Préambule.

La politique ici définie, adaptée aux exigences d\'une armée professionnelle, doit s\'inscrire dans la durée et favoriser la pratique des activités physiques militaires et sportives (APMS), qu\'elles soient individuelles ou collectives. Sa mise en œuvre est une responsabilité majeure pour le commandement.

Cette politique pour l\'entraînement physique militaire et sportif (EPMS) du personnel de la marine repose sur le principe directeur énoncé dans la directive ministérielle citée en référence : « l\'entraînement physique militaire et sportif est une exigence majeure de la mise en condition physique et mentale des militaires. Il contribue de façon déterminante à l\'amélioration et au maintien de la capacité opérationnelle des unités ».

Les principes suivants sont donc appliqués :

• la pratique des activités physiques militaires et sportives s\'adresse à tous les militaires d\'active et de réserve de la marine, sans distinction d\'âge ni de sexe. Le personnel civil de la défense participe aux activités sportives sous réserve des règles administratives applicables en la matière ;

1. NIVEAUX DE RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE D'ENTRAÎNEMENT PHYSIQUE MILITAIRE ET SPORTIF.

La réussite de la politique d\'EPMS de la marine passe par la volonté et l\'engagement pugnace et dynamique de tous les échelons impliqués, parmi lesquels se dégagent quatre niveaux de responsabilité :

2. RÔLES PARTICULIERS.

2.1. Les autorités territoriales.

Au niveau des régions, les autorités territoriales disposent d\'un bureau de l\'EPMS de région dirigé par un officier spécialiste du domaine de l\'EPMS. Ce bureau est plus particulièrement chargé :

2.2. Les écoles.

Le passage en école de tous les marins est mis à profit pour favoriser et encourager l\'effort physique. Encadrée et contrôlée, la pratique sportive doit permettre de développer nombre de qualités individuelles et collectives.

C\'est aussi en école qu\'une attention particulière sera portée à la détection et au suivi du personnel dont le niveau de condition physique et mentale est insuffisant.

2.3. Le service de santé des armées.

L\'EPMS exige l\'implication du corps médical qui détermine l\'aptitude médicale individuelle par un suivi systématique et classe chaque individu selon une catégorisation médico-physiologique.

Par ailleurs, le corps médical doit être consulté en matière de prévention et de sécurité pour rendre plus sûre une activité sportive.

3. ÉVALUATION DE LA CONDITION PHYSIQUE DU PERSONNEL MILITAIRE.

3.1. Contrôle de la condition physique générale.

Obligatoire et commun aux armées et la gendarmerie, ce contrôle est réalisé annuellement au travers d\'une série d\'épreuves physiques. Simple à mettre en œuvre et peu contraignant, il permet de suivre dans la durée l\'état de préparation physique du personnel et la réalisation d\'études statistiques.

Il doit faire l\'objet d\'une attention très soutenue de la part du commandement qui doit prendre toutes les mesures nécessaires pour en assurer la préparation et l\'exécution dans des conditions optimales.

3.2. Contrôle de la condition physique spécifique.

En complément des épreuves interarmées imposées, des épreuves particulières à caractère physique et opérationnel adaptées à la spécificité de certaines spécialités (plongeurs, commandos, etc.) peuvent être ajoutées. Les épreuves spécifiques sont régies par l\'instruction sur le contrôle de la condition physique du militaire (CCPM).

3.3. Objectif et compte rendu.

Un taux de participation de 80 p. 100 de l\'ensemble du personnel militaire à ces épreuves est l\'objectif à atteindre par toutes les formations de la marine. Les formations opérationnelles tendront à atteindre un taux de participation de 100 p. 100.

Les commandants de formation adressent à l\'autorité organique, à l\'occasion de la rédaction du compte rendu annuel de l\'entraînement physique et des sports (CRAEPS) le bilan de cette évaluation. Un pourcentage de « non observé » supérieur à 5 p. 100 fera l\'objet d\'un compte rendu motivé joint au bilan.

L\'autorité organique collationne les comptes rendus de l\'activité physique militaire et des sports que lui adressent les commandants de formation relevant de son autorité. Elle en effectue une synthèse qu\'elle adresse à l\'état-major de la marine en mettant en copie l\'autorité territoriale.

4. ACTIVITÉS SPORTIVES ET COMPÉTITIONS.

Au-delà de ces épreuves obligatoires, des activités sportives attractives doivent être développées. Ces activités visent à entretenir le goût de l\'effort collectif et à renforcer l\'esprit d\'équipe (activités physiques et sportives collectives). D\'autres activités, plus individuelles et diversifiées (vélo tout terrain, escalade, badminton, canoë, etc.) permettent d\'entretenir l\'intérêt et la motivation pour l\'effort physique. De même les disciplines à forte connotation militaire comme le tir, les sports de combat ou encore le parachutisme doivent être encouragées.

L\'organisation de compétitions sportives, tant locales (école, formation) que régionales nationales et interarmées, joue un rôle stimulant. Elles renforcent l\'esprit d\'équipage et le lien entre les armées et la société. Les commandants de formation doivent saisir toute occasion d\'y participer, voire de les organiser. Ces compétitions sont de nature à valoriser l\'image et les résultats des équipes militaires et des sportifs de haut niveau de la défense. Toute participation d\'une équipe de formation aux compétitions interentreprises, d\'écoles ou de municipalités doit donc être recherchée et encouragée par le commandement.

Les championnats de France militaires sont des compétitions interarmées planifiées par le commissariat aux sports militaires. La marine reçoit la charge d\'en organiser à l\'issue de la commission interarmées de l\'entraînement physique et des sports (CIEPS). Elle désigne alors une région pour organiser la compétition selon le dossier transmis par le commissariat aux sports militaires (CSM).

Les compétitions régionales et nationales de la marine ont pour but de sélectionner les équipes devant participer aux championnats de France militaires.

Enfin, il est nécessaire de développer les synergies, dans le cadre strict des règlements et conventions en vigueur dans la marine, avec le mouvement sportif civil et la fédération des clubs sportifs et artistiques de la défense (FCSAD) dans un souci d\'efficacité et d\'optimisation des moyens.

5. COMMUNICATION, NOTATION ET RÉCOMPENSES.

Toute manifestation sportive qu\'elle soit individuelle ou collective, impliquant du personnel de la marine doit, en fonction de son niveau (local, régional, national, interarmées ou international) faire l\'objet d\'une communication adaptée.

Comme le précise l\'ensemble des textes relatifs à la notation du personnel militaire, le critère « capacité de résistance physique » doit être renseigné avec toute l\'objectivité requise. Les commandants de formation feront apparaître dans les appréciations littérales les remarques afférentes à la participation ou non du personnel aux activités physiques obligatoires ou programmées de la formation.

Au regard des résultats, tant aux épreuves physiques obligatoires qu\'aux compétitions, pour renforcer l\'équité, valoriser le goût de l\'effort et en application des textes en vigueur, les commandants de formation veilleront à sanctionner de façon positive, voire négative, les marins qui le méritent.

6. MOYENS.

6.1. Infrastructures et équipements.

L\'EPMS se pratique dans ou sur des infrastructures dont le nombre, la nature et la répartition sont adaptés aux objectifs et aux besoins. Leur état doit offrir des conditions d\'utilisation conformes aux normes de sécurité en vigueur.

À ce titre, les mesures de prévention et de sécurité s\'appliquent à l\'utilisation d\'installations sportives civiles ou militaires afin de rendre plus sûre la pratique des APMS. La sûreté de ces pratiques doit demeurer une préoccupation permanente du commandement.

Les opérations d\'infrastructures sportives à terre font l\'objet d\'un schéma directeur local (au niveau de la région maritime) et d\'un schéma directeur national.

Ces schémas sont actualisés semestriellement, un extrait du schéma local est adressé à l\'état-major pour mise à jour du schéma directeur national.

6.2. Financiers.

Des crédits mis en place à l\'échelon central sont attribués aux officiers de l\'EPMS des régions et arrondissements maritimes et des commandements de la marine pour couvrir les dépenses de fonctionnement et d\'investissement en matériel sportif.

6.3. Humains.

Pour mettre en œuvre l\'EPMS en encadrant les activités physiques militaires et sportives au sein de la marine, mais aussi au sein des sections sportives des foyers clubs sportifs et culturels de la marine des régions, la spécialité « SPORT » a été créée le 12 mars 2004.

La gestion des emplois de l\'ensemble du personnel équipage et officiers mariniers sera confiée à l\'antenne marine de l\'école interarmées des sports de Fontainebleau. L\'autorité de gestion (AGE) restant la DPMM.

L\'autorité du domaine de compétence (ADC) est confiée au bureau « condition du personnel de la marine », section « sport » de l\'état-major de la marine.

7. ACTIVITÉS PHYSIQUES MILITAIRES ET SPORTIVES SUPPORT PRIVILÉGIÉES PAR LA MARINE.

7.1. La voile.

7.1.1. La voile pour tous.

Symbole des traditions de la marine et permettant de développer le sens marin, la voile doit être enseignée partout où il est possible de la pratiquer. Cette activité fait l\'objet d\'une programmation dans tous les cursus de formation de la marine. Les clubs nautiques de la marine contribuent à son développement en apportant leur concours sur les plans matériel et humain.

Chaque année, l\'organisation d\'un championnat de la marine de voile est confiée, à tour de rôle, à un service EPMS de région. Ce championnat regroupe les meilleurs équipages de chaque région et/ou formation sélectionnés au travers des challenges organisés durant la saison sportive. Les formations sont garantes de la promotion de la pratique sportive ; elles s\'efforceront de mettre en œuvre un équipage susceptible de les représenter à l\'occasion de ces challenges et championnats.

À cette fin, l\'équipe de France militaire de voile composée de sportifs de haut niveau peut être mise à contribution.

7.1.2. Les sportifs de haut niveau défense voile.

Les sportifs de haut niveau défense (SHND) voile affectés à l\'école navale conformément aux documents de référence c), d) et e) disposent, depuis juin 2002, des infrastructures et de la logistique de l\'école pour préparer les compétitions nationales et internationales dans les meilleures conditions.

En dehors de l\'emploi du temps défini par la fédération française de voile, en accord avec l\'école navale, ils apportent leur expérience et leur savoir faire à l\'enseignement de la pratique de la voile aux élèves des différents cours dispensés au groupe des écoles du Poulmic.

Ils peuvent sous certaines conditions (respect des calendriers, accord de l\'école navale, prise en charge de l\'ensemble des frais liés à leur déplacement par la formation demandeuse) être placés temporairement dans une autre formation ou école pour y enseigner la voile.

7.2. Le rugby.

7.2.1. La pratique.

Comme la voile, la pratique du rugby permet de développer les valeurs fondamentales de la marine (cohésion, pugnacité, courage, esprit d\'engagement) et à renforcer le lien « armées - société ».

À cette fin, cette activité est enseignée partout où il est possible de le faire. En particulier dans les écoles, où elle est inscrite dans les cursus de formation, ainsi qu\'au niveau des services des sports de région ou d\'arrondissement maritime.

Le championnat de la marine de rugby à 7 est organisé annuellement. Il oppose les six sélections des régions et arrondissements maritimes. Chaque formation qui le peut s\'efforce de maintenir la pratique du rugby et d\'approfondir les bases acquises dans les écoles. Les services de l\'EPMS de région participent à ce travail en organisant localement des challenges locaux. La participation d\'équipes civiles à ces challenges pourra être recherchée.

7.2.2. Le rugby club de la marine.

Par ailleurs une équipe de rugby à 15, appelée « Rugby Club de la Marine Nationale » (RCMN), s\'appuyant sur la structure des clubs sportifs de la marine a été créée par l\'état-major de la marine en 2005. Elle regroupe les meilleurs joueurs des différentes équipes régionales et/ou de formations. Vitrine de la marine, cette équipe a pour objectifs principaux de participer (et remporter), le championnat annuel de France militaire, la rencontre contre l\'équipe de rugby de la « Royal navy » et, en fonction du calendrier sportif des joueurs, une tournée à l\'étranger. Son organisation relève d\'une directive spécifique.

8. TEXTE ABROGÉ.

La directive n° 374/DEF/EMM/RH/CPM du 8 septembre 2005 relative à la politique pour l\'entraînement physique militaire et sportif du personnel de la marine est abrogée.