Archivé DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :

ARRÊTÉ portant institution de régies et sous-régies auprès des établissements et services relevant du service des essences des armées.

Abrogé le 22 juillet 2008 par : ARRÊTÉ portant institution de régies et sous-régies auprès des établissements et services relevant du service des essences des armées Du 10 juin 2008
NOR D E F F 0 8 1 4 1 3 6 A

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 14 décembre 2001 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la direction centrale, d'établissements et de directions régionales interarmées du service des essences des armées. Arrêté du 14 décembre 2001 portant institution de sous-régies d'avances auprès d'établissements du service des essences des armées.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 310.6.1.

Référence de publication : BOC n°28 du 24/7/2008

Le ministre de la défense,

Vu le décret n^o 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu le décret n^o 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;

Vu le décret n^o 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n^o 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 1985 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire du budget de la défense au directeur de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées ;

Vu l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs d'avances et des régisseurs de recettes,

Arrête :

Art. 1er.

Sont instituées auprès des établissements et services mentionnés ci-après, relevant du service des essences des armées :

des régies de recettes et d\'avances pour l\'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles 1^er et 6 de l\'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé ;
des sous-régies d\'avances pour le paiement des dépenses énumérées à l\'article 6 de l\'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.

ÉTABLISSEMENT OU SERVICE doté d\'une régie de recettes et d\'avances	MONTANT de l\'avance (en euros)	ÉTABLISSEMENT OU SERVICE auprès duquel est instituée une sous-régie d\'avances	MONTANT DE L\'AVANCE consentie à la sous-régie (en euros)	ORDONNATEUR de rattachement de la régie
Établissement administratif et technique du service des essences des armées, à Nancy (Meurthe-et Moselle).	170 000	/	/	Directeur de l\'établissement administratif et technique du service des essences des armées, à Nancy (Meurthe-et-Moselle).
D i r e c t i o n r é g i o n a l e interarmées du service des essences des armées en région Nord-Est, à Metz (Moselle).	200 000	Centre de ravitaillement des essences, à Bouy (Marne).	4 000	Directeur de l\'établissement administratif et technique du service des essences des armées, à Nancy (Meurthe-et-Moselle).
Centre de ravitaillement des essences, à Gergy (Saône-et-Loire).	4 000	Directeur de l\'établissement administratif et technique du service des essences des armées, à Nancy (Meurthe-et-Moselle).
Centre de ravitaillement des essences, à Orges (Haute-Marne).	4 000	Directeur de l\'établissement administratif et technique du service des essences des armées, à Nancy (Meurthe-et-Moselle).
Centre de ravitaillement des essences, Sarrebourg (Moselle).	4 000	Directeur de l\'établissement administratif et technique du service des essences des armées, à Nancy (Meurthe-et-Moselle).
D i r e c t i o n r é g i o n a l e interarmées du service des essences des armées en région Méditerranée, à Marseille (Bouches-du-Rhône).	162 000	Centre de ravitaillement des essences, à Lyon (Rhône).	1 000	Directeur de l\'établissement administratif et technique du service des essences des armées, à Nancy (Meurthe-et-Moselle).
Dépôt essences air, à Istres (Bouches-du-Rhône).	1 000	Directeur de l\'établissement administratif et technique du service des essences des armées, à Nancy (Meurthe-et-Moselle).
Dépôt essences air, à Solenzara (Corse).	1 000	Directeur de l\'établissement administratif et technique du service des essences des armées, à Nancy (Meurthe-et-Moselle).

Art. 2.

Sont instituées auprès des établissements et services mentionnés ci-après, relevant du service des essences des armées, des régies d\'avances pour le paiement des dépenses énumérées à l\'article 6 de l\'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé :

ÉTABLISSEMENT OU SERVICE DOTÉ d\'une régie d\'avances	MONTANT DE L\'AVANCE (en euros)	ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT
Direction centrale du service des essences des armées, à Malakoff (Hauts-de-Seine).	75 000	Directeur de l\'établissement administratif et technique du service des essences des armées, à Nancy (Meurthe-et- Moselle).
Direction régionale interarmées du service des essences des armées en région Atlantique, à Bordeaux (Gironde).	210 000	Directeur de l\'établissement administratif et technique du service des essences des armées, à Nancy (Meurthe-et-Moselle).
Laboratoire du service des essences des armées, à Marseille (Bouches-du-Rhône).	41 000	Directeur de l\'établissement administratif et technique du service des essences des armées, à Nancy (Meurthe-et- Moselle).
Centre logistique du service des essences des armées, à Varennes-sur-Seine (Seine-et Marne).	45 000	Directeur de l\'établissement administratif et technique du service des essences des armées, à Nancy (Meurthe-et-Moselle).
Base pétrolière interarmées, à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire).	265 000	Directeur de l\'établissement administratif et technique du service des essences des armées, à Nancy (Meurthe-et-Moselle).

Art. 3.

I. Conformément à l\'article 8 de l\'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé, les pièces justificatives des dépenses sont remises à l\'ordonnateur dont dépend la régie au minimum une fois par mois.

II. Les régisseurs justifient au comptable assignataire dont ils dépendent les recettes encaissées par leurs soins au minimum dans le délai fixé à l\'article 9 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.

III. Les recettes sont encaissées par les régisseurs et versées au comptable assignataire dont ils dépendent dans les conditions fixées à l\'article 7 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.

IV. Les régisseurs en charge des régies mentionnées à l\'article 1^errestent personnellement et pécuniairement responsables des opérations effectuées par les sous-régisseurs qui leur sont rattachés.

V. Les sous-régisseurs reversent au régisseur dont ils dépendent le montant des encaisses au minimum une fois par semaine.

Art. 4.

I. Les régisseurs peuvent, après accord de l\'ordonnateur dont ils dépendent, désigner des mandataires pour les représenter en cas d\'absence ou d\'empêchement.

II. Les sous-régisseurs peuvent, après accord de l\'ordonnateur et du régisseur dont ils dépendent, désigner un mandataire pour les représenter en cas d\'absence ou d\'empêchement.

Art. 5.

Sont abrogés :

l\'arrêté du 14 décembre 2001 portant institution de régies de recettes et de régies d\'avances auprès de la direction centrale, d\'établissements et de directions interarmées du service des essences des armées ;
l\'arrêté du 14 décembre 2001 portant institution de sous-régies d\'avances auprès d\'établissements du service des essences des armées.

Art. 6.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 juin 2008.

Pour le ministre et par délégation :

La chef du bureau de l'animation du réseau financier de la sous-direction de la fonction financière et comptable à la direction des affaires financières,

B. FURET-FRITSCH.