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état-major de la marine :
bureau « pilotage de la masse salariale »
NOR D E F B 0 8 5 1 6 3 9 A
ARRÊTÉ N° 0-42783-2008 modifiant l'arrêté n° 126 du 17 mai 2005 fixant la liste des formations ouvrant droit à la perception de l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle.
Du 08 juillet 2008NOR D E F B 0 8 5 1 6 3 9 A
L\'arrêté n° 126 du 17 mai 2005 est modifié comme suit :
Article 2, point I.
Ajouter l\'alinéa suivant :
« - groupement des fusiliers marins de Toulon pour le personnel dédié à la protection de la station de Six-Fours (45054). »
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le vice-amiral,
sous-chef d'état-major « ressources humaines »,
Benoit CHOMEL DE JARNIEU.