ARRÊTÉ portant dissolution de la brigade territoriale de Cherbourg (Manche).
Du 18 février 2009NOR D E F G 0 9 5 0 3 9 0 A
1.
La brigade territoriale de Cherbourg (Manche) est dissoute à compter du 1er mai 2009. Corrélativement, les circonscriptions des brigades territoriales de Beaumont-Hague et Saint-Pierre-Église (Manche) sont modifiées dans les conditions précisées en annexe.
2.
L\'officier, les gradés et gendarmes des brigades territoriales de Beaumont-Hague et Saint-Pierre-Église exercent les attributions attachées à leur qualité d\'officier ou d\'agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R. 13 à R. 15-2 et R. 15-24 1° du code de procédure pénale (n.i. BO).
3.
Le commandant de la région de gendarmerie de Basse-Normandie est chargé de l\'exécution du présent arrêté.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général d'armée,
directeur général de la gendarmerie nationale,
Roland GILLES.