Suite à parution de l'arrêté ADR du 1er juin 2001 (n.i BO, JO du 30, p. 10442) applicable à compter du 1er janvier 2003, pour prendre en compte le transport des ensembles indivisibles, et dans l'attente de la refonte globale de l' instruction 1623 /DEF/EMA/COIA/BTMAS du 28 juillet 1999 , cette instruction est modifiée comme suit.

1.

Dans le préambule.

Remplacer les premier, deuxième, troisième et quatrième alinéas par les alinéas suivants :

« Le transport des matières dangereuses de la classe 1 pour le compte du ministère de la défense doit être effectué en respectant les règlements pour le transport des matières dangereuses approuvés par :

• l'arrêté du 1er juin 2001 modifié, dit « arrêté ADR » relatif au transport des marchandises dangereuses par route, et ses annexes ;

• l'arrêté du 5 juin 2001 dit « arrêté RID » relatif au transport des marchandises dangereuse par voie ferrée, et ses annexes.

La présente instruction a pour objectif d'autoriser l'emploi des dispositions spéciales, prévues par l'article 31 de l'arrêté ADR et par l'article 23 de l'arrêté RID, pour le transport terrestre sur le territoire national, des marchandises dangereuses de la classe 1 intéressant le ministère de la défense. »

2.

Point 2.1. Premier alinéa.

Remplacer : « arrêté ADR du 5 décembre 1996 »,

Par : « arrêté ADR du 1er juin 2001 ».

Remplacer : « arrêté RID du 6 décembre 1996 »,

Par : « arrêté RID du 5 juin 2001 ».

3.

Point 3.1.1

Au lieu de : « marginal 2100 (7) »,

Lire : « article 2.2.1.6 de l'annexe A ».

4.

Point 3.3. Premier alinéa.

Remplacer : « le marginal 2105 »,

Par : « article 5.2.2 ».

Remplacer : « le marginal 105 »,

Par : « article 5.2.2 ».

5.

Point 3.4.

Remplacer : « article 42 »,

Par : « article 31 ».

Remplacer : « article 30 »,

Par : « article 23 ».

6.

Point 3.5.1. Premier alinéa.

Remplacer : « prescrites par les marginaux... annexe B »,

Par : « prescrites par la partie 9 de l'annexe B ».

7.

Point 3.5.1. Troisième alinéa.

Remplacer : « le marginal 11282 »,

Par : « l'article 9.1.2.1 ».

8.

Point 3.5.2.

Remplacer : « le marginal 10011 de l'annexe B et l'appendice C, section 4 »,

Par : « les prescriptions de l'article 1.1.3 de l'annexe A ».

9.

Insérer un point 3.5.3.

« 3.5.3. Cas particulier des ensembles indivisibles.

Pour le transport des ensembles indivisibles de masse active supérieure à 16000 kg effectué par les forces armées ou sous leur responsabilité, des dérogations peuvent être accordées aux conditions suivantes :

• une dérogation à l'article 7.5.5.2.1, annexe B de l'arrêté ADR, par le contrôle général des armées (inspection du travail), après avis de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs (IPE) ;

• une dérogation concernant les véhicules et matériels affectés à ce transport, conformément au point 3.5.1.

Elles sont soumis à étude particulière assortie, le cas échéant, de mesures compensatoires qui seront précisées dans une instruction interne au ministère chargé de la défense. »

10.

Point 3.6.2.

Remplacer : « le marginal 11315 »,

Par : « les dispositions du paragraphe S 1 du chapitre 8.5 ».

11.

Point 3.7.1.

Remplacer : « marginaux 10500, 11500, annexe B »,

Par : « articles 5.3.1 et 5.3.2 de l'annexe A ».