CIRCULAIRE N° 0-57192-2008/DEF/DCCM/ADM/UNITES modifiant la circulaire n° 200/DEF/DCCM/ADM/UNITÉS du 17 décembre 2003 mettant en service le registre des actes d'administration.
Du 23 juillet 2008NOR D E F B 0 8 5 1 6 4 3 C
La circulaire n° 200/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 17 décembre 2003 est modifiée comme suit.
1. Dans l\'imprimé, « sommaire général », remplacer :
« Tableau II. Mutations de l\'officier responsable de l\'administration » ;
par
« Tableau II. Mutations de l\'officier chargé de l\'administration ».
2. Dans l\'imprimé, partie « direction de l\'administration de la formation », tableau II, remplacer :
« Mutations de l\'officier responsable de l\'administration » ;
par
« Mutations de l\'officier chargé de l\'administration ».
3. Dans l\'imprimé, livre I « trésorerie » :
3.1. Dans le sommaire, supprimer :
« I-C. Mutations et interims de l\'agent postal » ;
« III-D. Suivi des chèques en attente d\'encaissement ».
3.2. Dans les instructions pour la tenue du livre I « Trésorerie », point 2, supprimer :
« Le tableau III-D est arrêté à la fin de chaque mois sous la signature du trésorier ».
3.3. Supprimer le tableau I-C « mutations et interims de l\'agent postal (agence postale navale embarquée) ».
3.4. Supprimer le tableau III-D « suivi des chèques en attente d\'encaissement ».
4. Dans l\'imprimé, livre III « alimentation », dans le sommaire, supprimer :
« I-C. Composition de la commission d\'ordinaire ».
5. Le présent modificatif entre en vigueur au 1er janvier 2009.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général de 1re classe,
directeur central du commissariat de la marine,
Hubert SCIORELLA.