INSTRUCTION N° 11013/DEF/PMAT/EG/B modifiant l'instruction n° 4213/DEF/PMAT/EG/B du 18 novembre 1997 (BOC, p. 5183) relative aux modalités de classement de militaires de l'armée de terre, de carrière ou servant sous contrat, dans les différentes échelles de la solde mensuelle.
Du 19 mai 2003NOR D E F T 0 3 5 1 1 7 0 J
L' instruction 4213 /DEF/PMAT/EG/B du 18 novembre 1997 est modifiée comme suit :
1.
Le point III de l'article 4 est remplacé par le suivant :
« Les sous-officiers de carrière ou sous contrat, y compris les maîtres ouvriers, doivent être titulaires du brevet supérieur de technicien de l'armée de terre (BSTAT), ou du brevet supérieur d'infirmier militaire (BSIM).
Les sous-officiers recrutés parmi les caporaux-chefs doivent être titulaires du brevet supérieur d'expérience professionnelle (BSEP).
Les militaires du rang sous contrat doivent être titulaires du certificat d'aptitude technique du 2e degré (CAT 2). »
2.
Article 8.
2.1.
Les points I, II, III, IV et V deviennent II, III, IV, V et VI.
2.2.
Il est inséré le point I suivant :
« I. Caporaux-chefs titulaires du BSEP, nommés sous-officiers.
S'ils étaient classés en échelle de solde no 4, ils conservent le bénéfice de ce classement. »
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le général, directeur du personnel militaire de l'armée de terre,
Louis ZELLER