociales et de l\'expertise s\'assure de la répartition des missions confiées aux conseillers et assistants de service social.

1.1.2.4. Sous réserve de la réglementation en vigueur et à l\'instigation de la direction des ressources humaines (DRH), sous-direction des affaires sociales et de l\'expertise, la notation annuelle des conseillers et assistants de service social relève exclusivement du chef du district social en tant que notateur de premier degré. Elle est transmise par la suite au sous-directeur des affaires sociales et de l\'expertise en sa qualité de notateur juridique, puis retournée au chef du district social pour l\'entretien de notation.

1.1.2.5. Sous l\'autorité du chef de district social ou placé auprès du directeur des organismes de la DGA soutenus par le district social, dont il est l\'expert social et selon les directives techniques de la direction des ressources humaines, sous-direction des affaires sociales et de l\'expertise, le conseiller technique ou l\'assistant de service social :

traite dans leur globalité les situations que lui confient les ressortissants, dans leur dimension sociale mais aussi juridique, financière, psychologique et familiale ;
exerce une mission d\'aide, d\'expertise, de conseil et de prévention sur le plan individuel et collectif en liaison avec les différents acteurs « sociaux » des organismes soutenus et les organismes extérieurs concourant à l\'action sociale ;
met en oeuvre, au profit des ressortissants, les actions sociales relevant de sa compétence et de sa responsabilité, dans le respect de l\'éthique et de la déontologie professionnelle ;
contribue à faciliter l\'intégration des ressortissants dans leur milieu professionnel ;
est le rapporteur des dossiers auprès de la commission restreinte ;
participe à l\'ensemble des travaux des comités sociaux en tant qu\'expert et assiste le président du comité social pour l\'animation et l\'information de cette instance.

Enfin, il est l\'interlocuteur privilégié des services ayant à connaître des questions de personnel au sens large et concourant à l\'environnement social (administration du personnel, médecine de prévention, hygiène et sécurité du travail...).

1.2. Instances de concertation.

1.2.1. Un comité social est rattaché à chaque district social de la DGA. Sur proposition du directeur des ressources humaines de la DGA, son implantation et son périmètre de compétence, identiques à ceux du district social, sont fixés par instruction du secrétaire général pour l\'administration.

1.2.2. Le comité social est présidé par le chef du district social, directeur de l\'organisme de la DGA support du district social.

2. Fonctionnement.

2.1. Correspondances et liaisons.

2.1.1. La direction de la fonction militaire et du personnel civil (sous-direction des actions sociales) adresse les instructions et circulaires, les décisions et plus généralement tous les textes d\'administration centrale traitant de politique d\'action sociale, à la direction des ressources humaines (sous-direction des affaires sociales et de l\'expertise) qui en assure la diffusion aux chefs de district social.

2.1.2. Les documents contenant des informations nominatives et individuelles, les comptes rendus d\'enquête, les rapports d\'évaluation sociale ou les fiches de signalement, établis par le conseiller technique ou l\'assistant de service social et transmis au conseiller technique de service social de la DRH, sous-direction des affaires sociales et de l\'expertise, sont acheminés et conservés selon les modalités relatives à la protection des documents confidentiels à caractère social. Sont communiquées au chef de district social les seules informations strictement nécessaires à une prise de décision.

2.2. Moyens.

2.2.1. La direction de la fonction militaire et du personnel civil (sous-direction des actions sociales) procède à la désignation des conseillers techniques et des assistants de service social.

En tant que service gestionnaire, elle met en place les crédits sociaux inscrits dans la nomenclature budgétaire.

L\'essentiel des crédits est mis en place auprès des ordonnateurs secondaires en vertu de la procédure de délégation de crédits ou mis à la disposition de la sous-direction des affaires sociales et de l\'expertise sous forme de « droits de tirage » auprès de l\'IGeSA.

2.2.2. Les organismes, support des districts sociaux, pourvoient aux besoins de ces derniers en ce qui concerne la mise en place du personnel nécessaire au fonctionnement du district social notamment en matière de secrétariat.

Ils en assurent également le soutien en matériel (y compris les véhicules) et en infrastructure ainsi que les dépenses de fonctionnement. Ils peuvent solliciter en ce domaine la participation des autres organismes de la DGA relevant de ces districts sociaux.

2.3. Surveillance et contrôle.

La surveillance administrative et technique des districts sociaux est exercée conformément aux dispositions législatives et réglementaires et selon les modalités définies pour les organismes de la DGA.

3. Missions liées aux établissements gérés par l'institution de gestion sociale des armées.

Le présent chapitre a pour objet de définir le rôle et les responsabilités des chefs des districts sociaux vis-à-vis des établissements gérés par l\'IGeSA et rattachés la DGA pour le soutien et la surveillance.

Un arrêté fixe la liste de ces établissements (crèches, centres de consultation, établissements de vacances…), ainsi que des districts sociaux de rattachement.

Pour l\'exercice de leurs responsabilités, les chefs de district social disposent d\'un droit de visite permanent dans les établissements situés dans leur zone de compétence.

3.1. Soutien des établissements.

Les chefs de districts sociaux :

s\'assurent de l\'application des circulaires relatives à l\'organisation et au fonctionnement des établissements gérés par l\'IGeSA ;
apprécient les prestations en matière de service rendu et de satisfaction des usagers ;
s\'assurent du soutien de l\'infrastructure des immeubles affectés au ministère de la défense. Ils proposent ainsi à la direction de la fonction militaire et du personnel civil (sous-direction des actions sociales), en liaison avec les services constructeurs et l\'IGeSA, les travaux d\'infrastructure nécessaires. Ils organisent et président à cet effet une réunion annuelle d\'harmonisation ;
permettent à l\'IGeSA de développer sa communication, et à ce titre, tiennent à jour la liste de diffusion des catalogues livrés par l\'IGeSA dans les organismes de la DGA implantés dans leur zone de responsabilité.

En outre, selon les directives de la direction des ressources humaines, ils peuvent être amenés à aider les antennes régionales de IGeSA (ARI) dans le cadre de leurs missions. Les modalités de cette aide font l\'objet de convention entre le district social et l\'antenne régionale concernée.

3.2. Exercice de la tutelle.

Selon les directives de la direction de la fonction militaire et du personnel civil (sous-direction des actions sociales), les chefs de district social s\'assurent de la mise en oeuvre par les services compétents :

de la réglementation générale applicable aux établissements sociaux et de vacances ;
des procédures de contrôle applicables au sein des armées en matière de surveillance administrative et technique ;
ils vérifient que les observations formulées par les services compétents, militaires ou civils, lors de leurs contrôles, sont bien prises en compte par les directeurs et gestionnaires des établissements.

3.2.1. L\'exercice du pouvoir de tutelle ne donne lieu à responsabilité que lorsque les fautes commises dans cet exercice (notamment l\'insuffisance du contrôle) sont des fautes lourdes, qu\'il s\'agisse des dommages causés aux administrés ou à des collectivités sous tutelle.

4. Application.

L\'annexe peut être modifiée par décision conjointe du directeur de la fonction militaire et du personnel civil et du directeur des ressources humaines de la DGA.

5. Texte abrogé.

L\'instruction n°597/DEF/SGA - n° 1061/DEF/DGA du 31 juillet 1997 relative à l\'organisation de l\'action sociale à la délégation générale pour l\'armement est abrogée.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

La secrétaire générale pour l'administration,

Evelyne RATTE.

Le délégué général pour l'armement,

François LUREAU.

Annexe

ANNEXE I. Articulation, siège, composition, qualité du chef de district social et zone de responsabilité des districts sociaux de la délégation générale pour l'armement.

(Remplacée : Instruction du 15/11/2007.)

DISTRICTS SOCIAUX.	ORGANISMES. Organisme support du district social. Organismes composant le district social.	DIRECTION D\'APPARTENANCE.	QUALITÉ DU CHEF DU DISTRICT SOCIAL.	ZONE DE RESPONSABILITÉ.
District social de la DGA de Cazaux BP 16 33260 LA TESTE	Cazaux (33)		Chef de la base d\'essais de Cazaux	Département de la Gironde (33)
Base d\'essais de Cazaux du Centre d\'essais en vol (DE/CEV/CEV-CZ)	DE
Centre de contrôle d\'essais réception du Centre d\'essais en vol de Cazaux (DE/CEV/CCER)	DE
Service centralisé des achats et du soutien (DE/SCAS)	DE
Centre technique des systèmes d\'information (DQP/CTSI)	DQP
Service médical - Direction centrale du service de santé des Armées (DCSSA)	DCSSA
Mérignac (33)
Centre de contrôle d\'essais réception du centre d\'essais en vol (DE/CEV/CCER)	DE
Détachement de la base d\'essais de Cazaux du centre d\'essais en vol à Bordeaux (DE/CEV/CEV-CZ/DET/BX) (site de la base aérienne)	DE
District social de la DGA d\'Istres 13804 ISTRES Cedex	Istres (13)			Département des Bouches du Rhône (13)
Base d\'essais d\'Istres du Centre d\'essais en vol (DE/CEV/CEV-IS)	DE	Chef de la base d\'essais d\'Istres
Direction du Centre d\'essais en vol (DE/CEV)	DE
Service centralisé des achats et du soutien (DE/SCAS)	DE
Centres de contrôle d\'essais réception du Centre d\'essais en vol d\'Istres, Aix en Provence (13) et Reims (51) (DE/CEV/CCER)	DE
Centre d\'expertise parisien (DET/CEP)	DET
Centre technique des systèmes d\'information (DQP/CTSI)	DQP
Service médical - Direction centrale du service de santé des Armées (DCSSA)	DCSSA
Marseille (13)
Service de la qualité (DQP/SQ)	DQP
centre de production de Marseille(départements 06 -13 - 83) (DQP/SQ/Pr//MSE)	DQP
centre de gestion des ressources humaines à Marseille
chargé de mission formation - mobilité
délégation de secteur Marseille
antenne de la sous-direction affaires à Toulon et Marseille
Centre technique des systèmes d\'information (DQP/CTSI)	DQP
Service de l\'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d\'armement (DPBG/SEREBC)	DPBG
District social de la DGA de Toulouse 47, rue Saint Jean - BP 23 31131 BALMA Cedex	Toulouse (31)			Département de la Haute-Garonne (31)
Centre d\'essais aéronautique de Toulouse (DE/CEAT)	DE	Directeur du CEAT
Base d\'essais de Toulouse du Centre d\'essais en vol (DE/CEV/CEV-TL)	DE
Service centralisé des achats et du soutien (DE/SCAS) auprès du CEAT et du CEV	DE
Centre de contrôle d\'essais réception du Centre d\'essais en vol (DE/CEV/CCER)	DE
Service de l\'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d\'armement (DPBG/SEREBC)	DPBG
Unité de management Opérations d\'armement terrestres (DSA/UMTER)	DSA
Service centralisé des achats (DSA/SCA)	DSA
Centre technique des systèmes d\'information (DQP/CTSI) (sites du centre et Balma)	DQP
Service de la qualité (DQP/SQ)	DQP
centre de production de Toulouse (départements 09-31-46-64-65) (DQP/SQ/Pr/TLE)
délégation de secteur de Toulouse
antenne de la sous-direction affaires à Toulouse
qualité interne
Service du maintien en condition opérationnelle (DET/SMCO) : personnels DGA mis à disposition de la Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense (SIMMAD)	DET
Service médical - Direction centrale du service de santé des armées (DCSSA)	DCSSA
District social de la DGA de Saclay 91895 ORSAY Cedex	Saclay (91)			Département de l\'Essonne (91)
Centre d\'essais des propulseurs de Saclay (DE/CEPr)	DE	Directeur du CEPr
Service centralisé des achats et du soutien (DE/SCAS)	DE
Centre technique des systèmes d\'information (DQP/CTSI)	DQP
Centre de production de Paris électronique/terre naval (DQP/SQ/Pr/ETN)	DQP
Service médical - Direction centrale du service de santé des Armées (DCSSA)	DCSSA
Villebon (91)
Centre d\'enseignement et de formation en Ile-de-France (et annexe d\'Arcueil) (DRH/CEFIF)	DRH
École supérieure d\'administration de l\'armement (DRH/ESAA)	DRH
District social de la DGA de Saint-Médard-en-Jalles Avenue Gay Lussac 33137 Saint-Médard-en-Jalles	Saint-Médard en Jalles (33)		Directeur du CAEPE	Département de la Gironde (33)
Centre d\'achèvement et d\'essais des propulseurs et engins (DE/CAEPE)	DE
Service centralisé des achats et du soutien (DE/SCAS)	DE
Centre technique des systèmes d\'information (DQP/CTSI)	DQP
Service de la qualité (DQP/SQ)	DQP
centre de production de Bordeaux(départements 16-17-33-86) (DQP/SQ/Pr/BDX)
délégation de secteur de Bordeaux
antenne de la sous-direction affaires à Saint-Médard en Jalles
Service médical - Direction centrale du service de santé des Armées (DCSSA)	DCSSA
Angoulème (16)
Centre de documentation de l\'armement (D4S/CEDOCAR)	D4S
Centre technique des systèmes d\'information (DQP/CTSI)	DQP
District social de la DGA de Biscarrosse 40115 Biscarrosse Air	Bicarrosse (40)
Centre d\'essais de lancement de missiles (DE/CELM) - site Landes	DE	Directeur du CELM	Département des Landes (40)
Annexes d\'Hourtin (33), de Quimper (29) , Arcachon (33)
Bâtiment d\'essais et de mesure « Monge » à Brest (29) (DE/CELM/SDT/Monge)
Service centralisé des achats et du soutien (DE/SCAS)	DE
Centre technique des systèmes d\'information (DQP/CTSI)	DQP
Service médical - Direction centrale du service de santé des Armées (DCSSA)	DCSSA
Mont de Marsan (40)
Centre d\'expertise parisien (DET/CEP/CDEVS) (site de la base aérienne)	DET
District social de la DGA de Gramat 46500 Gramat	Gramat (46)	DET	Directeur du CEG	Département du Lot (46)
Centre d\'études de Gramat (DET/CEG)	DET
Service centralisé des achats et du soutien (DE/SCAS)	DE
Centre technique des systèmes d\'information (DQP/CTSI)	DQP
Service médical - Direction centrale du service de santé des Armées (DCSSA)	DCSSA
District social de la DGA d\'Angers Route de Laval - BP 60036 Montreuil-Juigné 49245 Avrille Cedex	Angers (49)			Département du Maine-et-Loire (49)
Établissement technique d\'Angers (DET/ETAS)	DET	Directeur de l\'ETAS
Service d\'architecture inter-systèmes (DET/SAIS)	DET
Service centralisé des achats et du soutien (DE/SCAS)	DE
Unité de management Opérations d\'armement terrestres (DSA/UMTER)	DSA
Service centralisé des achats (DSA/SCA)	DSA
Sous-direction du management des projets (DSA/SDMP)	DSA
Service du maintien en condition opérationnelle (DET/SMCO)	DET
Centre technique des systèmes d\'information (DQP/CTSI)	DQP
Service de l\'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d\'armement (DPBG/SEREBC)	DPBG
Service médical - Direction centrale du service de santé des Armées (DCSSA)	DCSSA
Nantes (44)
Centre technique des systèmes d\'information (DQP/CTSI)	DQP
Établissement central de soutien (DQP/ECS)	DQP
Service de la qualité (DQP/SQ)	DQP
centre de production de Nantes (DQP/SQ/Pr/NTS) (départements 29-35-44-49-50-56)
centre d\'administration des activités à Nantes
centre des services généraux à Nantes
délégation de secteur à Nantes
antenne de la sous-direction affaires à Angers, Brest, Lorient, Nantes et Rennes
qualité interne
chargé de prévention
District social de la DGA de Bourges Route de Guerry 18021 Bourges Cedex	Bourges (18)
Établissement technique de Bourges (DET/ETBS)	DET	Directeur de l\'ETBS	Département du Cher (18)
Unité de management Opérations d\'armement terrestres (DSA/UMTER)	DSA
Service centralisé des achats (DSA/SCA)	DSA
Sous-direction du management des projets (DSA/SDMP)	DSA
Service d\'architecture inter-systèmes (DET/SAIS)	DET
Service centralisé des achats et du soutien (DE/SCAS)	DE
Service de l\'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d\'armement (DPBG/SEREBC)	DPBG
Centre technique des systèmes d\'information (DQP/CTSI)	DQP
Service de la qualité (DQP/SQ)	DQP
centre de production de Bourges (départements 18-19-36-37-41-45-87) (DQP/SQ/Pr/BGS)
délégation de secteur de Bourges
antenne de la sous-direction affaires à Bourges et Chanteau
Service médical - Direction centrale du service de santé des Armées (DCSSA)	DCSSA
Centre de formation de Bourges (DRH/CFBS)	DRH
District social de la DGA de Bruz BP 7 35998 Rennes Armées	Bruz (35)
Centre d\'électronique de l\'armement (DET/CELAR)	DET	Directeur du CELAR	Département de l\'Ile-et-Vilaine (35)
Service d\'architecture inter-systèmes (DET/SAIS)	DET
Service centralisé des achats et du soutien (DE/SCAS)	DE
Centre technique des systèmes d\'information (DQP/CTSI)	DQP
Service médical - direction centrale du service de santé des Armées (DCSSA)	DCSSA
Brest (29)
Unité de management Opérations d\'armement navales (DSA/UM/NAV)	DSA
Unité de management Coelacanthe (DSA/UMCOE)	DSA
Sous-direction du management de projets DSA/SDMP)	DSA
Centre d\'expertise parisien (DET/CEP) à l\'Ile Longue	DET
Groupe d\'études sous-marines de l\'Altantique (DET/GESMA)	DET
Service centralisé des achats et du soutien (DE/SCAS) auprès du GESMA	DE
Centre technique des systèmes d\'information (DQP/CTSI) auprès du GESMA
Centre de contrôle d\'essais réception du centre d\'essais en vol de Brest -Lopérhet (DE/CEV/CCER)
Centre de formation de Brest (DRH/CFBT)
Service du maintien en condition opérationnelle (DET/SMCO) : personnels DGA mis à disposition du Service de soutien de la flotte (SSF)
Cherbourg (50)
Établissement de contrôle de Cherbourg (DSA/ETAC)	DSA
Sous-direction du management des projets (DSA/SDMP)	DSA
Centre d\'expertise parisien (DET/CEP)	DET
Lorient (56)
Centre d\'essais de lancement de missiles (DE/CELM) - site de Gâvres	DE
Service centralisé des achats et du soutien (DE/SCAS) auprès du CELM	DE
Centre de formation de Lorient (DRH/CFLT)	DRH
Unité de management Opérations d\'armement navales (DSA/UMNAV)	DSA
District social de la DGA de Vernon BP 914 27207 Vernon Cedex	Vernon (27)			Département de l\'Eure (27)
Laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques (DET/LRBA)	DET	Directeur du LRBA
Service centralisé des achats et du soutien (DE/SCAS)	DE
Service de l\'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d\'armement (DPBG/SEREBC)	DPBG
Centre de services des ressources humaines (DRH/CSRH/PM)	DRH
Centre technique des systèmes d\'information (DQP/CTSI)	DQP
Service médical - Direction centrale du service de santé des Armées (DCSSA)	DCSSA
Val de Reuil (27)
Bassin d\'essais des carènes (DE/BEC)	DE
Service centralisé des achats et du soutien (DE/SCAS)	DE
Centre technique des systèmes d\'information (DQP/CTSI)	DQP
District social de la DGA d\'Arcueil - Le Bouchet 16 bis avenue Prieur de la Côte d\'Or 94114 Arcueil cedex	Arcueil (94)			Départements du Val de Marne (94) et de l\'Essonne (91)
Établissement central de soutien (DQP/ECS)	DQP	Directeur de l\'ECS
Centre d\'expertise parisien (DET/CEP)	DET
Centre d\'expertise parisien, antenne d\'Odeillo (66) (DET/SCET/CEP/CGN/LOT)	DET
Service centralisé des achats et du soutien (DE/SCAS)	DE
Centre d\'architecture inter-systèmes (DET/SAIS)	DET
Service du maintien en condition opérationnelle (DET/SMCO) : personnels DGA mis à disposition de la Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense (SIMMAD)	DET
Centre d\'analyse de la défense (D4S/CAD)	D4S
Bureau de la propriété intellectuelle (D4S/SDQG/BPI) + implantation à l\'INPI (ministère de la recherche) rue Saint-Pétersbourg Paris 8e	D4S
Service de l\'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d\'armement (DPBG/SEREBC)	DPBG
Unité de management Nucléaire, biologique et chimique (DSA/UMNBC)	DSA
Unité de management Coelacanthe (DSA/UMCOE)	DSA
Centre de normalisation de défense (DQP/CND)	DQP
Centre technique de systèmes d\'information (DQP/CTSI)	DQP
Service de la qualité (DQP/SQ)	DQP
centre de production de Paris aéronautique (DQP/SQ/Pr/PAE)
centre de production de Paris électronique/terre naval (DQP/SQ/Pr/ETN) (départements 78, 91 (sauf Saclay), 92, 93 (Saint Denis), 94, 95)
délégation de secteur de Paris
Service médical - Direction centrale du service de santé des Armées	DCSSA
Athis-Mons (91)
Centre de contrôle d\'essais réception du centre d\'essais en vol (DE/CEV/CCER)	DE
Le Bouchet (91)
Centre d\'études du Bouchet (DET/CEB)	DET
Service centralisé des achats et du soutien (DE/SCAS)	DE
Centre technique des systèmes d\'information (DQP/CTSI)	DQP
Service médical - Direction centrale du service de santé des Armées (DCSSA)	DCSSA
Brétigny sur orge (91)
Détachement de la base d\'essais d\'Istres du centre d\'essais en vol - détachement de Brétigny sur Orge (DE/CEV/CEV-Istres/DET-BY)	DE
Laboratoire de médecine aérospatiale(DE/CEV/CEV-Istres/DET-BY/LAMAS)	DE
Service de restitution des enregistrements d\'accidents (DE/CEV/CEV-Istres/DET-BY/RESEDA)	DE
Centre technique des systèmes d\'information (DQP/CTSI)	DQP
District social de la DGA de Toulon DET/CTSN BP 28 83800 Toulon Armées	Toulon (83)			Département du Var (83)
Centre technique des systèmes navals (DET/CTSN)	DET	Directeur du CTSN
Centre d\'essais de lancement de missiles (DE/CELM) - site Méditerranée	DE
Service d\'architecture inter-systèmes (DET/SAIS)	DET
Service centralisé des achats et du soutien (DE/SCAS) auprès du CTSN	DE
Unité de management Opérations de d\'armement navales (DSA/UMNAV) (antennes de Toulon Mourillon et Saint-Mandrier)	DSA
Service du maintien en condition opérationnelle (DET/SMCO) : personnels DGA mis à disposition du Service de soutien de la Flotte (SSF)	DET
Centre technique des systèmes d\'information (DQP/CTSI) site du Mourillon	DQP
District social de la DGA de Bordeaux AIA, 26 rue Emile Combes BP 21 33015 Bordeaux Cedex	Bordeaux (33)			Département de la Gironde (33)
Atelier industriel de l\'aéronautique de Bordeaux (SMA/AIA/BX)	SMA	Directeur de l\'AIA/BX
Service médical - Direction centrale du service de santé des Armées (DCSSA)	DCSSA
Latresne (33)
Centre de Formation de Latresne (DRH/CFLE)	DRH
District social de la DGA de Clermont-Ferrand AIA, 161 avenue du Breze BP11 63028 Clermont Ferrand	Clermont Ferrand (63)			Département du Puy de Dôme (63)
Atelier industriel de l\'aéronautique de Clermont-Ferrand (SMA/AIA/CF)	SMA	Directeur de l\'AIA/CF
Centre de contrôle d\'essais réception du centre d\'essais en vol, de Clermont Ferrand (DE/CEV/CCER)	DE
Service médical - Direction centrale du service de santé des Armées (DCSSA)	DCSSA
Unités Air implantées à l\'AIA/CF
Cellule industrielle Transall (CIT)
Cellule logistique Alfaget (CLA)
Cellule logistique air Mirage F1 2000 (CLA F1 2000)
Équipe d\'études, technique, contrôle non destructif (EETCND)
Lyon (69)
Service de la qualité (DQP/SQ)	DQP
centre de production de Lyon (départements 03-21-26-42-63-69-74-89) (DQP/SQ/Pr/LYN)
délégation de secteur de Lyon
antenne de la sous-direction affaires à Lyon
Centre technique des systèmes d\'information (DQP/CTSI)	DQP
District social de la DGA de Cuers/Pierrefeu AIA, BP 80 83390 Cuers	Cuers/Pierrefeu (83)			Département du Var (83)
Atelier industriel de l\'aéronautique de Cuers/Pierrefeu (SMA/AIA/CP)	SMA	Directeur de l\'AIA/CP
Service médical - Direction centrale du service de santé des Armées (DCSSA)	DCSSA
District social de la DGA Paris Bâtiment W cité de l\'air 26 bd Victor 00457 Armées	Paris (75)			Département de la Seine (75)
Direction des essais (DE/AC)	DE	Sous-directeur de la gestion et de la qualité adjoint au directeur (DE/SDGQ)
Direction des plans, du budget et de la gestion (DPBG/AC) (partie)	DPBG
Direction de la qualité et du progrès (DQP/AC)	DQP
Direction des ressources humaines (DRH/AC)	DRH
Direction du service de la maintenance aéronautique (SMA/AC)	SMA
Inspection de l\'armement	DGA
Conseil général de l\'armement (CGARM)	DGA
Mission pour l\'innovation (DGA/MPI)	DGA
Centre des hautes études de l\'armement (D4S/CHEAR) (École militaire et cité de l\'air)	D4S
Centre de documentation de l\'armement (D4S/CEDOCAR)	D4S
Service centralisé des achats et du soutien (DE/SCAS)	DE
Établissement central de soutien (DQP/ECS)	DQP
Service de la qualité (DQP/SQ) (siège + bureau relations internationales)	DQP
Centre de production de Paris aéronautique (DQP/SQ/Pr/PAE)	DQP
Centre technique des systèmes d\'information (DQP/CTSI)	DQP
Centre de services des ressources humaines (DRH/CSRH)	DRH
Service du maintien en condition opérationnelle (DET/SMCO) : personnels mis à disposition + personnels Marine du Service de soutien de la flotte (SSF)	DET
Centre d\'expertise parisien (DET/CEP) (implantation sur l\'héliport de Paris auprès de la DGAC (direction générale de l\'aviation civile)	DET
Service médical - Direction centrale du service de santé des Armées (DCSSA)	DCSSA
Noisy le grand (93)
Agence comptable des services industriels de l\'armement (ACSIA)	ACSIA
Nevers (58)
Service de l\'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d\'armement (DPBG/SEREBC)	DPBG
Lille (59)
Service de la qualité de Lille (DQP/SQ)	DQP
centre de production de Lille (DQP/SQ/Pr/LLE) (départements 08-14-21-27-51-52-54-59-60-67-76-78)
délégation de secteur de Lille
centre de gestion de la comptabilité et des finances de Lille
bureau des relations internationales
antenne de la sous-direction affaires à Lille, Les Mureaux, Nancy et Vernon
Centre technique des systèmes d\'information (DQP/CTSI)	DQP
Établissement central de soutien (DQP/ECS)	DQP
District social de la DGA de Bagneux 7 rue des Mathurins 92221 Bagneux Cedex	Bagneux (92)			Département des Hauts de Seine(92)
Centre d\'expertise parisien (DET/CEP)	DET	Directeur du CEP
Délégation générale pour l\'armement (DGA/CAB, DGA/COMM)	DGA
Départemental central de sécurité de défense et de l\'information (DGA/SDI)	DGA
Inspection de l\'armement (partie)	DGA
Direction des plans, du budget et de la gestion (DPBG/AC)	DPBG
Direction de la qualité et du progrès (DQP/AC) (partie)	DQP
Direction de l\'expertise technique (DET/AC)	DET
Service d\'architecture inter-systèmes (DET/SAIS)	DET
Service du maintien en condition opérationnelle (DET/SMCO)	DET
Direction du développement international (DDI/AC)	DDI
Direction des systèmes des forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération (D4S/AC)	D4S
Mission pour la recherche et l\'innovation scientifique (D4S/MRIS)	D4S
Service d\'architecture des systèmes des forces (D4S/SASF)	D4S
Service des recherches et technologies de défense et de sécurité (D4S/SRTS)	D4S
Service des affaires industrielles et l\'intelligence économique (D4S/S2IE)	D4S
Sous-direction de la gestion et de la qualité (D4S/SDGQ)	D4S
Sous-direction de la coopération et du développement européen (D4S/SDCDE)	D4S
Direction des systèmes d\'armes (DSA/AC)	DSA
Service centralisé des achats (DSA/SCA)	DSA
Sous-direction du management des projets (DSA/SDMP)	DSA
Supervision OCCAR (DSA/SUP-OCCAR)	DSA
Unité de management Rafale (DSA/UMRAF)	DSA
Unité de management Coelacanthe (DSA/UMCOE)	DSA
Unité de management Horus (DSA/HOR)	DSA
Unité de management Nucléaire, biologique et chimique (DSA/UMNBC)	DSA
Unité de management Missiles et drones (DSA/UMMID)	DSA
Unité de management Opérations d\'armement terrestres (DSA/UMTER)	DSA
Unité de management Opérations d\'armement navales (DSA/UMNAV)	DSA
Unité de management Opérations d\'armement aéronautiques (DSA/UMAERO)	DSA
Unité de management Opérations d\'armement hélicoptères (DSA/UMHELI)	DSA
Unité de management Espace et systèmes d\'information opérationnels (DSA/UMESIO)	DSA
Centre technique des systèmes d\'information (DQP/CTSI)	DQP
Établissement central de soutien (DQP/ECS)	DQP
Service médical - Direction centrale du service de santé des armées (DCSSA)	DCSSA
District social de l\'Ecole Polytechnique 91128 Palaiseau Cedex	Palaiseau (91)	École Polytechnique	Directeur de l\'École Polytechnique