INSTRUCTION N° 421/DEF/DPMM/2/ASC modifiant l'instruction n° 22/DEF/DPMM/2/E du 4 juin 2002 (BOC, p. 4221) relative au brevet supérieur adapté.
Du 31 mars 2003NOR D E F B 0 3 5 0 1 0 8 2 J
L' instruction 22 /DEF/DPMM/2/E du 04 juin 2002 est modifiée comme suit :
1.
Point 2.
Remplacer le texte par le texte suivant :
« Les appels de candidatures se font par messages émis :
au mois de février pour les filières « nucléaire », « contrôle missiles » et « conduite du système de navigation » ;
au mois de mai pour la filière « analyste guerre acoustique ».
Ils s'adressent au personnel des spécialités détaillées en annexes titulaire du brevet d'aptitude technique (BAT) depuis plus d'un an et ayant satisfait aux épreuves du niveau de formation supérieur (NFS). Ce personnel devra compter moins de neuf ans de services le 31 décembre de l'année de candidature.
Les formations signalent les candidatures par un mouvement SIAD/RH conforme aux indications figurant sur les messages de recherche de candidatures avant le :
1er juin pour la filière « nucléaire » ;
1er octobre pour les filières « contrôle missiles », conduite du système de navigation » et « analyste guerre acoustique ».
Elles constituent un dossier comprenant :
l'acte de candidature (FP 116) portant la mention « candidat » et complété de l'avis et les appréciations littérales du commandant ;
un avis du service local de psychologie appliquée (SLPA) ;
un certificat médical d'aptitude à la navigation sous-marine pour tous les candidats aux filières de contrôle missiles et de conduite du système de navigation, d'analyste guerre acoustique et les volontaires « sous-marins » de la filière nucléaire ;
un certificat médical d'aptitude au service à la mer pour le personnel candidat à la filière nucléaire et non volontaire sous-marin ;
une fiche réduite du personnel non officier (uniquement pour les candidats à la filière analyste guerre acoustique et la filière nucléaire).
Ce dossier complet est transmis au plus tard :
le 1er septembre au centre d'instruction naval de Saint-Mandrier pour le personnel candidat à la filière « nucléaire » ;
le 1er décembre à la direction du personnel militaire de la marine (DPMM), sous-section sous-marins (PM/2/ASC/SOUM) pour le personnel candidat aux filières « contrôle missiles » et « conduite du système de navigation », et au centre d'interprétation et de reconnaissance acoustique (CIRA) pour les candidats à la filière « analyste guerre acoustique ». »
2.
Annexe I.
Remplacer le neuvième alinéa par l'alinéa suivant :
« Elle se réunit en novembre pour donner un avis sur tous les dossiers de candidature. »
3.
Remplacer l'annexe IV par la nouvelle annexe IV jointe.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Par empêchement du directeur adjoint du personnel militaire de la marine :
L'administrateur civil, sous-directeur,
Joël BOIS.
Annexe
ANNEXE IV. Filière analyste guerre acoustique.
1 Présélection au certificat d'analyste guerre acoustique.
Outre les conditions nécessaires pour se porter candidat à la filière BSA, le personnel doit :
posséder la mention classificateur de bruiteur (M CLASBRUIT ;
suivre les épreuves de présélection organisées par le CIRA. La réussite au probatoire de trois jours permettra de poursuivre les tests; En cas d'échecs au probatoire le ou les candidats retourneront dans leurs unités.
Une commission d'orientation présidée par le commandant du CIRA se réunit à l'issue des épreuves de présélection (dates à préciser) afin de proposer à la DPMM, au vu des résultats et dossiers, les candidats orientables dans la filière analyste guerre acoustique.
Cette commission d'orientation est composée :
du commandant du CIRA (président) ;
d'un officier supérieur sous-marinier extérieur au CIRA et désigné par ALFOST ;
d'un officier supérieur extérieur au CIRA et désigné par ALFAN ;
du commandant en second du CIRA ;
du chef du groupement renseignement (CGR) du CIRA ;
du chef de la division formation/contrôle (C.FORM) du CIRA ;
du chef de la division entraînement (C.ENT) du CIRA ;
de l'adjoint formation du CIRA.
2 Formation.
La formation comprend :
le cours de BS et le complément sous-marin au centre d'instruction naval de Saint-Mandrier ;
le cours de C/ANALBRUIT au CIRA (qui constitue le cours de qualification à l'emploi) ;
3 Sanction de la formation.
À l'issue du cycle de formation d'analyste guerre acoustique, sur proposition du commandant du CIRA à la DPMM, les élèves qui ont obtenu une note moyenne générale au moins égale à 10 sur 20, reçoivent l'attribution du certificat d'analyste de bruiteurs (C/ANALBRUIT). Les élèves certifiés sont automatiquement rattachés à la spécialité de DEASM.
4 Lien au service.
Tout le personnel admis dans la filière analyste guerre acoustique s'engage, avant le début du cours, à rester en activité de manière à accomplir quatre années de services effectif au titre du certificat d'analyste acoustique (C/ANALBRUIT).
5 Élimination.
En cas de résultats insuffisants :
l'élimination des élèves peut être prononcée par la DPMM sur proposition du commandant du CIN Saint-Mandrier pour le cycle de formation BS ;
l'élimination des élèves peut être prononcée pendant le cours C/ANALBRUIT par la DPMM sur proposition du commandant du CIRA et orienté vers un stage de qualification à l'emploi de la branche sous-marine.
6 Dispositions administratives.
Durant leur formation, les élèves sont affectés :
au cours du brevet supérieur OPS, au centre d'instruction naval de Saint-Mandrier pendant la durée normale du cours ;
au cours d'analyste de bruiteur (C/ANALBRUIT) au CIRA pendant la durée normale du cours.
À l'issue du cours C/ANALBRUIT, les élèves sont affectés automatiquement au CIRA (plan d'armement 17064).