INSTRUCTION N° 0-48613-2008/DEF/EMM/ORJ modifiant l'instruction n° 24/DEF/EMM/ORJ du 3 mai 2007 relative à l'organisation de la force maritime de l'aéronautique navale.
Du 21 juillet 2008NOR D E F B 0 8 5 1 7 5 8 J
L\'instruction n° 24/DEF/EMM/ORJ du 3 mai 2007 est modifiée comme suit à compter du 1er septembre 2008 :
1. Point 1.1.
Remplacer le premier alinéa par l\'alinéa suivant :
« La force maritime de l\'aéronautique navale est une force organique dont les éléments participent à des opérations définies dans l\'instruction citée en référence o). »
2. Point 1.2.
Remplacer le 3e alinéa par l\'alinéa suivant :
« - les flottilles (4F, 11F, 12F, 17F, 21F, 23F, 24F, 25F, 28F, 31F, 32F, 34F, 35F et 36F) et escadrilles (22S, 50S et 57S) mettant en œuvre les aéronefs de la marine ; »
Remplacer le 4e alinéa par l\'alinéa suivant :
« - les centres d\'expertise (CEIPM - CENTEX PATSIMAR - CENTEX HELO - CESSAN) ; »
Supprimer le renvoi (1).
Supprimer le 8e alinéa.
Ajouter le dernier alinéa :
« Certaines formations (22S, 50S, 28F) comptent parmi leurs missions principales le soutien à une école de la direction du personnel militaire de la marine (DPMM). Les dispositions particulières qui en découlent font l\'objet d\'instructions prises sous le timbre DPMM et sont soumises à l\'approbation d\'ALAVIA. »
3. Point 3.2.
Remplacer le 2e alinéa par l\'alinéa suivant :
« Il conduit et valide l\'entraînement qualifiant par l\'intermédiaire des centres d\'expertise. Il contrôle l\'entraînement avancé organisé par les BAN. »
Remplacer le 4e alinéa par l\'alinéa suivant :
« Il organise et contrôle l\'entraînement qualifiant du groupe aérien à bord du porte-avions. »
4. Point 3.3.
Remplacer le 2e alinéa par l\'alinéa suivant :
« ALAVIA est autorité d\'emploi du matériel aérien et des munitions aéronautiques, par délégation du CEMM. Il veille notamment au respect des conditions d\'emploi et à l\'application des restrictions et interdictions d\'emploi dans le cadre du projet navigabilité. Sous réserve des délégations de signature nominatives accordées par décision du CEMM, il peut prononcer les dérogations aux restrictions et interdictions d\'utilisation qui ont des répercussions sur l\'emploi des éléments de sa force ou sur la conduite des opérations. »
5. Point 3.5.
Remplacer le premier alinéa par l\'alinéa suivant :
« ALAVIA assiste le responsable du budget opérationnel de programme (RBOP) pour la définition des objectifs assignés aux autorités de programmation des dépenses relatives au soutien de proximité [réf. n)]. »
Dans le 3e alinéa, remplacer les mots « les centres chargés de l\'entraînement, de l\'instruction, de l\'analyse et de la préparation de mission » par les mots « les centres d\'expertise ».
Remplacer le 4e alinéa par l\'alinéa suivant :
« Le CCMAR ATLANT est administré par la BAN Landivisiau. Le CCMAR MED est administré par la BAN Hyères. »
6. Point 4.3.1.
Après le 8e alinéa, ajouter l\'alinéa suivant :
« - participe à la programmation des détachements embarqués. »
7. Point 4.3.
Après le point 4.3.2, ajouter le point suivant :
« 4.3.3. Relations avec l\'amiral commandant la force maritime des fusiliers marins et commandos.
ALAVIA participe à l\'élaboration du programme de mise en condition du centre de transmissions marine (CTM) et aux activités de soutien de la force maritime des fusiliers marins et commandos (FORFUSCO). »
8. Annexe I.
Ajouter les deux références suivantes :
« n) Note n° 0-3870-2008/DEF/EMM/FIN du 23 janvier 2008 (n.i. BO) relative aux modalités d\'application de l\'organisation financières du BOP 17821 C sur le périmètre du soutien de proximité.
o) Instruction n° 0-46928-2007/DEF/EMM/ETUDOPS/-- du 23 juillet 2007 (n.i. BO) relative aux missions et à l\'emploi des formations de l\'aéronautique navale. »
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général de 1re classe,
sous-chef d'état-major « soutiens et finances »,
Hubert SCIORELLA.