INSTRUCTION N° 2598/DEF/EMA/OL/4 modifiant l'instruction n° 2618/DEF/EMA/OL/4 du 13 décembre 2001 (BOC, 2002, p. 2918) relative aux procédures attachées à la démolition ou/et à la destruction des munitions par les entreprises extérieures au ministère de la défense implantées sur le territoire français.
Du 18 décembre 2002NOR D E F E 0 2 5 2 9 8 1 J
L' instruction 2618 /DEF/EMA/OL/4 du 13 décembre 2001 est modifiée comme suit :
1. Dans l'entre-deux barres. Rubrique « Pièces jointes ».
Au lieu de :
« Une annexe »,
Lire :
« Deux annexes.»
2. Annexe.
Au lieu de :
« ANNEXE »,
Lire :
« ANNEXE I. »
3. Insérer l'annexe II ci-jointe.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre, major général des armées,
Alain COLDEFY.
Annexe
Annexe II. Liste des entreprises spécialisées ayant fait l'objet d'une évaluation par la délégation générale pour l'armement, direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité.
Nom et adresse des entreprises. | Implantation des chantiers. |
|---|---|
Société AF DEMIL BP no 5, Précigné 72304 Sablé-sur-Sarthe Cedex. | Chantier de Malpaire BP no 5, Précigné 72304 Sablé-sur-Sarthe Cedex. |
Société industrielle de munitions et travaux 35, boulevard de la Barasse, BP no 112 13371 Marseille Cedex. | Chantier de la Carougnade 13310 Saint-Martin-de-Crau. |
Société SOTRADEX 66, avenue des Champs-Elysées 75008 Paris. | Chantier de l'Huître 10700 L'Huître. |