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Archivé DIRECTION CENTRALE DU MATÉRIEL DE L'ARMÉE DE TERRE : sous-direction administration ; bureau comptabilités du matériel

CIRCULAIRE N° 254/DEF/DCMAT/SDA/CM/CG fixant les taux horaires d'imputation et de facturation à utiliser à compter du 1er janvier 2003 pour le décompte des cessions et travaux effectués par les organismes du matériel de l'armée de terre.

Abrogé le 07 janvier 2004 par : CIRCULAIRE N° 293/DEF/DCMAT/SDA/AAC/CAM fixant les taux horaires d'imputation et de facturation à utiliser à compter du 1er janvier 2004 pour le décompte des cessions et travaux effectués par les organismes du matériel de l'armée de terre. Du 08 janvier 2003
 NOR D E F T 0 3 5 0 0 1 9 C

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n° 1521/DEF/DCMAT/SDA/CM/CG du 14 janvier 2002 (BOC/PA, p. 709).

Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  461.3.1.

Référence de publication : BOC, 2003, p. 1034.

1.

Le taux horaire à appliquer à compter du 1er janvier 2003, pour le décompte de la main-d'oeuvre et des charges entrant dans le coût des opérations effectuées par les régiments du matériel (RMAT), bases de soutien du matériel (BSMAT) et unités du matériel :

  • arrêté de la comptabilité des travaux;

  • établissement de devis;

est indiqué dans le tableau I, joint en annexe.

Les taux applicables à compter du 1er janvier 2003 pour le décompte des cessions consenties et des travaux effectués à titre remboursable, font l'objet du tableau II, joint en annexe.

2.

La circulaire no 1521/DEF/DCMAT/SDA/CM/CG du 14 janvier 2002 fixant les taux horaires d'imputation et de facturation à utiliser à compter du 1er janvier 2002 pour le décompte des cessions et travaux effectués par les organismes du matériel de l'armée de terre, est abrogée.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

L'administrateur civil, sous-directeur administration,

Philippe VAN GREVENYNGHE.

Annexe

Annexe.