1. Mission et organisation.

1.1. Définition.

Le commandement du soutien des forces aériennes (CSFA) est un commandement organique de l'armée de l'air et constitue le réservoir de forces de soutien opérationnelles.

1.2. Missions.

Sa mission est tournée vers la performance opérationnelle. Son action est menée avec un haut degré de réactivité tout en ayant le souci permanent de la maîtrise des coûts.

Réservoir de forces de soutien opérationnelles, le CSFA fournit des capacités aux commandements opérationnels permanents ou temporaires, dans le cadre général des contrats opérationnels déclinés par le commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes (CDAOA), principalement en fonction des ordres et directives de l'état-major des armées (EMA).

Responsable du soutien des forces aériennes, il est chargé de fournir aux formations de l'armée de l'air, et éventuellement à d'autres organismes du ministère ou de l'État, dans un cadre national, interallié ou international, les moyens et prestations relevant de sa compétence et nécessaires à l'accomplissement de leurs missions.

Commandement organique, il est chargé de soutenir les unités de l'armée de l'air dans les domaines suivants :

1.3. Subordination.

Le commandant du soutien des forces aériennes est subordonné au chef d'état-major de l'armée de l'air (CEMAA).

Il reçoit des directives du général major général de l'armée de l'air, et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air (CEMAA), conformément à l'article premier de l'arrêté du 21 février 2006 modifié portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air (EMAA) et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air.

1.4. Organisation.

Le commandement du soutien des forces aériennes comprend les formations suivantes :

• une structure de commandement incluant notamment un état-major, des brigades aériennes et un centre de permanence ;
  
• des unités assurant le soutien pour :
  
• les matériels techniques à vocation aéronautique ;
  
• les matériels techniques sol ;
  
• les matériels concourant au soutien de l'homme ;
  
• l'infrastructure ;
  
• la restauration ;
  
• l'hébergement ;
  
• le stockage ;
  
• l'acheminement et le transport ;
  
• les systèmes d'information, de communication et de détection ;
  
• la détection et la neutralisation des explosifs ;
  
• la maîtrise des risques.

L'organigramme général du commandement du soutien des forces aériennes figure en annexe I.
Les unités rattachées organiquement au CSFA sont précisées en annexe II.

2. ATTRIBUTIONS DES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS.

2.1. Le commandement du soutien des forces aériennes.

2.1.1. Le général commandant le soutien des forces aériennes.

Le CSFA est placé sous l'autorité d'un officier général de l'armée de l'air.

Responsable devant le CEMAA du respect des objectifs qui permettent à l'armée de l'air d'honorer ses contrats opérationnels et de ceux définis par l'état-major de l'armée de l'air, celui-ci :

Le commandant du soutien des forces aériennes est responsable de la formation professionnelle et de l'entraînement du personnel placé sous son autorité.

Il rend compte au CEMAA des capacités de ses unités. Il en informe le CDAOA, dans le cadre des opérations extérieures et des missions intérieures. À ce titre, il : 

Le commandant du soutien des forces aériennes, responsable de la mobilisation du matériel relevant de sa compétence selon les directives du CDAOA en application des dispositions de l'article 13 du décret n° 91-672 du 14 juillet 1991 modifié portant organisation générale de l'armée de l'air, valide, pour le compte de l'EMAA, les plans de stationnement et d'armement des aéronefs proposés par les bases aériennes.

Le commandant du soutien des forces aériennes est chargé, dans ses domaines de compétence, de l'application de la politique définie par l'EMAA en matière de maîtrise des risques. Dans ce cadre, il :

Le commandant du soutien des forces aériennes participe à l'élaboration des doctrines dans le domaine du soutien.

Il participe aux comités stratégiques et exécutifs de l'armée de l'air.

Dans le cadre des directives du chef d'état-major des armées relatives à l'emploi des forces, à leur préparation et à leur mise en condition opérationnelle, le commandant du soutien des forces aériennes est associé, en tant que de besoin, à l'élaboration des plans d'opérations.

Le commandant du soutien des forces aériennes peut se voir confier des missions de relations internationales et interarmées.

Conformément à la délégation de pouvoirs du ministre, le commandant du soutien des forces aériennes est ordonnateur répartiteur des matériels relevant de sa compétence dans les limites fixées par l'arrêté du 1^er octobre 1991 fixant les limites de compétences prévues par l'arrêté relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense.

2.1.2. Le général commandant en second le soutien des forces aériennes.

Le général commandant en second (GCS) assiste le général commandant le soutien des forces aériennes (GCSFA) dans l'ensemble de ses missions et attributions et le supplée dans toutes ses attributions.

2.2. Les unités relevant directement du commandement.

2.2.1. L'assistant militaire.

L'assistant militaire est placé sous l'autorité directe du GCSFA. Il l'assiste dans toutes ses activités à l'exclusion des tâches de fonctionnement courant relevant du cabinet (rendez-vous, transport, courrier...).

À ce titre, il traite les dossiers et études que lui confie le GCSFA et il est habilité à prendre contact avec les autorités civiles et militaires de tous niveaux.

Il prépare les entretiens et les interventions du GCSFA, ainsi que les différents ordres du jour. Rédigeant les comptes rendus des entretiens et des visites, il veille notamment à la bonne circulation de l'information entre les différentes autorités ayant à en connaître.

Il prépare les missions du GCSFA sur le terrain.

Cet officier remplit la double fonction de conseiller et de relais d'informations.

À ce dernier titre :

2.2.2. L'adjoint soutien pétrolier.

L'adjoint soutien pétrolier est un officier supérieur du service des essences des armées (SEA) placé par la direction centrale du service des essences des armées (DCSEA) auprès du GCSFA, auquel il est hiérarchiquement subordonné.

Cet officier remplit la double fonction :

Afin de mener à bien ses missions, il doit en permanence entretenir des liaisons fonctionnelles avec les bureaux de la direction centrale du service des essences des armées et l'officier de liaison (OL) du SEA auprès de l'EMAA (OL/SEA/EMAA).

2.2.3. L'adjoint service de santé des armées.

Médecin chef des services ou médecin en chef, l'adjoint « service de santé des armées » (SSA) est placé par la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA) auprès du général commandant le soutien des forces aériennes auquel il est hiérarchiquement subordonné.

Cet officier remplit la double fonction :

Afin de mener à bien ses missions, il entretient des liaisons fonctionnelles avec :

2.2.4. Le bureau des relations publiques.

Relevant plus particulièrement du général commandant en second le soutien des forces aériennes, le bureau des relations publiques est responsable de la communication interne et externe du CSFA selon les directives du GCSFA.

Il est chargé :

2.2.5. Le bureau maîtrise des risques.

Le chef du bureau maîtrise des risques est placé directement sous l'autorité du GCSFA.

Compte tenu du caractère transversal des dossiers, le bureau maîtrise des risques (BMR) est un bureau de l'état-major du CSFA. Dans ce cadre, il est en charge de l'application au sein du CSFA et en coordination avec les autres commandements et directions, de la politique en matière de maîtrise des risques définie par l'EMAA et de l'animation des différentes fonctions qui y concourent :

Le chef du BMR est l'échelon de synthèse du CSFA pour la défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique (NRBC) et pour le développement durable.

Le bureau maîtrise des risques constitue un niveau d'analyse, d'alerte, de conseil et de synthèse au profit du commandement. Il est le correspondant du BMR de l'EMAA et de celui du commandement des forces aériennes (CFA) et le point de contact des BMR des bases aériennes.

Il conseille et assiste les brigades et bureaux du CSFA afin qu'ils intègrent les prescriptions et les règles techniques relatives à la prévention des risques dans les actions qui relèvent de leurs compétences.

2.2.6. Le bureau régional interarmées du logement militaire.

Sous l'autorité du CSFA, le BRILOM est chargé :

2.2.7. L'officier de réserve adjoint général.

Officier supérieur de réserve, l'officier de réserve adjoint du CSFA :

2.3. L'ÉTAT-MAJOR DU COMMANDEMENT DU SOUTIEN DES FORCES AÉRIENNES.

2.3.1. Le chef d'état-major du commandement du soutien des forces aériennes.

1. Placé sous l'autorité du commandant du soutien des forces aériennes, le chef d'état-major, officier général de l'armée de l'air, coordonne les fonctions transversales du commandement du soutien.

Le centre de permanence et de synthèse du soutien (CPSS) est placé sous son autorité.

Il est également responsable de l'évaluation de la performance du commandement dans chacun de ses domaines d'activité.

À ce titre, il est chargé :

• des missions d'audit des unités du CSFA au titre du contrôle interne ;
  
• du suivi des affaires relatives au personnel civil et militaire du CSFA.

2. Pour exercer ses fonctions le chef d'état-major est assisté :

2.3.2. Le sous-chef organisation et ressources humaines.

1. Le sous-chef organisation et ressources humaines (ORH) est responsable de la conduite des affaires relatives au personnel civil et militaire du commandement du soutien des forces dans la limite de ses compétences.

Le sous-chef organisation et ressources humaines est chargé :

2. Pour mener à bien cette mission, le sous-chef ORH dispose :

2.3.3. Le sous-chef pilotage et performance.

1. Le sous-chef pilotage et performance est chargé :

• au titre de la performance :
  
• d'animer le réseau des correspondants du dialogue de gestion interne et externe au commandement, en vue d'élaborer le tableau de bord du CSFA, d'analyser les indicateurs et proposer des actions correctrices ;
  
• d'organiser le recueil d'information et de suivre les indicateurs de gestion de la carte stratégique du CSFA ;
  
• de préparer le dialogue de commandement entre l'EMAA et le commandement du soutien des forces aériennes ;
  
• d'organiser et de réaliser les missions de contrôle interne au travers d'audits.
  
• au titre de la coordination :
  
• des analyses des restitutions d'exercices et des opérations extérieures (OPEX) ;
  
• de l'adéquation des soutiens outre-mer.

2. Pour mener à bien cette mission, le sous-chef pilotage et performance dispose :

• d'un bureau performance ;
  
• d'un bureau coordination.

2.3.4. Le sous-chef évolutions.

1. Le sous-chef évolutions :

• au titre des études et projets :
  
• conduit les études relevant de la compétence du CSFA en relation avec les différents bureaux des brigades aériennes ;
  
• instruit des dossiers de conception de projets impliquant plusieurs brigades aériennes ;
  
• conduit les projets en relation avec les différents bureaux des brigades aériennes ;
  
• anime l'arrivée dans les forces des équipements majeurs et coordonne les actions ou propositions des brigades ;
  
• il est en particulier chargé de l'étude et de la recherche de synergies entre les brigades aériennes.
  
• au titre de la coopération et des relations internationales :
  
• est le point de contact privilégié de l'EMAA/ bureau régional interarmées (BRI) ;
  
• assure le suivi et l'animation des projets et exercices internationaux et en particulier européens selon les directives de l'EMAA en liaison avec l'état-major opérationnel air (EMO-Air) du CDAOA ;
  
• coordonne les activités internationales confiées au CSFA et dont il suit la réalisation dans le cadre du contrôle de gestion, évalue les résultats sur les plans quantitatif et qualitatif.
  
• au titre de la coordination des systèmes d'information et de communication (SIC) :
  
• est le contact privilégié de la brigade aérienne SIC au titre des perspectives dans le domaine des systèmes d'information et de communication et participe au suivi et à l'animation du volet SIC de différentes études et projets ;
  
• assure la coordination transverse au sein du CSFA de projets spécifiques (projet LYON 2010, etc.) en collaboration avec les bases aériennes concernées. 

2. Pour mener à bien ces missions, le sous-chef évolutions est secondé par :

2.3.5. Le bureau administration générale et finances.

Le chef du bureau administration générale et finances est le responsable financier, juridique et chargé de l'administration au sein du CSFA.

Dans ces domaines, il exerce une autorité fonctionnelle sur les brigades et unités relevant du CSFA.

Il est le correspondant privilégié des services relevant du service de l'administration générale et des finances (SAGF) de l'armée de l'air.

2.3.6. Le centre de permanence et de synthèse du soutien (CPSS).

1. Le CPSS est chargé :

Le CPSS est le point d'entrée et de sortie pour les relations avec l'état-major opérationnel (EMO) A1/A3/A4 et A5, notamment pour le pilotage des opérations extérieures (OPEX) et pour les montées en puissance. A ce titre, il entretient également des relations avec le centre multimodal du transport (CMT) et des structures relevant du centre interarmées de coordination de la logistique en opérations (CICLO).

Il est également le point d'entrée des données en provenance des unités et des bases aériennes, ainsi que le point de sortie des synthèses transmises périodiquement à la SIMMAD.

Il assure les relations avec les autres centres de l'armée de l'air, notamment le centre opérationnel Air (CO-Air), le centre de permanence de commandement opérationnel (CPCO) et le centre opérationnel de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense (DIRISI).

2. Pour exercer ses fonctions, le chef du CPSS dispose :

2.3.7. Le bureau du management de l'information.

Le bureau du management de l'information est chargé :

• d'assurer le pilotage des dossiers au sein des instances de commandement du CSFA ;
  
• de préparer les dossiers soumis à la décision ou à l'approbation du CEMCSFA ;
  
• de préparer les réunions présidées par le CEMCSFA ;
  
• de l'élaboration des règles d'emploi et de sécurité en matière de management de l'information, en application des directives reçues pour l'état-major et les brigades du CSFA ;
  
• de gérer et d'administrer les outils de travail collaboratifs de l'état-major du CSFA.

2.3.8. Le quartier général.

Il comprend :

2.3.9. Les pilotes de métiers.

2.4. LES BRIGADES AÉRIENNES DU COMMANDEMENT DU SOUTIEN DES FORCES AÉRIENNES.

2.4.1. Généralités.

Dépendant directement du GCSFA, chacune des brigades aériennes est placée sous l'autorité d'un officier général de l'armée de l'air.

2.4.2. La brigade aérienne technique.

1. Le général chef de la brigade aérienne technique est responsable devant le GCSFA :

Il participe à la réalisation des dossiers de maîtrise de risques pour ce qui concerne la brigade.

Il est assisté :

Le chef de la brigade aérienne technique exerce la tutelle fonctionnelle des chefs du soutien technique (CST) des bases aériennes pour les domaines qui relèvent du périmètre de responsabilité de la brigade technique. Il prépare et anime, pour le CSFA, le comité de coordination technico-opérationnel, coprésidé par le GCSFA et le général commandant les forces aériennes (GCFA). 

2. L'adjoint chef des flottes exerce la direction courante de l'activité des bureaux de flottes.

Il assure :

En matière de gestion du personnel, il est l'interlocuteur des sous-chefs ORH du CSFA et du CFA pour l'élaboration des plans de relève des unités techniques relevant hiérarchiquement et/ou fonctionnellement de la brigade aérienne technique.

Il est assisté, pour chaque type de flotte, d'un officier supérieur chef de bureau dont les attributions s'exercent dans la mise en œuvre et la maintenance des systèmes d'armes. Chacun d'eux doit en particulier :

Il s'assure que les actions susceptibles d'avoir un impact sur l'emploi des systèmes d'armes, sur la sécurité aérienne ou sur le personnel technique des unités mises pour emploi au CFA sont menées en liaison avec les bureaux concernés du commandement des forces aériennes et de la DRHAA, notamment les bureaux de synthèse technique.

Il dispose de six bureaux spécialisés :

et de cinq unités d'état-major (UEM), parties déconcentrées de la brigade technique placées au plus près des unités de maintenance des aéronefs à Nancy, Reims, Saint Dizier, Toulouse et Tours.

3. Le responsable pilotage qualité navigabilité est chargé d'animer :

• la cohérence des méthodes et procédures  des unités techniques ;
  
• la mise en place et le suivi d'une structure navigabilité sur l'ensemble du périmètre de la brigade ;
  
• les éléments liés au facteur humain dans l'exploitation des faits et évènements techniques ;
  
• la mise en place d'un système de management de la qualité dans la fonction technique, au sein de la brigade comme sur les bases et dans les unités sous tutelle de la brigade ;
  
• la participation de la brigade au contrôle interne du CSFA par la mise à disposition, à la demande, d'auditeurs auprès de la cellule audit de l'état-major du CSFA ;
  
• la préparation et le suivi du dialogue de gestion vers les unités techniques ;
  
• le retour d'expérience (RETEX) en OPEX.
  

4. Le responsable pilotage qualité navigabilité dispose :

5. Les unités relevant organiquement et pour emploi du chef de la brigade technique sont précisées en annexe II. Elles sont organisées par des instructions spécifiques à chacune d'entre elles.

2.4.3. La brigade aérienne logistique.

1. Le général chef la brigade aérienne logistique est responsable devant le GCSFA :

• pour les matériels techniques :
  
• des fonctions de maîtrise d'œuvre dans les domaines de l'entreposage, de la distribution, du transport terrestre et de l'élimination ;
  
• de la tenue des objectifs de performance fixés par les maîtres d'ouvrage et en particulier ceux inscrits au protocole signé avec la SIMMAD ;
  
• de l'application des règles de gestion et de comptabilité des matériels dont le CSFA est ordonnateur répartiteur ;
  
• de la répartition et de la dotation des matériels pour lesquels la brigade est autorité d'emploi ;
  
• de l'établissement de la réglementation afférente à son domaine de compétence.
  
  
• au titre de fonctions particulières :
  
• de la fonction neutralisation, enlèvement et destruction des explosifs et munitions (NEDEX) ;
  
• de la fonction technique appliquée aux armements sol, aux munitions sol et aux matériels NRBC ;
  
• de la fonction réglementation documentation relative aux matériels techniques en service dans l'armée de l'air ;
  
• de l'élaboration du projet de plan d'emploi des autorisations d'engagement (PEAE) pour l'année suivante et du suivi de la satisfaction des besoins retenus au PEAE de l'année en cours, dans les domaines de l'environnement sol, de l'armement, des munitions sol, du NRBC, des dépenses pour la maintenance et l'entretien de sa responsabilité et des crédits délégués de la SIMMAD ;
  
• de l'application de la réglementation en matière de sécurité pyrotechnique ;
  
• de l'approbation des plans logistiques des bases aériennes ;
  
• du traitement des dossiers de prêt, cession et élimination dans la limite des délégations consenties ;
  
• du pilotage métier dans les spécialités 27xx (logisticien) et 253x (conducteur routier) ;
  
• de l'élaboration du plan d'action de la brigade.
  
• au titre de fonctions générales :
  
• de la validation des besoins exprimés par les unités rattachées dans tous les domaines (infrastructure, équipement et personnel) ;
  
• de l'application de la réglementation en vigueur en matière de maîtrise des risques ;
  
• de l'application de la réglementation logistique dans les domaines concernés au sein des unités.

Le général chef de la brigade aérienne logistique assure la tutelle fonctionnelle des CST des bases aériennes pour les domaines relevant de son périmètre. Il participe à la rédaction et à la mise à jour de dossiers de maîtrise de risques pour les domaines qui relèvent de sa compétence, ainsi qu'à la conduite de relations avec d'autres entités du ministère (état-major des armées, contrôle général des armées, délégation générale pour l'armement, secrétariat général pour l'administration, armée de terre, marine nationale, gendarmerie nationale, etc.).

Il prépare et anime le comité directeur de la logistique non aéronautique, présidé par le GCSFA.

Le général chef de la brigade logistique désigne :

2. L'adjoint exerce la suppléance du chef de la brigade. Au titre de ses attributions particulières, il est responsable :

La brigade logistique est composée de quatre bureaux :

3. Les unités relevant organiquement et pour emploi du chef de la brigade logistique sont précisées en annexe II. Elles sont organisées par des instructions spécifiques à chacune d'entre elles.

2.4.4. La brigade aérienne soutien de l'homme.

1. Le chef de la brigade aérienne soutien de l'homme est chargé de la satisfaction des besoins des forces en matière :

Il propose à l'administration centrale la politique et la réglementation relatives au soutien de l'homme.

Il est responsable, en outre :

Il participe à l'entretien et à la réalisation de dossiers de maîtrise de risques pour ce qui concerne la brigade ainsi qu'à la réalisation d'études ou projets relatifs au soutien de l'homme.

Il peut se voir confier le mandat de représenter l'armée de l'air dans les instances interarmées et à l'extérieur du ministère de la défense.

Le général chef de la brigade aérienne soutien de l'homme exerce les prérogatives de commandant d'unité sur le personnel de la brigade. Il exerce une autorité fonctionnelle sur les chefs de soutien personnel (CSP) des bases aériennes, dans son domaine de compétence.

2. L'adjoint au chef de brigade exerce la suppléance du chef de brigade. Au titre de ses attributions particulières, il est responsable :

La brigade soutien de l'homme est composée :

3. Les unités placées sous l'autorité d'emploi du chef de la brigade aérienne soutien de l'homme sont listées en annexe II.

2.4.5. La brigade aérienne systèmes d'information et de communication.

1. La brigade aérienne SIC a pour mission d'assurer dans le domaine des systèmes d'information et sous l'autorité de l'EMAA, le rôle d'interface avec la DIRISI, la délégation générale pour l'armement (DGA), le secrétariat général pour l'administration (SGA), la direction générale des systèmes d'information et de communication (DGSIC).

Elle est responsable de la conduite des projets qui lui sont confiés par l'EMAA et du pilotage des centres informatiques chargés de leur réalisation ou de leur soutien. Elle est chargée du dialogue avec les commandements et directions pour synthétiser leur expression de besoin fonctionnel par l'intermédiaire de leurs bureaux systèmes d'information (BSI).

Elle exerce la tutelle fonctionnelle des unités SIC dans le domaine de l'emploi.

Elle participe aux travaux relatifs à l'aspect organique des unités SIC rattachées fonctionnellement à la DIRISI.

2. Le chef de la brigade aérienne SIC est responsable devant le GCSFA :

La brigade aérienne SIC est organisée en quatre bureaux, en fonction des entités avec lesquelles elle travaille :

3. Assisté d'un adjoint, le chef de la brigade aérienne SIC dispose également d'une division maîtrise de l'information et d'une division pilote métier.

L'adjoint exerce la suppléance du chef de brigade. Au titre de ses attributions particulières, il est responsable :

Des éléments rattachés sont positionnés :

4. Les unités relevant organiquement et pour emploi du chef de la brigade SIC sont précisées en annexe II . Elles sont organisées par des instructions spécifiques à chacune d'entre elles.

Les unités placées pour emploi à la DIRISI sont :

2.4.6. La brigade aérienne infrastructure et génie de l'air.

1. Dans le respect de la politique ministérielle en matière d'infrastructure, les attributions de l'armée de l'air pour l'infrastructure s'articulent autour :

Le CSFA dans le domaine de l'infrastructure est placé sous l'autorité de l'EMAA qui définit les orientations  générales, détermine la politique des ses implantations, approuve la définition de l'outil foncier nécessaire aux missions, arrête la politique en matière de maintien en condition des installations, approuve les programmes d'infrastructure des opérations majeures et propose au SGA la programmation des opérations d'investissement.

2. Le général chef de la brigade aérienne infrastructure et du génie de l'air dispose d'un adjoint, sous-chef infrastructure territoriale, colonel de l'armée de l'air, et d'un sous-chef infrastructure opérationnelle, colonel de l'armée de terre. La gestion et l'administration du personnel de l'armée de terre affecté au sein de la brigade aérienne sont confiées au sous-chef ORH du CSFA qui dispose d'un personnel relevant  de l'armée de terre.

Le chef de la brigade aérienne infrastructure génie de l'air est responsable devant le GCSFA :

Le général chef de la brigade aérienne infrastructure et du génie de l'air exerce les prérogatives de commandant d'unité sur le personnel de la brigade. Il dispose d'un conseiller technique de la direction centrale du SID (DCSID), chargé en particulier d'établir les liens avec l'ensemble des acteurs relevant de ce service. 

3. L'adjoint exerce la suppléance du chef de la brigade. Il est le plus ancien des deux sous-chefs et est chargé du fonctionnement général de la brigade (organisation, discipline...). Au titre de ses attributions particulières, il est responsable :

• de l'animation de l'activité des bureaux de la brigade ;
  
• de la conduite du plan d'action de la brigade. 

4. La brigade de l'infrastructure et génie de l'air est composée des bureaux suivants :

5. Les unités en charge de la mission infrastructure au sein du commandement du soutien des forces aériennes sont :

En outre, les services locaux d'infrastructure (SLI) participent à la réalisation des besoins en infrastructure des bases aériennes. Ils reçoivent des directives émanant du SID.

2.4.7. Texte abrogé.