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Archivé DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : service des ressources humaines ; sous-direction des compétences ; bureau de la formation

INSTRUCTION N° 113793/DEF/GEND/RH/SDC/FORM modifiant l'instruction n° 110447/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 21 juillet 2006 relative au diplôme militaire supérieur de la gendarmerie.

Du 02 septembre 2008
 NOR D E F G 0 8 5 2 1 6 3 J

Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 110447/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 21 juillet 2006 relative au diplôme militaire supérieur de la gendarmerie.

Référence de publication : BOC n°39 du 17/10/2008

L\'instruction n° 110447/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 21 juillet 2006 est modifiée comme suit :

Au point 3.

Remplacer le premier alinéa par l\'alinéa suivant :

« Le DMSG est attribué par le ministre de la défense (directeur général de la gendarmerie nationale) sur proposition de la commission prévue au point 2.2. le 1er janvier de l\'année de dépôt de candidature. »  

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le colonel,
adjoint au sous-directeur des compétences,

Alain ESTIGNARD.