Références :

Arrêté du 3 avril 1990 ⁽¹⁾ relatif à l'organisation de l'informatique du ministère de la défense.

Arrêté du 03 juin 1992 (BOC, p. 214) relatif aux attributions du centre de formation des informaticiens du premier degré.

Instruction n^o 20064/DEF/SGA du 10 mai 1978 ⁽²⁾ modifiée relative à l'organisation et au fonctionnement des stages d'informaticiens militaires du premier degré.

Instruction 2348 /DEF/EMA/TEI/5 du 06 juillet 1995 (BOC, p. 3810) relative à la formation des informaticiens militaires de niveau élevé.

1. Dispositions générales.

1.1. Préambule.

La formation interarmées du personnel civil et militaire du ministère de la défense aux méthodes et aux outils informatiques est placée sous la responsabilité de la commission des enseignements interarmées à l'informatique. Les formations spécifiques sont de la responsabilité des armées, directions et services.

1.2. Formations proposées.

1.2.1.

Le stage d'informaticien militaire du premier degré (INFO/1) permet, dans les conditions définies par l'instruction du 10 mai 1978 susvisée, la délivrance de la qualification d'informaticien militaire du premier degré et la préparation à l'examen concourant à l'attribution du diplôme d'analyste de la fonction publique au personnel civil de la défense. Le brevet d'informaticien du premier degré est homologué au niveau 2 des titres et des diplômes de l'enseignement technologique.

Le stage d'informaticien militaire du second degré (INFO/2) permet, dans les conditions définies par l' instruction du 06 juillet 1995 susvisée, la délivrance du diplôme d'informaticien militaire de second degré. Le brevet d'informaticien de second degré est homologué au niveau 1 des titres et des diplômes de l'enseignement technologique.

1.2.2.

Des stages spécifiques permettent d'acquérir des connaissances ou des formations de niveaux différents dans le domaine des méthodes ou des techniques informatiques.

Dans la limite des places disponibles, les stages visés aux 1.2.1 et 1.2.2 ci-dessus sont ouverts aux agents des autres ministères ainsi qu'aux officiers étrangers.

1.2.3.

La formation est définie et mise en œuvre par la commission des enseignements interarmées à l'informatique (CEII), la commission restreinte des enseignements interarmées à l'informatique (CEII/R) ainsi que par des organismes de formation spécialisés.

2. La commission des enseignements interarmées a l'informatique.

2.1. Rôle de la commission des enseignements interarmées à l'informatique.

Conformément aux directives du ministre et aux orientations données par le secrétaire général pour l'administration, la CEII :

• fixe les objectifs et définit les actions à mener pour assurer les formations interarmées à l'informatique ;

• examine les formations interarmées proposées et se prononce sur leur organisation, leur fonctionnement et leur calendrier en veillant à leur cohérence et à leur complémentarité ;

• décide du profil souhaitable des candidats stagiaires, se prononce sur les conditions de leur admission en cas d'examen, définit les conditions de déroulement des épreuves de contrôle des connaissances, fixe la composition des jurys d'examen et prononce l'attribution des qualifications INFO/1 et INFO/2 au vu des procès-verbaux des jurys ;

• est tenue informée du déroulement des stages ;

• analyse les coûts des formations.

Pour mener à bien ses travaux, la commission dispose de la CEII/R.

2.2. Composition de la commission des enseignements interarmées à l'informatique.

La CEII comprend les autorités énumérées ci-après ou leur représentant :

• le chef d'état-major des armées, président ;

• le délégué général pour l'armement ;

• le secrétaire général pour l'administration ;

• le chef d'état-major de l'armée de terre ;

• le chef d'état-major de la marine ;

• le chef d'état-major de l'armée de l'air ;

• le chef du contrôle général des armées ;

• le directeur général de la gendarmerie nationale ;

• le directeur de la fonction militaire et du personnel civil ;

• les responsables des organismes de formation.

La CEII peut consulter toute personne qualifiée en raison de son expérience ou de ses fonctions.

2.3. Réunions de la commission des enseignements interarmées à l'informatique.

La CEII se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président. Elle peut se réunir à la demande de l'un de ses membres pour examiner certains points particuliers.

2.4. Secrétariat de la commission des enseignements interarmées à l'informatique.

Le secrétariat de la CEII est assuré par la direction de l'administration générale.

3. La commission restreinte des enseignements interarmées a l'informatique.

3.1. Missions de la commission restreinte des enseignements interarmées à l'informatique.

Groupe de travail de la CEII, la CEII/R prépare ses décisions et suit leur mise en œuvre.

Elle est notamment chargée :

• de veiller à l'adéquation des actions pédagogiques aux besoins et de proposer à la CEII les modifications souhaitables ;

• d'évaluer les programmes et les calendriers de stages proposés par les organismes ;

• d'exploiter les différents indicateurs élaborés par les organismes de formation et, notamment, ceux qui reflètent les coûts de formation et de prendre, le cas échéant, les mesures correctives appropriées ;

• de faire assurer la mise en place des moyens nécessaires aux formations arrêtées par la CEII ;

• de définir les modèles d'appréciation et les critères de compte rendu de stage ;

• de décliner pour les organismes de formation les objectifs de formation arrêtés par la CEII ;

• de dresser un bilan annuel quantitatif et qualitatif des formations à l'informatique et de le présenter à la CEII.

3.2. Composition de la commission restreinte des enseignements interarmées à l'informatique.

La CEII/R comprend un représentant :

• de l'état-major des armées ;

• de la délégation générale pour l'armement ;

• du secrétaire général pour l'administration ;

• de chaque chef d'état-major d'armée ;

• du directeur général de la gendarmerie nationale ;

• de la direction de la fonction militaire et du personnel civil ;

• de chaque centre de formation ou école.

Elle est présidée par le chef de la division transmissions, électronique, informatique de l'état-major des armées ou son représentant.

Le président peut faire appel à toute personne qualifiée en raison de son expérience ou de ses fonctions.

3.3. Réunions de la commission restreinte des enseignements interarmées à l'informatique.

La CEII/R se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président et obligatoirement avant toute réunion de la CEII. Elle peut se réunir à la demande de l'un de ses membres pour examiner certains points particuliers.

3.4. Secrétariat de la commission restreinte des enseignements interarmées à l'informatique.

Le secrétariat de la CEII/R est assuré par la direction des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement.

4. Formation.

4.1.

L'exécution des formations incombe aux organismes de formation selon un calendrier et un programme diffusés annuellement après avis de la CEII.

4.2.

Les organismes de formation ont pour rôle de dispenser, sous leur responsabilité, les enseignements concourant à la maîtrise des méthodes et des outils informatiques. Ils comprennent :

• l'école nationale supérieure des techniques avancées ;

• le centre de formation de Bourges ;

• le centre de formation d'Ile-de-France.

4.3.

Chaque organisme de formation :

• assure la réalisation des formations avec le concours de personnel appartenant au ministère ou non (enseignants, experts de sociétés publiques ou privées) ;

• analyse et prend en compte toute demande de formation nouvelle dans le cadre des directives données par la commission des enseignements interarmées à l'informatique ;

• propose le catalogue et le calendrier de stages ;

• étudie les besoins exprimés par les états-majors, directions et services ;

• vérifie les aptitudes des stagiaires ;

• délivre les attestations de stage ;

• propose l'attribution des diplômes INFO/1 ou INFO/2 ;

• fournit les données et indicateurs statistiques pertinents pour mesurer l'efficacité et l'efficience des formations.

4.4.

L'école nationale supérieure des techniques avancées assure les cours d'informaticiens militaires du second degré.

4.5.

Le centre de formation de Bourges assure les cours d'informaticien du premier degré dont les stagiaires doivent posséder le niveau universitaire minimum de « BAC + 1 » à l'admission au stage ainsi que des stages de niveaux différents dans le domaine des méthodes ou des techniques informatiques.

4.6.

Le centre de formation d'Ile-de-France organise des stages relatifs à l'utilisation des méthodes ou des outils informatiques destinés, en priorité, au personnel, informaticien ou non, affecté en Ile-de-France.

5. Dispositions finales.

La disposition n^o 1326/DEF/SGA du 5 juillet 1990 relative à la commission des enseignements interarmées à l'informatique est abrogée.