ARRÊTÉ portant dissolution de la brigade territoriale d'Ajaccio (Corse-du-Sud).
Du 09 décembre 2008NOR D E F G 0 8 5 2 9 9 5 A
1.
La brigade territoriale d\'Ajaccio (Corse-du-Sud) est dissoute à compter du 1er janvier 2009. Corrélativement, la circonscription de la brigade territoriale de Peri (Corse-du-Sud) est modifiée dans les conditions précisées en annexe.
2.
L\'officier, les gradés et gendarmes de la brigade territoriale de Peri exercent les attributions attachées à leur qualité d\'officier ou d\'agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R. 13 à R. 15-2 et R. 15-24 1° du code de procédure pénale (1).
3.
Le commandant de la région de gendarmerie de Corse est chargé de l\'exécution du présent arrêté.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général d'armée,
directeur général de la gendarmerie nationale,
Roland GILLES.