Annexe X. Conditions d'application de l'instruction dans les départements et territoires d'outre-mer, à Djibouti et au Sénégal.

1 Généralités.

Les principes fixés par l'instruction en matière de soutien de proximité sont transposés dans les DOM-TOM, à Djibouti et au Sénégal. Ainsi, sous réserve des dispositions des points 1, 3 et 4 de la présente annexe, les définitions et les prescriptions générales ou techniques suivantes de l'instruction sont applicables dans les DOM-TOM, à Djibouti et au Sénégal :

• les définitions relatives au maintien en condition de l'infrastructure ;

• les attributions du commandement, du service d'infrastructure et des formations de l'armée de terre ;

• le contenu et l'organisation du soutien de proximité ;

• les modalités de programmation, de financement, d'exécution et de coordination du maintien en condition de l'infrastructure ;

• le contrôle de l'exécution du maintien en condition de l'infrastructure.

2 Attributions du commandement, du service d'infrastructure et des formations de l'armée de terre.

Les autorités concernées et leurs attributions sont différentes de celles de métropole. Ainsi, pour les DOM-TOM, Djibouti et le Sénégal :

• les attributions du directeur central du génie incombent aux directeurs centraux d'infrastructure concernés (DCG ou DCTIM) ;

• les attributions du général commandant la région terre ⁽¹⁾, sont exercées par le commandant des forces terrestres (COMTERRE) ;

• les attributions des directeurs régionaux du génie (DRG) et des directeurs d'établissement du génie (EG), à l'exception de l'ordonnancement, sont assurés par les directeurs de travaux (DT) outre mer.

Les directeurs de travaux sont « personne responsable des marchés » (PRM), les directeurs du commissariat ayant les attributions d'ordonnateur secondaire (OS).

3 Contenu et organisation du soutien de proximité.

les modalités de programmation, de financement, d'exécution et de coordination du maintien en condition de l'infrastructure sont celles en vigueur en métropole.

Le structures des sections d'entretien d'infrastructure des formations de l'armée de terre stationnées dans les DOM-TOM, à Djibouti et au Sénégal sont toutefois adaptées aux particularités de l'outre-mer.

3.1 Structure type des sections d'entretien infrastructure des formations.

La section d'entretien de l'infrastructure (SEI) est organisée selon la structure type suivante :

• un groupe de commandement commandé par un sous-officier ayant le brevet supérieur de technicien de l'armée de terre (BSTAT) maintenance de l'infrastructure ;

• un groupe casernement comportant un sous-officier ayant le brevet de spécialiste de l'armée de terre (BSAT) maintenance de l'infrastructure et un effectif de 14 personnes, engagés volontaires de l'armée de terre (VDAT), spécialistes dans certains corps d'État du bâtiment (électricité, menuiserie, plomberie, peinture…), et ouvriers du bâtiment (ouvriers d'État, ouvriers fonctionnaires ou personnels civils de recrutement local, PRL).

Les effectifs de la SEI sont adaptés en fonction de la surface hors œuvre développée (SHOD) à soutenir.

3.2 Les directions de travaux outre-mer.

Les directions de travaux (DT) sont soutenues en tout ou partie par les formations support de la zone de responsabilité du COMSUP/COMFOR conformément aux dispositions de l' instruction 9 /DEF/EMA/OL/2 du 05 janvier 1998 (BOC, p. 2323).

Ces directions de travaux, organismes à vocation interarmées, relèvent pour emploi du COMSUP/COMFOR. Elles relèvent de la direction centrale d'infrastructure concernée (DCG ou DCTIM) ou plan fonctionnel et technique, notamment pour l'organisation interne du service et la conformité aux réglementations financières, techniques et administratives en vigueur. Les directeurs de travaux assurent la fonction de PRM des marchés de travaux.

4 Contrôle de l'exécution du maintien en condition de l'infrastructure.

Les inspections, la surveillance administrative et technique (SAT) ainsi que le contrôle du maintien en condition de l'infrastructure sont soumis aux mêmes règles qu'en métropole sous réserve des attributions de l'état-major des armées (EMA) et du commandement organique terre de l'outre-mer et de l'étranger (CORTOME).

Conformément aux dispositions de l' arrêté du 26 juin 1997 (BOC, p. 3885) modifié, et sous réserve des délégations de signature consenties :

• la surveillance administrative et technique (SAT) des formations de l'armée de terre (hors OVIA) est exercée par le commandement organique terre de l'outre-mer et de l'étranger (CORTOME) ;

• la surveillance administrative et technique (SAT) de chacune des directions de travaux outre-mer est de la responsabilité du directeur central du service d'infrastructure de rattachement.

Pour ce qui concerne la vérification de la régularité des actes d'administration et de gestion exercés par les directions de travaux outre-mer, les directeurs centraux d'infrastructure peuvent consentir une délégation de signature aux directeurs locaux du commissariat, ordonnateurs secondaires ⁽²⁾.

5 Textes.

Pour le soutien de proximité des formations de l'armée de terre stationnées dans les DOM-TOM, à Djibouti et au Sénégal, les textes applicables sont les suivants :

• décret 2000-559 du 21 juin 2000 (cité en 3^e réf.) portant organisation générale de l'armée de terre ;

• décret 2000-288 du 30 mars 2000 (cité en 1^re réf.) relatif à la gestion et à l'administration de l'infrastructure du ministère de la défense ;

• décret 2000-289 du 30 mars 2000 (cité en 2^e réf.) fixant les attributions du service du génie ;

• arrêté du 26 juin 1997 (BOC, p. 3885) modifié, relatif à la surveillance administrative et technique au sein des armées, de la gendarmerie nationale et des services interarmées ;

• arrêté du 21 septembre 2001 (BOC, p. 5546) portant application de l'article 21 du décret 2000-288 du 30 mars 2000 relatif à la gestion et à l'administration de l'infrastructure du ministère de la défense ;

• instruction 9 /DEF/EMA/OL/2 du 05 janvier 1998 (BOC, p. 2323) fixant les attributions et l'organisation des directions des travaux outre-mer ;

• instruction 1750 /DEF/EMAT/OE/ES/213 du 06 juillet 2000 modifiée (citée en 4^e réf.) relative à l'organisation du commandement dans l'armée de terre ;

• circulaire 385 /DEF/EMAT/LOG/DL du 22 février 2001 (cité en 5^e réf.) relative à la surveillance administrative et à la surveillance technique des formations administratives dans l'armée de terre ;

• directive n^o 674/DEF/EMA/EMPLOI/4/NP du 3 juillet 2001 (n.i BO) relative à l'organisation du commandement interarmées permanent hors du territoire métropolitain ;

• instruction 2021 /DEF/DCG/EG/BREG du 22 février 2001 (BOC, p. 6199) relative à la surveillance administrative et technique au sein de la chaîne du service et du génie ;

• instruction n^o 518/DEF/EMAT/OE/ORG/1/311 du 2 avril 2002 (n.i BO) relative aux attributions du commandement organique terre de l'outre-mer et de l'étranger ;

• directive générale n^o 94/DEF/EMAT/MG/COORD/OM du 9 avril 2002 (n.i BO) relative à l'exercice du commandement des forces terrestres par les COMTERRE, adjoints terre des COMSUP/COMFOR ;

• instruction 1560 /DEF/EMA/OL/2 du 16 juillet 2002 (BOC, p. 7553) relative à l'organisation des commandements interarmées permanents outre-mer et à l'étranger.