LA MINISTRE DE LA DÉFENSE, LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ET LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE,

Vu le décret 75-142 du 03 mars 1975 (BOC, p. 1191) modifié portant création d'une indemnité pour services en campagne allouée à certains militaires de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air ;

Vu l' arrêté du 13 avril 1990 fixant le taux de l'indemnité pour services en campagne allouée à certains militaires de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air,

ARRÊTENT :

Art. Premier.

 

Le tableau figurant à l'article premier de l'arrêté du 13 avril 1990 susvisé est modifié comme suit :

• I.  Au groupe I, remplacer les taux : « 78,10 » et « 50,76 » par : « 80,44 » et « 56,20 » ;

• II.  Au groupe II, remplacer les taux : « 81,73 » et « 53,12 » par : « 84,18 » et « 58,82 » ;

• III.  Au groupe III, remplacer les taux : « 81,73 » et « 53,12 » par : « 84,18 » et « 58,82 » ;

• IV.  Au groupe IV, remplacer les taux : « 85,25 » et « 55,41 » par : « 87,81 » et « 61,35 » ;

• V.  Au groupe V, remplacer les taux : « 74,14 » et « 48,19 » par : « 76,36 » et « 53,36 » ;

• VI.  Au groupe VI, remplacer les taux : « 85,25 » et « 55,41 » par : « 87,81 » et « 61,35 ».

Art. 2.

 

Le présent arrêté prendra effet le 1er janvier 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.