Créée le 1^er janvier 1976, l\'école de spécialisation sur hélicoptères embarqués (ESHE) est colocalisée avec l\'escadrille 22S qui lui fournit le soutien spécifique [réf g)].

Une instruction permanente de l\'amiral commandant la force de l\'aéronautique navale (ALAVIA) précise les dispositions particulières aux bases et formations de l\'aéronautique navale.

1. ÉCOLE DE SPÉCIALISATION SUR HÉLICOPTÈRES EMBARQUÉS.

1.1. Mission de l'école de spécialisation sur hélicoptères embarqués.

L\'ESHE a pour mission d\'assurer :

• la formation aux missions aéromaritimes et la formation au vol sans visibilité (VSV) et sans référence extérieure au-dessus de la mer de tous les élèves pilotes d\'hélicoptères de la force d\'aéronautique navale à l\'issue de leur cursus de formation initiale au sein des écoles de pilotage de l\'aviation légère de l\'armée de terre. Ces formations sont sanctionnées par l\'obtention du brevet de pilote d\'hélicoptère du 2^e degré, du certificat d\'aptitude à l\'appontage et de la qualification de vol aux instruments ;
  
• la formation d\'instructeur vol aux instruments sanctionnée par la qualification d\'instructeur (IVI) ;
  
• la formation d\'examinateur de vol aux instruments sanctionnée par la qualification d\'examinateur (XVI) ;
  
• la formation à l\'appontage et au transport de charge suspendue (VERTREP) sur bâtiment des pilotes d\'hélicoptères des autres armées sanctionnée par l\'attribution du certificat d\'aptitude à l\'appontage. Ces formations font l\'objet de protocoles entre armées ;
  
• les stages de préparation au contrôle en vol de la qualification de vol aux instruments sur hélicoptères de l\'aviation civile (QVIH) ;
  
• la formation et la qualification de ses moniteurs.

1.2. Implantation.

L\'ESHE est implantée sur la base d\'aéronautique navale (BAN) de Lanvéoc-Poulmic.

2. COMMANDEMENT.

Le commandant de l\'ESHE, officier supérieur de marine breveté d\'aéronautique, exerce le commandement de l\'escadrille 22S [réf. f)].

Son titre est « commandant l\'école de spécialisation sur hélicoptères embarqués et l\'escadrille 22S » (ESHE/22S). Il est nommé par arrêté ministériel, conformément à l\'instruction en référence e), et relève :

Le directeur du personnel militaire de la marine (ou son représentant) préside le conseil de gestion de l\'ESHE.

3. ORGANISATION GÉNÉRALE.

Pour le fonctionnement courant de l\'école, le commandant de l\'ESHE/22S est assisté :

Les élèves pilotes issus du détachement de l\'école de l\'aéronautique navale (DET EAN) Le Luc sont désignés pour l\'ESHE par la DPMM.

Les pilotes stagiaires en provenance des formations sont désignés par la DPMM, sur proposition d\'ALAVIA.

4. OBJECTIFS ET PROGRAMMES DE FORMATION.

4.1. Formation.

Conformément aux instructions citées en référence c) et h), les objectifs de formation de l\'ESHE sont fixés par le bureau des écoles et de la formation de la DPMM (PM/FORM) sur proposition d\'ALAVIA. Les programmes de formation sont établis par l\'ESHE qui les transmet à PM/FORM et ALAVIA pour approbation.

Le plan de charge et le calendrier des cours et stages sont fixés annuellement par la DPMM.

4.2. Contrat d'objectifs.

Un contrat d\'objectifs est passé pour la durée de son commandement entre le commandant de l\'ESHE/22S et le sous-directeur compétences de la DPMM (DPMM/SDC). Ce contrat fait l\'objet d\'un suivi dans le cadre du dialogue de gestion.

4.3. Conseil d'instruction.

La composition du conseil d\'instruction est fixée par le commandant de l\'ESHE/22S, en fonction de la formation contrôlée, conformément à l\'instruction citée en référence d).

4.4. Brevet et certificat, mentions et qualifications.

Les brevets et certificats sanctionnant l\'instruction sont délivrés par le ministre de la défense (DPMM), sur proposition du conseil d\'instruction et après communication des feuilles de notation.

Ce sont :

Les qualifications particulières [examinateur vol sans visibilité (VSV) classe H, moniteur d\'autorotation] qui ne relèvent pas d\'un brevet ou d\'un certificat sont attribuées par ALAVIA en tenant la DPMM informée.

5. ADMINISTRATION.

5.1. Rattachement administratif.

Le personnel militaire de l\'ESHE est administré par la BAN de Lanvéoc-Poulmic.

Le personnel civil de l\'ESHE est administré pour sa gestion statutaire par CECLANT.

5.2. Crédits.

Les dépenses liées au fonctionnement de l\'escadrille ESHE/22S relèvent de ressources gérées par la base de Lanvéoc-Poulmic.

Les frais de déplacement organiques sont imputés sous un numéro ALAVIA, ceux relatifs aux déplacements liés à la formation sont imputés sous un numéro DPMM.

PM/FORM fixe les conditions de financement des moyens d\'instruction et de fonctionnement de l\'école.

5.3. Notation.

Les chaînes de notation du personnel militaire sont établies conformément aux dispositions de l\'instruction de référence d).

Les modalités sont fixées annuellement par des circulaires du DPMM.

Les modalités de la notation du personnel civil font l\'objet de directives annuelles de CECLANT.

5.4. Discipline.

Les fonctions d\'autorité militaire de 1^er et 2^e niveau pour l\'ESHE/22S sont précisées dans l\'arrêté en référence a).

6. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES.

6.1. Matériel aérien.

L\'ESHE utilise le matériel aérien de l\'escadrille 22S.

ALAVIA fixe annuellement le potentiel aérien à fournir à l\'école de spécialisation.

6.2. Simulateurs de vol.

L\'ESHE utilise les simulateurs et entraîneurs de vols équipant le groupement « entraînement et instruction » de la BAN Lanvéoc.

6.3. Concours extérieurs.

Pour l\'enseignement théorique et pratique, le commandant de l\'ESHE peut faire appel au concours d\'officiers et officiers mariniers de la base d\'aéronautique navale de Lanvéoc-Poulmic, et des formations de la force d\'aéronautique navale affectées, ainsi qu\'à du matériel et des locaux propres aux groupements de la BAN.

7. TEXTES ABROGÉS.

L\'instruction n° 269/DEF/EMM/PL/ORA du 30 avril 1999 relative à l\'organisation et au fonctionnement de l\'école de spécialisation sur hélicoptères embarqués et de l\'escadrille 22S et l\'instruction n° 587/DEF/DPMM/FORM du 28 décembre 1999 relative à l\'organisation de la formation au sein de l\'école de spécialisation sur hélicoptères embarqués sont abrogées.