L\'instruction n° 2800/DEF/DCSSA/AST/AME du 9 novembre 2004 est modifiée comme suit :

1. En-tête.

Au lieu de :

« INSTRUCTION N° 2800/DEF/DCSSA/AST/AME relative à l\'organisation et au fonctionnement de la commission médicale supérieure du personnel navigant des armées »,

Lire :
« INSTRUCTION N° 2800/DEF/DCSSA/AST/AME relative à l\'organisation et au fonctionnement de la commission médicale de l\'aéronautique de défense ».

2. Chapitre premier.

2.1. Article 1^er.

2.1.1. Au lieu de :

« La commission médicale supérieure du personnel navigant des armées (CMSPNA) est compétente à l\'égard...»,

Lire :

« La commission médicale de l\'aéronautique de défense (CMAD) est compétente à l\'égard...»

2.1.2. Remplacer les deuxième, troisième, quatrième et cinquième alinéas par les alinéas suivants :

« Sa compétence s\'étend également :

au personnel navigant des brigades de surveillance aérienne de la direction générale des douanes et droits indirects ;

- au personnel navigant du groupement des moyens aériens de la direction de la défense et de la sécurité civile, titulaire de brevet et de qualification militaires. ».

2.2. Article 2.

2.2.1. Au lieu de :

« Art. 2. Elle a pour attribution de recevoir et d\'examiner. »

Supprimer « Art. 2. » et lire :

« Elle a pour attribution de recevoir et d\'examiner. »

2.2.2. Après le dernier alinéa, ajouter l\'article 2 suivant :

Art.2. « La commission médicale de l\'aéronautique de défense (CMAD) est compétente également à l\'égard du personnel de la défense, chargé du contrôle et de la surveillance des activités aériennes, détenteur en particulier de la licence communautaire (européenne) de contrôleur de la circulation aérienne.

Elle est habilitée par l\'autorité nationale de surveillance à agir en son nom sur les questions médicales relevant de sa seule responsabilité.

Le certificat médical initial est attribué par les centres d\'expertise médicale du personnel navigant (CEMPN), agréés par la CMAD, à l\'issue d\'un examen médical effectué dans ces centres.

Le renouvellement de ce certificat peut être délégué aux médecins des armées, titulaires du brevet de médecine aéronautique et spatiale, agréés par la CMAD ou par un CEMPN, à l\'issue d\'un examen médical.

Elle a pour attribution de recevoir et d\'examiner :

- les appels interjetés par tout membre du personnel visé à l\'article 2, à la suite des conclusions d\'un centre d\'expertise médicale du personnel navigant relatives à l\'emploi qu\'il occupe ou qu\'il postule ;

- les demandes de dérogation aux conditions d\'aptitude médicale définies par les règlements en vigueur, établies en faveur des membres du personnel visé à l\'article 2 ;

- elle est compétente pour traiter les cas d\'aptitudes médicales réduite et temporaire. ».


3. Chapitre II.

Article 3.

Au lieu de :

« Quatre membres dont la présence de chacun d\'entre eux n\'est obligatoire que lorsque la commission traite le cas d\'un personnel appartenant à son arme, délégation ou direction :

- un officier supérieur de la gendarmerie (observateur-pilote) ;

- un officier supérieur de la désignation générale pour l\'armement (pilote) ;

- un membre du personnel navigant des brigades de surveillance aériennes de la direction générale des douanes et des droits indirects ;

- un membre du personnel navigant du groupement des moyens aériens de la direction de la défense et de la sécurité civiles.

Selon besoin, à la demande du président de la commission, le président du conseil médical de l\'aéronautique civile (CMAC) peut être invité à siéger au sein de la CMSPNA. »

Lire :

« Sept membres dont la présence de chacun d\'entre eux n\'est obligatoire que lorsque la commission traite le cas d\'un personnel appartenant à sa spécialité, armée, délégation ou direction :

-  un officier supérieur de la gendarmerie (pilote) ;

- un officier supérieur de la désignation générale pour l\'armement (pilote) ;

-  un membre du personnel navigant des brigades de surveillance aérienne de la direction générale des douanes et des droits indirects ;

- un membre du personnel navigant du groupement des moyens aériens de la direction de la défense et de la sécurité civiles ;

- un officier supérieur de l\'armée de l\'air (contrôleur) ;

- un officier supérieur de l\'aviation légère de l\'armée de terre (contrôleur) ;

- un officier supérieur de l\'aéronautique navale (contrôleur).

Selon besoin, à la demande du président de la commission médicale de l\'aéronautique de défense, les présidents du conseil médical de l\'aéronautique civile (CMAC) et du comité médical du contrôle de la navigation aérienne (CMCNA) peuvent être invités à siéger au sein de la CMAD. »

4. Chapitre III.

4.1. Article 6.

4.1.1. Quatrième alinéa.

Au lieu de :

« Elle peut également faire appel au service de médecine aéronautique de l\'hôpital d\'instruction des armées Percy à Clamart lorsqu\'elle le juge nécessaire. »

Lire :

« Elle peut également faire appel au service de cardiologie et de médecine aéronautique de l\'hôpital d\'instruction des armées Percy à Clamart lorsqu\'elle le juge nécessaire.»

4.1.2. Cinquième alinéa.

Au lieu de :

« Les avis de la commission font l\'objet d\'un vote. »

Lire :

« Les avis de la commission font l\'objet d\'un vote, lorsque la décision ne procède pas d\'un consensus. »